Bonjours très cher,

Je fais suite à votre message, comme je vous l'ai précédemment expliqué, toute la question est de savoir si vous relevez d'une entreprise de droit "privé" et située en région d'alsace (67, 68) ou moselle (57).

Si oui, il est tenu à un maintien intégral du salaire sur l'absence de travail pour raison médicale, déduction faite, bien sur, des indemnités servies par l'organe d'assurance maladie :

Compte tenu de vos indications, il vous faut, d'une manière iminente, lui notifier par voie recommandé et A.R, mise en demeure pour le règlement de la somme correspondante à la durée de l'absence, 3 jours si j'ai bien compris !

Si vous lui avais déjà parlé de votre litige verbalement, il convient d'un point de vue stratégique, d'éviter de l'opportuner et de lui soumettre la règle de droit applicable, ce qui , d'ailleurs, ne servira à rien.

Il faut donc etre ferme et bien décider à lui montrer les dents d'une manière officielle !

Dans la mise en demeure qui devra être établi dans les meilleurs délais ( 2 mois ) suivant la période d'arret de travail, vous lui expliquerez de manière concise qu'il est tenu d'observer les termes institués par l'Article 616 du code civil local, en ce qu'il doit maintenir le salaire en cas de maladie du fait de l'employeur lorsque celle-ci est relativement peu importante, ( le code de droit commercial local invoque une période maximale de 6 semaines ! )

Le texte manquant de précision, c'est donc du cas par cas et la jurisprudence prend en compte votre ancienneté, la répétition de vos absence et évidemment la durée de l'absence remise en cause par votre employeur,
dans votre cas, il est manifeste que vous êtes dans votre bon droit !!!

Surtout éviter de faire récit de textes de lois, simplement lui écrire ce qu'il ce doit de tenir, les fautes d'orthographes, soyez fermes sans etre injurieux ou excessif et n'oublier pas de signer en bas de page

Indiquez lui que cette carence dans votre rémunération est considérée comme étant un sanction pécuniaire interdite par la loi, Article L-122 42 C.T et qu'il s'agit là d'une mesure disciminatoire en raison de l'état de santé, ce qui est également condamné par la législation du travail; Article L- 122 45 C.T

Vous aurez un bon moyen de pression avant saisine du Conseil de prud'hommes qui est la juridiction compétente dont relève votre conflit !

Après reception de la lettre, montrez dans votre attitude que vous etes dans votre droit et que c'est vous le patron en ce qui concerne ce litige, sinon il ne vous prendra nullement au sérieux !

bonne chance et si vous avez des questions ...

Sébastien H , Intervenant juridique de droit privé