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Divorce et huissier

ferdin 9Messages postés mercredi 7 janvier 2009Date d'inscription 9 janvier 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 11 avril 2013 à 15:58
Bonjour,
je suis passé en non conciliation en février 2007 après une demande en divorce de ma femme. *
Depuis cette non conciliation qui à fixé une garde alternée la procédure stagne et je n'ai rien reçu de l'huissier, je crois qu'il doit me remettre cette demande de divorce par plis officiel. Après combien de temps cette procédure et caduc.
merci de vos réponses
ferdin
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Bonjour,
J'ai bien reçu par l'avocat l'assignation du divorce et j'ai pris connaissance de tout les termes que le juge a retenu mais je n'ai pas reçu cette même assignation en divorce par l'huissier.
Combien de mois cette assignation est elle valable ?
Si l'huissier n'intervient pas pour me remettre ce pli que se passe t-il ?

merci


ferdin
tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 8 janv. 2009 à 09:54
Bonjour ,


L' Ordonnance de Non Conciliation, ou un jugement, peut vous parvenir assez souvent directement par envoi de votre avocat, et donc ne vous est pas signifié par huissier à la demande du Greffe dans ce cas .

L'assignation en divorce par l'autre époux, démarche qui confirme la demande de divorce afin de poursuivre la procédure après l' Ordonnance provisoire doit donc être faite ensuite dans un certain délai ( trois mois d'abord par l'époux demandeur puis trois mois encore par l'un comme l'autre époux, délais que vous retrouverez dans votre O.N.C. ) . Par contre, cette "assignation" , qui est bien intitulée comme telle, doit obligatoirement, elle, vous avoir été signifiée par un huissier à la demande de l'avocat "adverse" . Passé le délai où l'époux demandeur seul a priorité, vous-même pouviez demander à votre avocat de procéder à cette assignation, par huissier, à votre tour .
Cela aurait du avoir lieu en 2007, après l' O.N.C. .

Si vous parlez bien de " l'assignation " , et sans nouvelles de toute façon depuis près de deux ans, prenez rapidement contact avec votre avocat, écrivez de suite et téléphonez sans relâche, afin de lui remettre la situation en mémoire et lui signaler que votre dossier arrive à échéance sans que vous ayez été officiellement assigné à ce jour ... Les mesures provisoires prises dans l' Ordonnance de Non Conciliation vont donc rapidement s'annuler, avec des conséquences imprévisibles sur votre organisation, selon les dispositions de votre futur ex-conjoint, qui ont pu changer !


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angel- 11 avril 2013 à 15:58
Bonjour je suis pasee en audience le 10 avril 2013 , ma requete a ete radie suite que Mon mari s est jamais presente et que les courriers sont recevenus etant partie depuis 1 ans du domicile je me suis pas trop occupe de sa vie , j'ai l aide jurist mais je prefere arreter la procedure , est ce que les frais seront a ma charge???
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Merci,

mais que voulez vous dire que la procédure se transformera ?

En effet après deux années de séparation le divorce est demandé pour altération du lien conjugal.
je ne peux pas communiquer avec mon conjoint et je crois que ces intentions sont de divorcer mais que... si l'huissier n'est pas intervenu c'est que son avocat ne doit pas connaitre la procédure.

Je peux vous demander en plus de votre réponse une autre questions.

J'ai mon fils en garde alternée et en plus je paie une pension de 150€ pour lui et 100€ pour mon épouse
j'ai un salaire moindre de 1400€ et je n'y arrive plus. Est ce une erreur du juge pour m'avoir fait payer ce montant qui ne semble excessif , en + ne n'avais pas assez pour faire appel bien que j'ai droit à l'AJ de 40%.

Faut il le faire savoir dans la nelle procedure ?


ferdin
tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 8 janv. 2009 à 11:01
Re -

Les procédures peuvent dans certains cas basculer et se transformer, en fonction notamment du temps qui passe et peut soit calmer les conflits, soit provoquer des désaccords profonds ...

Si rien n'a bougé depuis presque deux ans, et que votre conjoint persistera sans doute dans son intention de divorcer, ce divorce pour "altération" peut être rapidement constaté et homologué ...

Prenez contact avec votre avocat, il sait (ou il pourra savoir par son collègue adverse) certainement ce qu'il pourra se passer .

Pour ce qui est des pensions que vous avez à verser, vous devez de toute façon le revoir, afin de vous renseigner avant de demander une révision de ces pensions, trop importantes pour vous, et savoir si des éléments "nouveaux", type nouvelles ou augmentation des charges, etc justifieront cette requête . Il faudrait d'ailleurs que vous ayez quelques éléments relatifs à la nouvelle situation de votre conjoint, qui, si elle s'est améliorée, peut vous conduire à penser qu'elle n'est plus en besoin de pension pour elle-même, par exemple ...

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Bonjour ,


Depuis février 2007, vous n'avez jamais reçu ni ne connaissez les termes exacts de cette Ordonnance de Non Conciliation ? Sauf la garde alternée, quand même ?

Il est courant que les avocats, pour aller plus vite, (ils le disent eux-même) passent eux-même au Greffe pour retirer les jugements et vous les expédient directement avec leurs commentaires, notamment " délai d'appel de tant, après signification par huissier " ! . Dans ce cas, le greffe n'a plus à vous l'adresser, puisqu'il a été retiré.
Est-ce votre cas ? Ensuite, l'avocat doit procéder à "l'assignation" prévue à l' O.N.C. dans des délais précisés eux aussi.

Votre avocat ne vous a pas relancé pour les délais dans lesquels il faut agir pour poursuivre la procédure de divorce ? Dans ce cas, il vous faut au plus vite le recontacter, l' ONC est valable deux ans, et vous êtes à la limite, après quoi la procédure de divorce est radiée au Greffe, et il faudra tout reprendre ! ( Cela m'est arrivé, deux procédures et deux fois les honoraires ! ) .

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moon- 22 mai 2010 à 20:22
je sui dan les mem ca que vous me je vouler savoir je reusi un assignation divorce a retire chez un hussiers je 3mois a le retire . et si je le retire sa va retarde combien temps le divorce si je re comence a zero
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J e vous remercie de votre réponse.
Si je comprends bien.

Ne pas avoir été validé par un huissier cette assignation est devenue caduc
On me dit que l'assignation devient nulle dépassé le délai de 36 mois est ce vrai ?
J e suis contre de divorce pour de raisons qu'il serait long à expliquer.
Aussi sans nouvelle en septembre 2009 la partie adv devra recommencer toute la procédure ?

MERCI DE VOTRE REPONSE


FERDIN
tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 8 janv. 2009 à 10:30
Re -


Vous devez vous préparer alors à un divorce " pour altération définitive du lien conjugal " si l'autre conjoint compte bien, lui, poursuivre la procédure de divorce .

Deux ans effectifs de séparation, justifiés ici par l' Ordonnance de Non Conciliation de février 2007, suffisent à mettre en place cette procédure, sans motif autre . Pour que les délais soient suffisants, il est en effet prévu dans ce cas que " les mesures provisoires ", donc celles prises dans l'Ordonnance, seront valables 36 mois .

La procédure se " transformera ", mais reste une seule et même affaire .

Avez-vous eu une discussion à ce sujet avec votre ex-conjoint afin de connaître ses propres intentions ? Cela vous donnerait sans doute des éclaircissements .

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Je vous remercie de l'avoir éclairé sur ce problème.

j'ai une autre question à poser au sujet de ce divorce mais concernant le notaire faut il que je pose une nouvelle demande sur le site ou pouvez vous me répondre à la suite de celui-ci.
Vous avez des réponses plus que pertinentes sur un domaine qui doit surement être le votre et je ne voudrai pas perdre le filet et.......
surtout vous avoir dans les réponses


ferdin
tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 8 janv. 2009 à 11:51
Re -


Ce serait préférable de poser une question distincte pour ce qui concerne notaire, liquidations des biens, etc ... Donnez bien sûr le maximum de précisions sur votre situation, les cas sont tellement différents ! Et vous aurez ainsi la possibilité d'avoir des réponses de personnes proches de votre cas à vous et qui vous renseigneront plus précisément avec leurs expériences .

Cdt ,

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je suis dans le mem ca que vous et mon avocat a change adresse et le tel ce tro complique si vous avez la reponse aide moi merci
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