Appartement loué saisi par un huissierRésolu

Question

Bonjour,

Je viens de signer un bail pour la location de mon premier appartement. 
Le rendu des clés devait se faire le 30 Janvier prochain mais l'agence m'appelle aujourd'hui
pour me dire qu'il y a un gros problème sur mon dossier. En effet, le propriétaire s'est fait
saisir l'appartement par un huissier, et ce sans que l'agence ne soit au courant.
Le propriétaire a bien reçu l'avis de l'huissier mais ne l'a pas transmis à l'agence.

L'appartement sera donc vendu aux enchères. Je me demande donc si, bien que j'ai signé
un bail, le futur propriétaire sera dans l'obligation de me garder ou non. Et sinon quels sont
mes recours.

Merci d'avance.

lbigaret · Accepted Answer

Intéressante votre situation même si elle est inconfortable pour vous, désolé. Compte tenu de ce que vous décrivez il y a des fortes chances de l'avis d'huissier soit antérieur à la date de signature du bail. Le bail n'aurait je pense aucune valeur et vous pourriez être fondé à demander des dommages-intérêts au bailleur (mais, bof, comme il est déjà saisi....). A l'inverse si le bail est antérieur il pourrait être valable. Par contre il aurait mieux valu le faire authentifier compte tenu de la date de prise d'effet au 30 janvier pour éviter une attaque juridique sur le bail....
Au fait qui a signé le bail ??

sev05 · Answer

Déjà il faut qu'il trouve acquéreur d'ici le 30 et après il doit reprendre l'appartement avec locataire s'il y en a un. Tu as un contrat a cette adresse au 30 janvier donc il doit respecter ceci et en plus on est en période hivernale donc no soucis.

Dia · Answer

Tout d'abord merci pour ta réponse sev05. 
Il sera mis aux enchères la semaine prochaine :(

Ce qui me fait peur :

Article 1741 du code civile :

Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Etant donné qu'il s'est fait saisir le bien, je pense que le bail n'a plus de valeur.

Qu'en pensez-vous?

Dia · Answer

Je pense que la date de saisie par l'huissier est antérieure à ma date de signature du bail, ce qui invalide, malheureusement ce contrat. L'agence, représentant le propriétaire, n'aurait jamais dû me faire signer ce bail mais elle n'était pas au courant de la saisie.
Est t'il possible de demander la vente aux enchères de ce bien avec son locataire (et donc moi)?
Sinon je devrais trouver un appartement en 3 semaines! Chose à laquelle je commence à réflechir.

lbigaret · Answer

Qui détient les originaux de ce bail ?? 
Dans une situation autre que la vôtre oui un bien peut -être vendu "occupé".
Cherchez oui mais assurez vous que tous les exemplaires du bail soient détruits avant de vous engager ailleurs.

Dia · Answer

L'agence détient ce bail. Si je m'engage ailleurs, je m'assurerai bien de la destruction de celui-ci (même étant invalidé), je vous remercie de me le rappeler.

Appartement loué saisi par un huissier

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