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Règles d'héritage célibataire sans enfant

Dernière réponse le 12 sep 2009 à 10:45:53 pataques, le 7 jan 2009 à 20:15:54 
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Bonjour,
Je suis célibataire, ne suis pas mariée et n'ai pas d'enfants. Je souhaiterais savoir comment se réglera ma succession dans ce cas ? J'ai un frère (1 enfant) - une soeur (4 enfants) - un neveu né d'une soeur décédée (5 enfants).
1 - Comment se réglera ma succession sans intervention de ma part ?
2 - Est-il possible d'exclure de cette succession quelqu'un qui est "interessé" à hériter et c'est tout ? Comment ?

Merci de vos réponses

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luna10, le 7 jan 2009 à 21:43:49

Bonsoir,

Vous n'avez pas de parents encore en vie, car ils sont héritiers en concours avec vos frères et soeurs ?!

A supposer que vous n'en avez pas. Vous avez apparemment 3 frères et soeurs, dont une prédécédée.
Concernant votre soeur prédécédée, ses enfants viennent en représentation de leur mère (la part qui leur reviendra est celle de leur mère comme si elle était encore vie).
Vous précisez qu'elle a 5 enfants, non ?! Mais vous ne mentionnez qu'un seul neveu ?! Tous les enfants sont bien les siens, elle les a tous reconnus ?

Si tel est le cas, voilà la répartition :
- Frère 1 : 1/3
- Soeur 1 : 1/3
- Chacun des enfants de votre prédécédé : 1/15.


Les frères et soeurs n'étant pas réservataires, vous avez la possibilité de faire librement des libéralités (donation / testament) à qui vous voulez (famille ou tiers).

Cordialement

Répondre à luna10

2

pataques, le 7 jan 2009 à 22:40:51

Merci Luna 10,
En effet, mes 2 parents sont décédés, mon neveu qui a 5 enfants est le fils de ma soeur décédée avant mes parents. Je me suis mal exprimée. Ce neveu vient en représentation de ma soeur et c'est lui qui il a 5 enfants (mes petits neveux).
J' ai bien 3 frères et soeur dont l'une pré-décédée. En suivant votre démonstration voici ma conclusion :
- frère 1/3
- soeur 1/3
- neveu (en représentation de sa mère) 1/3
Est-ce correct ?

Vous me précisez que ce degré de parenté n'est pas réservataire, je suis donc tentée de constituer des donations.
Pouvez-vous répondre à mes autres questions ?
- Faut-il le faire par testament ,
- Les droits sont-ils élevés ?
- Est-il obligatoire de mentionner des sommes exactes plutôt que le compte x ou y ou autre ...?
- J'ai entendu parler d'une "donation en duo (!) Savez-vous ce que c'est ? Est-ce une possibilité pour réduire les droits de donation (je ne comprends pas bien la différence entre succession et donation. (désolée)
Merci

Répondre à pataques

3

luna10, le 7 jan 2009 à 23:06:55
  • +1

Bonsoir,

Votre conclusion est exacte, vous vous débrouillez très bien sans moi lol.

Vous pouvez faire des donations si vous voulez que le gratifié ait le bien tout de suite. Cependant, les donations doivent êtes faites devant notaire en principe (frais de notaire en sus).
On admet aussi les dons manuels de somme d'argent, pas besoin de passer devant notaire, mais obligation de déclarer la somme.

Si vous ne voulez gratifier vos frères et soeurs ou votre neveu qu'à votre décès, vous pouvez opter pour le testament olographe ou authentique.
Le testament authentique est fait devant notaire, il vous expliquera les règles à suivre.
Le testament olographe est un testament rédigé par vous à la main, complet, daté et signé. Vous avez la possibilité de donner tel bien à telle personne, telle somme d'argent en précisant le montant. Vous pouvez aussi décider que le légataire aura une fraction de votre patrimoine ou l'universalité de votre patrimoine selon votre convenance.
Vous pouvez dire que le légataire aura l'argent figurant sur tel compte avec tous les éléments nécessaire afin que l'on puisse distinguer avec certitude le bien que vous avez légué.

Qu'est-ce qu'une donation en duo ? Vous me posez une colle ? Peut-être que cela existe et que je ne suis pas au courant, je ne connais pas le droit français sur le bout des doigts, donc rien n'est impossible, peut-être cela a t'il une autre dénomination plus juridique...

Concernant les droits de donation ou de succession (testament)
Pour les frères et soeurs, il y a un abattement d'environ 15 000 (je ne connais pas la somme exacte de tête). Pour les neveux, c'est la moitié approximativement.
Ensuite, au delà de l'abbattement, la part taxable est de 55 % pour les neveux, de 60 % pour les tiers. Et pour les frères et soeurs, ya deux tranches une à 35 % et l'autre à 45 % il me semble, mais je suis incapable de vous dire le montant.

Cordialement

Répondre à luna10

4

pataques, le 10 jan 2009 à 09:53:54

Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses.
J'ai lu un article sur le legs en duo mais je crois que cela relève du droit belge. C'est un legs conjoint à une association et à une personne de rang éloigné dans la succession (ou étrangère), libre de tout droit de succession et de faire porter les droits de succession sur l'association. Ce serait bien si cela appartenait aussi au droit français !

Savez-vous s'il existe des modèles de testaments olographes ? Cela me parait plus simple de passer par un notaire. Le testament sera toujours disponible et il peut prodiguer des conseils pro. (normalement).
Merci encore
cordialement

Répondre à pataques

5

luna10, le 11 jan 2009 à 01:30:17

Pour ma part, je ne connaissais pas ce type de leg.

Pour le testament, si vous passez devant notaire pour obtenir des conseils, il vous les donnera sans aucun problème en principe. Mieux vaut rédiger un testament qui soit valable à votre décès.
Vous pouvez aussi opter pour le testament authentique, mais c'est payant et plus sur.
Vous pouvez aussi rédiger seul votre testament et le confier à un notaire pour sa conservation.

Il n'y a pas de modèles types. On admet même que le testament soit écrit sur une machine à laver, alors bon.

Comme je le disais, il suffit que le testament soit écrit de votre main, qu'il soit rédigé en entier, daté et signé. Il n'y a pas de formules sacramentales types à utiliser, l'important est que le contenu du testament soit clair.

Cordialement

Répondre à luna10

7

damien, le 12 sep 2009 à 09:14:36

Bonjour

je me permets de vous soliciter car vous me semblais au fait des règles de lois

je souhaite "désériter" mes 2 soeurs

je sais que cela est proscrit dans le droit français

un euro simbolique suffis t'il à contourner cette règle

j'ai rédiger mon testament informatiquement
je vais le retranscrire manuellement conformément à vos conseils

je souhaite léguer mes biens à des personnes en dehors de ma famille et faire ponctionner les droits sur mes fonts propre

j'ai désigné un exécuteur testamentamentaire ainsi qu'un avocat pour contre carrer mes soeurs

cela tiens t'il légalement ?

merci de votre aide

damien

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8

 pataques, le 12 sep 2009 à 10:45:53

Bonjour damien
je crois que vous vous êtes trompé de destinataire pour votre message, je ne suis pas en mesure de répondre à votre question, en fait, je suis venu sur ce forum pour poser des questions. luna 10 pourra peut-être utilement vous répondre.
cordialement

Répondre à pataques

6

torine, le 4 mai 2009 à 09:13:13
  • +1

MERCI DE ME METRE AU COURANT

Répondre à torine