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2 réponses
Bonjour,
Je viens de prendre contact avec l'inspection du travail, et ai posté un sujet similaire sur ce même forum.
J'ai eu deux interlocuteurs différents qui ont été formels à ce sujet :
1 - Si mise en congés forcés il doit y avoir, cela passe d'abord par une consultation des Dp qui doivent donner un avis.
2- Un délai de prévenance d'1 mois est à respecter avant la date de départ dudit congés imposés.
3- Des mesures de chômage partiel peuvent être envisagées et/ou proposées avant le recours au congés payés.
(Je suis plutôt surpris sur ce dernier point, et doit vérifier plus précisement ces dires, puisque l'état demande souvent à ce que les salariés soldent l'intégralité de leur cp avant d'envisagé le chômage partiel...
Je viens de prendre contact avec l'inspection du travail, et ai posté un sujet similaire sur ce même forum.
J'ai eu deux interlocuteurs différents qui ont été formels à ce sujet :
1 - Si mise en congés forcés il doit y avoir, cela passe d'abord par une consultation des Dp qui doivent donner un avis.
2- Un délai de prévenance d'1 mois est à respecter avant la date de départ dudit congés imposés.
3- Des mesures de chômage partiel peuvent être envisagées et/ou proposées avant le recours au congés payés.
(Je suis plutôt surpris sur ce dernier point, et doit vérifier plus précisement ces dires, puisque l'état demande souvent à ce que les salariés soldent l'intégralité de leur cp avant d'envisagé le chômage partiel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...