DPE / AFFICHE VITRINE

Je suis diagnostiqueur et vous avez complétement raison, il y a beaucoup a dire sur le DPE. Une véritable honte, un outil économique au nom du grenelle, une véritable foutaise!!

Non, Aucune sanction prévues dans le texte de loi ou le décret d'application!!!
Vous etes des moutons!!!!!
Les sanctions annoncées dans les communiquées de presse sont des articles de droit communs qui ne peuvent pas s'appliquer en cas d'absence d'affichage car se sont des article qui parlent "de tromperie sur la marchandise" Pas de DPE, pas de sanction possible!!
Réfléchissez juste un instant!!!!

Merci pour votre réponse,

C'est bien le problème!

Il va falloir refaire toutes les annonces de toutes les vitrines de toutes le agences si cette information est confirmée.

Et comme vous le dites entre le texte et les photos, il faut en plus des affiches en règle avec :

Le Prix de vente FAI et désormais le DPE plus indiquer la carrez en cas de copro.

Si celà est confirmé je connais des AI qui vont avoir mal à la tête.

Bonjour,

C'est n'importe quoi cette histoire, vous avez raison , et pourquoi pas pas tous les diags tant qu'on y est!!

comment on va faire il faut des affiches de 50x50 cm pour noter tous ça !

vivivi...;la FNAIM nous en avait parlé il y a un an.....mais bon c'est peu réalisable en pratique. Et faire une pub....c'est à dire promouvoir un produit....en incluant ce machin....Demande t'on aux constructeurs notamment premium de mettre leur étiquette (un peu les mêmes) sur leur pub ??? j'imagine ....un beau paysage sauvage....un superbe bolide au cheval cabré hénisssssant (c'est pour l'ambiance !)....et un gros pavé avec les différents indices de conso ! Ca casse !!!

Yes et c'est une bonne chose ! Les propriétaires seront obligés de présenter les diags, DPE et autres, la valeur des biens sera peut être plus juste.

Mimi......les diagnostics sont déjà obligatoirement annexés à la promesse. La valeur des biens dépend très peu de ces diagnostics en définitive.

Absolument obligatoire au 1er Janvier à l' affichage vitrine ainsi que le diagnostic assainissement. Grande question, qui peut me donner le DPE d' un programme neuf sur plan?

Quand on découvre le diagnostic au moment de signer la promesse de vente, les agents immobiliers passent vite sur le sujet et le pequin a pas le temps de lire et souvent de comprendre ce que va lui coûter l'AGCP n'est pas accéssible ou absence de liaison equipotentielle. La mise en sécurité de sa maison c'est lui qui va la payer et il n'aura qu'à la fermer (il savait c'était marqué)
Au moins avec l'étiquette du DPE affiché, il saura qu'il n'achete pas une épave thermique et qu'il ne sera pas obliger d'acheter un zibro pour chauffer la grande pièce de vie lumineuse équipée d'une cheminée. En fait ce sont tous les diagnostics que devraient présenter le vendeur en même temps qu'il fait visiter sa maison, il y aurai moins de maisons qui prennent feu, de plancher à refaire et de vendeurs sans scrupules

Sachez que de toute façon, meme si l'agent passe sur les dossiers rapidement, vous avez 7 jours de rétractation( loi scrivner), c'est à vous d'exiger une copie de tout les documents et de les lire avec soins!!!
De plus les diagnostics n'obligent en aucun cas le réalisation des travaux (sauf le gaz en cas de DGI)et encore si il souhaite vivre le gaz coupé c'est son droit!!!!!).
Grace a cette loi scrivner (7 jours de rétractations) ca ne sert vraiment à rien de faire tout les documents en avance, souvent ma profession recoit des modifications sur l'enoncé, le contenue du rapport ect , et au final, si les expertises doivent etre regénées, c'est le consommateur qui payera!!!! (temps de traitement des dossiers).
Sachez que la loi pour l'affichage du DPE au 1er janvier est (assez bidon!!!!).
Pas de sanctions prévut en cas de non réalisation du diagnostic!!!!
il existe bien des article du code civile et penal (les dols et grief ectt....) mais pour les faires appliquer il faudrai qu'un acquéreur potentielle porte plainte contre un vendeur pretextant que l'étiquette energétique n'est pas indiqué sur l'annonce. que cela parte devant les tribunaux et q'un juge condamne se "pauvre" vendeur" pour ne pas avoir indiqué la consommation théorique de son bâtiment!!!! Qui y croit???????
Alors méfiez vous de la pression des agents immobilier et des diagnostiqueurs véreux qui essayrons de vous vendre des prestations de toutes sorte , c'est du commerce et pas de l'information!!!!!.
Sachez également que depuis (une certaine date je ne l'ai plus en tete), les établissements recevant du publique et d'une capacité de mille personne , devraient selon loi et depuis longtemps afficher ce fameux diagnostic!!!!!!
Avez vous deja vu ce document dans vos hopitaux, lycée , collége, super marché et pourtant la loi les condamne de la memes facon si cela n'est pas réalsé.
Alors on se calme avec le DPE....

Bonjour,
voilà un diagnostiqueur intelligent et surtout> honnête, bravo !!!

Un diagnostiqueur sérieux, même si le décret d'application de la loi du 12 juillet 2010 n'est pas encore paru, devrait connaitre les dispositions de ce décret énumérées par M. Benoist Apparu soit entre autres :
- Pour les annonces publiées en vitrine ou sur Internet l'affichage sera plus détaillé (étiquette énergétique et classe de performance énergétique). Il devra être lisible, en couleur et respecter des dimensions minimales :
o 5 % de la surface de l'annonce en vitrine, soit 5,5 x 5,5 cm pour une annonce au format A4 ;
o 180 x 180 pixels sur les sites internet d'annonces immobilières.

S'agissant des sanctions en cas d'absence d'affichage de la performance énergétique dans l'annonce immobilière, Benoist Apparu, a précisé que les dispositions existantes du code civil (article 1116 du code civil sur le dol avec comme sanction l'annulation de la vente ou la réduction du prix) et du code pénal (articles L.121-1 et L.213-1 du code de la consommation sur la publicité de nature à induire en erreur prévoyant jusqu'à 2 ans de prison et 37.500 euros d'amende) s'appliqueront à un propriétaire particulier ou à une agence.


Le décret devrait voir le jour aux environs du 9 décembre.

"de toute façon les agence immobiliéré sont tellment morte de fain qu'elle prendrons quand mme les mandats. de plus bien souvent elles touchent des commissions des sociétés de diagnostic qu'elle vous recommande. " - > sachez que des règles déontologiques sont apparues chez beaucoup d'agences immobilières à ce sujet, celles adhérant au syndicat FNAIM notamment depuis 2008 !
Que penseriez vous si je vous disais que bien souvent les diagnostiqueurs soudoient les agents immobiliers pour leurs donner des dossiers à traiter ? Mesurez donc vos propos.

"les agences immobilières sont tellment mortes de faim qu'elle prendront quand mme les mandats" -> Ba voyons !!!.

Par expérience, nos acquéreurs sont parfois craintif et pensent que les agents immobiliers veulent tout faire pour réaliser la vente. Si demain une agence propose une annonce sans DPE, les acquéreurs se diront tout de suite que les vendeurs ont quelque chose à cacher et seront très méfiants. Je mets d'ailleurs mes deux mains à couper qu'un tel bien perdra de son intérêt auprès de notre clientèle...

"Que penseriez vous si je vous disais que bien souvent les diagnostiqueurs soudoient les agents immobiliers pour leurs donner des dossiers à traiter ?"
->J'ai été contacter par bons nombres de diagnostiqueurs usant de ces méthodes. A tous, je leur ai répondu que je préférais que ce soit mon client qui bénéficie d'une baisse de tarif plutôt que moi qui touche une comm. (beaucoup m'ont regardé avec des yeux ronds)...

Il ne m'appartient pas ici de juger de la qualité du diagnostic DPE (qui me parait bien léger) mais outre le fait que M. Benoist Apparu ait en quelque sorte donné la réponse ministérielle concernant ce décret annoncé pour dans un mois il a également annoncé le renforcement :

- du diagnostic de performance énergétique.

Le nombre de données qu'il faudra renseigner sera doublé, passant de 30 à 60, afin d'affiner le résultat. Les données qui devront être rentrées ne se limiteront plus à l'isolation mais porteront aussi, par exemple, sur l'orientation du logement. Le recours aux valeurs par défaut dans les logiciels sera, sauf exception, interdit.

- des compétences des diagnostiqueurs avec une exigence de niveau de formation minimale et une modification des règles de certification.

Cette évolution était déjà prévue depuis quelques temps.

Désolé mais la caméra thermique n'a rien a voir avec le DPE l'utilisation de ce genre de matériel sert a commencer une étude thermique d'un bâti et encore il y a des millions de choses a faire ensuite mais ne sert surtout a rien en DPE sauf a mettre une photo pour son client et encore faut savoir l'interpréter..... A BON ATTENDEUR

De toute manière, même si le décret n'est pas passé, le DPE est obligatoire pour la vente (ou pour la loc d'ailleurs)...
Arrêtons de nous masturber le cerveau et faisons ces diags. D'autant plus que pour les primo accédant, le PTZ+ proposé dans le projet de loi de finances pour 2011 : les acquéreurs
de logements BBC (dans le neuf) ou de logements de classes A, B, C ou D (dans l'ancien, après
travaux) pourront bénéficier d'un PTZ+ bonifié.

Exactement autant le faire et tous le monde s'y retrouvera.
D'autant plus qu'après le ras de maré du début les prix devraient baisser (c'est tout au moins ce que m'a laissé entendre celui avec qui je bosse). et pour l'affichage dans les annonces les outils qui facilitent l'opération se multiplient. ex : http://vignette-dpe.soludedia.fr

Cela porte sur toutes les publicités à compter du 1er janvier. Vous êtes professionnelle ?

Les agences ou les diagnostiqueur vous mettrons la préssion avec des articles de droit commun Quel intérêt ??? (surtout pour une agence !)

Le décret n'est pas encore paru cela étant soyez prudent en terme de sanction....applicable ou non c'est un autre débat......un petit coup d'oeil ici (ce n'est pas une agence qui écrit !) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_-_27-10-10_-_3.pdf

Bonjour,
Et oui, cette loi est faite pour les franchises qui ainsi vont boucler le marché!!!!
Je voulais simplement vous dire a tous, le décret ne comporte aucune sanction, faite simplement signer une dérogation de la part de vos clients qui ne souhaitent pas réaliser le DPE pour le moment et vous serez tranquille.
De toute façon, allez sur les sites internets de particulier, surprise aucune affiche!!!!!! Et c'est bien normal..

Bonjour
Je voulais simplement vous dire a tous, le décret ne comporte aucune sanction,

je ne lis pas du tout la même chose, bien au contraire ..

Bonjour,
j'ai lu sur un site immo de particulier qu'il faut simplement mettre la catégorie A,B,C,D, dans le texte de l'annonce

@ charpentier

Voici le commentaire SNPI

* Sanctions : publicité trompeuse et nullité
Ni la loi ni le décret ne sanctionnent l'absence de mention du classement énergétique sur la publicité relative à la vente ou à la location d'un bien.
Cependant, en cas de contrôle de la Répression des fraudes, les sanctions relatives à la publicité trompeuse pourront être appliquées :
- personnes physiques : jusqu'à 2 ans de prison et/ou 37 500 € ;
- personnes morales : l'amende peut aller jusqu'au quintuple de l'amende encourue par une personne physique et possibilité d'autres peines comme l'interdiction d'exercer temporairement ou définitivement, affichage de décision prononcée et diffusion de celle-ci par tout moyen.
D'autre part, l'acheteur ou le locataire qui aura été incité par un professionnel à conclure un contrat par le biais d'une pratique commerciale trompeuse pourra invoquer la nullité du contrat, sanction des vices du consentement.


A la limite , ne rien mettre = pas de sanction ou pub mensongère ? nous le saurons vite je pense

Allez tous sur le site de la FNAIM, qui était la premiére a dire ne pas vouloir afficher les annonces si elles n'avait pas les DPE, mort de faim ces agences, je l'avais annoncé!!!!!
Maintenant qu'ils ont bien arcelé le consommateur pour le DPE, on s'aperçoit dans leur nouveau communiqué ? une dérogation pour publier quand meme les annonces immobiliéres sans DPE!!!! La on se fou de le gu... du monde! Eux les premiers auraient envoyés la dgccrf à leur confrére si ils avaient obtenu tout les diags.

Petite info en passant : en fait la FNAIM a demandé au ministère que l'affichage des DPE ne concerne que les mandats contracté à partir du 1er janvier 2011.....la réponse est attendue.

Dernière minute : info FNAIM
"Daté du 28 décembre 2010 et publié au JO le 30, le décret confirme que la mesure est applicable à partir du 1er janvier 2011. Après concertation le Ministère du Logement nous a confirmé vendredi dernier que les annonces affichées avant le 1er janvier 2011 sur notre site échappent à cette obligation. "

Dans ce cas, c'est plus réaliste, mais sachant que le locataire prévient entre 1 et 3 mois à l'avance de son départ, il reste encore suffisamment de temps pour le faire établir
je n'ai jamais mis plus d'une semaine pour faire réaliser ce diagnostic.

Qui a raison????? Une belle arnaque pour les consommateur qui eux ont réalisée le diag sous la pression!!!!!

Vous n'avez pas compris que c'est une mesure incitative pour les propriétaires à faire réaliser des travaux ? il est évident que dans les villes ou régions ou la concurrence est rude (il y en a plein, car on a toujours cru que Paris était la France et bien non) ce sont les logements présentant le meilleur DPE qui se loueront les premiers. Ensuite, qui dit travaux, dit emplois et encaissement de charges sociales et TVA pour l'état

Exact ,
mais personnellement quand j'ai vendu mon habitation il y a 2ans 1/2 le DPE a été fait en 48 heures.
La concurrence dans ce domaine est rude et les diagnostiqueurs sont plus à la recherche de clients que le contraire. Je réfléchi maintenant et pour les années à venir, de compléter mes isolations intérieures + double vitrage isophonique par une 2ème isolation par l'extérieur. Cela dans le but de rester toujours bien placé vis à vis des locataires à venir. Avant cela, il faut faire une étude préalable pour connaitre le gain réaliser.

Vous n'êtes pas sans ignorer que vous pouvez mettre, depuis mars 2009, vos locataires à contribution ?

Oui,
mais je fais tous mes travaux depuis plus de 10 ans et j'ai le matériel de toutes les corporations du bâtiment. A 63 ans ,je suis encore très alerte et capable de faire mes façades. J'entretiens également tous les intérieurs que j'ai moi-même réparé et quand je dis réparé, je n'ai en effet gardé que les dalles d'étage et tout refait à neuf. C'est mon passe temps et je m'ennuie très vite si je n'ai rien çà faire.