Bonjour,
Mon mari est en accident de travail depuis 6 ans et touche donc des IJ AT. Il bénéficie de la subrogration de salaire et tous les 6 mois le mode de versement du salaire change : pendant 6 mois c'est l'entreprise qui fait un virement puis les 6 mois suivants et il reçoit alors un chèque de l'entreprise correspondant au montant des IJ et un chèque de complément par le CE de l'entreprise.
Il va être consolidé avec inaptitude et nous savons d'ores et déjà que son employeur ne peut le reclasser dans l'entreprise. Comment calculer le salaire de référence, sachant que les fiches de paie qu'il reçoit changent tous les 6 mois et ne me permettent pas de me baser sur des chiffres "fiables". Faut-il prendre en comte les décomptes reçus de la CPAM faisant état du montant des IJ versées ?
J'ai besoin de connaitre ce salaire de référence nécessaire au calcul des indémnités de licenciement.
Mon mari compte sur cette indémnité pour lancer sa micro entreprise et rebondir sur son handicap.
Merci d'avance