ABUS DE FAIBLESSE

PATTY75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2009 - 8 janv. 2009 à 12:29
 sista10 - 8 janv. 2009 à 23:11
Bonjour,

Mon frère a obtenu une procuration avec son épouse sur l'assurance vie contractée par ma maman qui est veuve (et remariée sous la séparation des biens) et nous avait fait bénéficiaires à parts égales. Maman est Alzheimerdepuis 2005 znviron. Début 2008, elle a fait une crise de paranoia d'une semaine suite à un choc psychologique. Je pense que c'est à cette période que mon frère et sa femme ont "agi". Mon frère a gaffé et m'a appris oralement que sa femme et lui avaient une procuration. Comment puis-je prouver que c'était un abus de faiblesse sur elle ? Maman a toujours souhaité transmettre son patrimoine qu'à mon frère et moi et mon frère s'est marié sous le régime de la séparation des biens sur les conseils de maman. Maman n'est pas sous tutelle ou curatelle car elle est toujours àdomicile avec son mari et depuis cette crise en général lucide.
Est-ce qu'un exemplaire (ou l'original) de la procuration qu'ils détiennent a dû être remis à l'assureur; si oui quelle date fait foi (date de la signature qui aurait pu "avancée" avant la maladie de maman) ou date d'"enregistrement" chez l'assureur) ?
(Pour que j'ai une preuve écrite si je suis contrainte d'aller en justice).
Peut-être qu'ils consultent ou changent de profil de son assurance vie par internet ? Elle avait tout mis sur un fonds sécurisé, ils ont pu le mettre sur un fonds dynamique et vus les cours de la bourse en 2008...
Comment le prouver ?
Ou peut-être gardent-ils cette procuration "sous le coude" le jour où maman devra être placée en maison de retraite... mon frère voulant être seul tuteur car il habite à Lyon, près de chez elle et moi à Paris...
Si j'accepte la clause bénéficiaire pour protéger maman de cette somme pour payer éventuellement une maison de retraite alzheimer lejour où ce sera nécessaire, j'ai vu qu'il fallait la signature de maman, elle ne sera pas recevable si je dis qu'en 2008 la procuration est un abus de faiblesse et que maman et moi signons en2009 ?
Je suis désemparée, help !

1 réponse

bonsoir
j'ai actuellement le meme probleme par rapport a ma grand mere etant deceder et mon pere deceder avant elle!!
si l'assurance a un montant trop exagerer par raport a ce qu'il vous rester oui effectivement il vaut mieu intenter une action en justice, si l'un des heritier a droit a l'aide juridicsionnelle vaut mieu qu'il le prennent a son nom; comme ca ca evite des frais pour les autre et une fois que le juge va statuer il remettra ca dans la succession, donc ils en seront beneficiare, bon courage et pour d'autre question n'hesiter pas
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