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3 réponses
ce que vous dites est extrêment grave, vous pouvez en effet assigner la société, son représentant légal de même que le rédacteur des actes pour solliciter (i) la nullité de la cession, (ii) des dommages intérêts. vous pouvez également essayer de transiger pour obtenir ces dommages intérêts plus rapidement si vous trouvez un accord. je suis à votre disposition si vous avez des questions.
les dommages-intérets se calcule par rapport au préjudice subi, donc pas uniquement par rapport au nombre de parts sociales. je suis à votre disposition si vous avez des questions.
Merci encore, j'aurais juste une dernière question :
Serait-il possible que le majoritaire soit interdit d'exercer au sein de l'entreprise ?
En sachant qu'il y a eu fraude, faux et usage de faux, manipulation et préjudice et qu'il y a possibilité de fraude fiscale...
En somme, mon compagnon peut il à terme faire destituer le majoritaire pour ses délits et racheter l'ensemble des parts ?
Merci d'avance pour vos réponses qui nous sont d'une grande aide...
Serait-il possible que le majoritaire soit interdit d'exercer au sein de l'entreprise ?
En sachant qu'il y a eu fraude, faux et usage de faux, manipulation et préjudice et qu'il y a possibilité de fraude fiscale...
En somme, mon compagnon peut il à terme faire destituer le majoritaire pour ses délits et racheter l'ensemble des parts ?
Merci d'avance pour vos réponses qui nous sont d'une grande aide...
9 janv. 2009 à 10:36
Merci beaucoup pour votre réponse !
Les dommages et intérêts se calculent-ils à hauteur des parts ? Mon conjoint n'en a que 1% et certaines personnes m'ont dit que cela ne servirait à rien d'entamer des démarches, que ce serait une goutte d'eau contre un océan... Mais mon conjoint s'est tellement investi personnellement et physiquement dans cette entreprise (il y a des preuves et des témoins) que nous voulons vraiment être dédommagés.