Fausse signature sur cessation de parts

Dragibus - 8 janv. 2009 à 12:54
 Dragibus - 9 janv. 2009 à 20:52
Bonjour,

Voilà je vous explique :
Mon conjoint avait monté une entreprise avec un associé. Il avait 1% des parts (Il aurait pu investir plus mais à l'époque il n'y connaissait rien et il a fait confiance à son associé)
Nous avons hier découvert qu'il y avait un nouvel associé, la conjointe de ce dernier, nous avons alors téléchargé en ligne les nouveaux statuts.
Et là... surprise ! Mon conjoint aurait soit-disant participé à une assemblée extraordinaire pour céder sa part à la conjointe de son associé, le comptable confirme sur le document la présence de mon compagnon qui bien sur n'y était pas, et son associé (nous avons reconnu l'écriture) a paraphé toutes les pages avec les initiales de mon conjoint, a apposé son "bon pour cessation de parts" et plusieurs signatures de mon conjoint (qui ne ressemblent même pas à a vraie signature).
Le tout a été enregistré par le service des impôts et par le greffier à qui d'après le document auraient été remis des attestations certifiant conformes et authentiques les nouveaux statuts.
J'ajoute aussi que ce document a été antidaté : il aurait soit disant été fait le 2 janvier 2008, mais ce jour là mon conjoint était avec moi à la maison, nous avions reçu du monde pour le nouvel an plusieurs témoins peuvent le confirmer.
De plus, il n'a reçu aucun courrier, ni simple, ni recommandé, pour le convoquer à cette assemblée extraordinaire.
Voilà donc mes questions :
Que risquent l'associé et sa conjointe ?
Que risque le comptable chez qui et en présence de qui a été fait ce faux document officiel ?

Depuis ses histoires avec son associé, nous sommes dans une situation difficile, avec un enfant à charge (le frère de mon conjoint, adolescent dont nous avons acquis officiellement la garde), par ces temps de crise, nous avons beaucoup de difficulté à trouver un emploi stable.
Peut-on demander des dommages et intérêts ? Quels recours avons-nous ?

Merci d'avance, nous avons besoin de votre aide

3 réponses

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9 janv. 2009 à 00:39
ce que vous dites est extrêment grave, vous pouvez en effet assigner la société, son représentant légal de même que le rédacteur des actes pour solliciter (i) la nullité de la cession, (ii) des dommages intérêts. vous pouvez également essayer de transiger pour obtenir ces dommages intérêts plus rapidement si vous trouvez un accord. je suis à votre disposition si vous avez des questions.
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Bonjour avocatparis,
Merci beaucoup pour votre réponse !
Les dommages et intérêts se calculent-ils à hauteur des parts ? Mon conjoint n'en a que 1% et certaines personnes m'ont dit que cela ne servirait à rien d'entamer des démarches, que ce serait une goutte d'eau contre un océan... Mais mon conjoint s'est tellement investi personnellement et physiquement dans cette entreprise (il y a des preuves et des témoins) que nous voulons vraiment être dédommagés.
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Profil bloqué
9 janv. 2009 à 11:33
les dommages-intérets se calcule par rapport au préjudice subi, donc pas uniquement par rapport au nombre de parts sociales. je suis à votre disposition si vous avez des questions.
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Merci encore, j'aurais juste une dernière question :
Serait-il possible que le majoritaire soit interdit d'exercer au sein de l'entreprise ?
En sachant qu'il y a eu fraude, faux et usage de faux, manipulation et préjudice et qu'il y a possibilité de fraude fiscale...
En somme, mon compagnon peut il à terme faire destituer le majoritaire pour ses délits et racheter l'ensemble des parts ?
Merci d'avance pour vos réponses qui nous sont d'une grande aide...
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