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Obligation de double vitrage si bruit ?

Dernière réponse le 1 mar 2009 à 20:29:18 delph75, le 8 jan 2009 à 13:55:16 
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Bonjour,

Je loue un appartement de 36 m² à Paris , avec 2 fenetres sans double vitrage (chambre + salon) qui donne sur une petite rue où se trouve 3 bars, et où il y a du bruit 6 jours sur 7 jusqu'à 2h du mat!
Existe t il une Loi obligeant le propriétaire à changer les fenetres pour mettre du double vitrage pour l'isolation phonique? Et en plus on a froid vu que c'est un cadre en bois et que ça isole peu. Sachant qu'on lui a déjà tout refait son appartement alors qu'il y avait un gros dégat des eaux et qu'il n'avait rien fait.
Il est radin et chiant, mais il passe par un syndic. Que peut on faire pour le double vitrage? A t il obligation de nous satisfaire? Merci de vos réponses.
delphine

1

gerber1, le 8 jan 2009 à 14:06:50

Un propriétaire n'a pas obligation à mettre du double vitrage,
Pour le bruit du bar,vous faites appel aux services de Police,pour tapage diurne et nocturne .


---
Rien n’est jamais acquis à l’homme, ni sa force ni sa faible­sse et quand il croit ouvrir ses bras, son ombre est celle d­’une croix . 

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2

baxter_tn, le 27 fév 2009 à 14:07:24
  • +2

Si il y a une loi qui l'oblige et qui s'applique uniquement pour paris..Mais à condition que le logement se trouve dans une rue, avenue ou boulevard avec indice sonore au rouge sur la carte de bruit (qu'on peut consulter sur le site de la mairie de paris)

Répondre à baxter_tn

4

groovybronx, le 1 mar 2009 à 12:13:26

Bonjour mon probleme est le meme .
mais j ai cherché partout et impossible de mettre la main sur cette loi .
auriez vous un lien indiquant clairement ce texte ?

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5

Marie S, le 1 mar 2009 à 12:30:30
  • +1

Regardez les réponses. En dessous.

Répondre à Marie S

6

groovybronx, le 1 mar 2009 à 12:54:55
  • +1

Ce texte ne concerne que les zones avec aerodromes . il ne traite pas des zones "rouges" de Paris .

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7

Marie S, le 1 mar 2009 à 13:05:18
Répondre à Marie S

13

 groovybronx, le 1 mar 2009 à 20:29:18

Merci je vais regarder de plus pret et voir quelles sont les conditions exactes qui pourrait permettre d obliger mon bailleur a isoler mes fenetres .

Répondre à groovybronx

3

Marie S, le 27 fév 2009 à 14:14:35

Effectivement, mais pas qu'à Paris, les zones aéroportuaires sont concernées :

    Le bailleur est tenu d’indiquer dans le contrat de location par une clause claire et lisible, la zone de bruit dans laquelle le bien est situé. ( code de l’urbanisme : art.L.147.5/Loi du 12.7.99- JO du 13-7-99 )
Les plans d’exposition au bruit sont obligatoires dans les zones où sont situés :

-  des aérodromes assurant des grandes, moyennes ou courtes distances classées en catégories A,B,C ;

-  ainsi que les aérodromes assurant un service de défense et de l’aviation civile.

Selon la gêne occasionnée par le trafic des avions, le territoire situé aux abords des aérodromes est classé en 3 zones : A,B,C.

Les plans d’exposition au bruit peuvent délimiter une zone "D" à l’intérieur de laquelle les constructions sont autorisées mais doivent faire l’objet des mesures d’isolation acoustique.

Les plans d’exposition au bruit peuvent être consultés, le cas échéant aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale ainsi qu’à la préfecture.

Répondre à Marie S

8

gegethebest, le 1 mar 2009 à 13:51:01

Bonjour
concernant la reglementation sur le bruit a paris je ne sais pas donc ...
par contre je ne crois pas que le double vitrage soit tres efficace contre le bruit si vous avez des volets il vous faut mettre entre les volets et la fenetre un piege a son si le bruit passe par la
mais le bruit c est tres difficile a localiser et a traiter
en plus vous dites qu il y a du bruit (ce que je ne doute pas )mais avez vous fait des relevés ?
bon courage
pour la petite histoire en 1992 j etais en stage a paris j etais dans un hotel ou il y avait du bruit dans la rue et surtout des pigeons qui roucoulaient tres pret de la fenetre comme il y avait 2 petits lits j avais intercalé un matelas entre les volets et la fenetre ça avait ete tres efficace

Répondre à gegethebest

9

Marie S, le 1 mar 2009 à 13:57:29

Euh... le double vitrage atténue fortement le bruit, quand j'ai acheté mon logement ancien en 1996 ( datant de 1955) il n'y avait pas de double-vitrage, comme les fenêtres étaient nases, je les ai fait remplacer par du double vitrage, j'ai entendu la différence !

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gegethebest, le 1 mar 2009 à 14:00:23

Bonjour marie
aviez vous fait des mesures avant et apres car les db .....
a+

Répondre à gegethebest

11

Marie S, le 1 mar 2009 à 14:02:10

Ah dans mon cas pas besoin, il n'y a pas photo, même si ma rue n'est passante qu'aux heures d'embauche et de débauche, on entend la différence et c'est net.

Répondre à Marie S

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gegethebest, le 1 mar 2009 à 14:06:19

Re bonjour
juste un aperçu http://fr.saint-gobain-glass.com/upload/files/395_isolation_­acoustique.pdf
c est dimanche et il ne fait pas beau alors tous a vos calculettes
a+

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