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Bonjour,
Notre société (en Espagne) a vendu une machine à une société française en début 2008
La machine est maintenant finie chez nous, mais la société refuse de la payer et de la prendre à cause du changement de cycle économique.
Est-ce-que la loi française prévoit un dédommagement pour annulation non-justifiée de commande?
Merci,
Avez-vous encaissé un acompte?
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