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Droit sur terrain

Dernière réponse le 10 jan 2009 à 15:28:48 maxpier, le 8 jan 2009 à 16:02:18 
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Bonjour,

Je possède un terrain dont je laisse l'entretien à titre gracieux à un agriculteur qui fait paître ses vaches. Cet arrangement n'est pas notifié par écrit entre nous. Question: peut il transformer cette habitude en un droit (d'usufruit par exemple). Je précise que ce terrain est constructible.
Merci de me préciser ce qu'il faudrait faire le cas échéant.

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agrippinegorgonne, le 8 jan 2009 à 16:50:58

A Maxpier

Cette information est à vérifier , les lois ont peut-être changé , récemment , mais , ayant été confrontée à ce problême , je le connais bien , lorsque , nous laissons un terrain à cultiver , même sans faire payer ; après plusieurs années , je ne sais plus combien éxactement , la personne à qui vous l ' avez laissé doit en garder la jouissance jusqu ' à la fin de sa vie , à son décès , ce terrain vous appartient toujours .

Il suffit que les gens du village témoignent que cet agriculteur , travaille sur ce terrain , même gratuitement , sans vous donner quoi que ce soit en retour , un bout de viande de ses vaches , ou légumes .

Consulter un notaire , cette loi stupide étant assez mal connue , plus d ' un s ' est fait " avoir "

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luna10, le 9 jan 2009 à 02:41:13

Bonsoir,

Je ne connais pas cette loi ?! Quelle est votre source ?!

Cordialement

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 arc-angeII, le 10 jan 2009 à 15:28:48

Bonjour

si votre terrain est devenu constructible , vous pouvez recuperer votre terrain,pour en disposé

je ne connais pas trop le droit agricole,mais en tant que locataire et sur un terrain qui produit , vous devez prevenir en ar l'agriculteur et malheureusement lui versé une somme =dommages et intéret.

sur un pré,??,et sans contrat??
dommages et intérets=??

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