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Invalidité fonction publique

Dernière réponse le 11 sep 2009 à 12:50:03 Ninine, le 9 jan 2009 à 02:54:19 
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Bonjour,
Atteinte de fibromyalgie et de troubles anxieux chroniques, je suis En CLMaladie en 2004, puis en CLDurée depuis 2006 jusqu'à fin juillet 2009. suis actuellement à 1/2 traitement (900 euros/ms) . Vivant seule, impossible de subvenir à mes besoins.
on me demande à présent de faire une demande de mise en retraite pour invalidité au bout de 5 ans d'arrêt maladie (fonction publique territoriale) ou de me proposer une reprise à 1/2 temps thérapeutique. On me dit que je peux refuser un reclassement professionnel dans ma lettre. N'ayant pas le choix, et en accord avec mon médecin traitant, je vais devoir faire ma demande en retraite pour invalidité, en refusant un reclassement professionnel mais plusieurs questions :

1) Je souhaiterais demander une majoration pour tierce personne auprès de la CNRACL, dois-je la faire à présent ou attendre, faisant par ailleurs une demande auprès de la MDPH pour avoir une carte "prioritaire" et une aide ménagère, dois je faire la demande auprès de la MDPH à présent ou auprès de la CNRACL avant ?

2) Ces 2 aides sont elles cumulables ? Sont-elles imposables ? car j'ai cru comprendre que la majoration pour tierce personne par la CNRACL était imposable ???

3) <gras><gras>En surendettement</gras></gras>, j'ai obtenu un moratoire pour 2 ans mais les prestations ci-dessus évoquées qui pourraient éventuellement m'être versées peuvent elles être prises en compte dans la cadre de mon surendettement étalé sur 10 ans déja maximum et donc retirées de mon salaire actuel ?

4) je pensais que je n'avais pas à passer devant la commission de réforme tant que je demande pas 2 majoration pour tierce personne et l'avis du comité médical suffisait. cepdt mon service du personnel me dit que tout doit passer par la commission de réforme ??? chose qui ne se fait que si l'on demande une majoration pour tierce personne

merci de vos réponses étant un peu perdue et ne sachant que faire

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Corinne, le 9 fév 2009 à 15:42:02

Madame,

je vous conseille d'être très vigilante sur une une démarche tendant à demander une retraite pour invalidité.

En effet, la CNRACL ne reconnaît pas cette "maladie" en tant que telle (pour être plus exacte, le décret de 2001- guide barème, ne la reconnait pas comme invalidité). il y a donc une démarche tendant à prendre des invalidités mentionnées sur le guide barème.

or, le taux est souvent de 30 à 40 %

dans ces conditions, votre retraite sera minime.

il faut donc faire très attention si vous ne pouvez pas envisager de mi temps thérapeutique.

au regard de ce que j'ai lu, je constate que les équipes médicales font tout pour maintenir les patients dans le travail..
Il me semble que cela pourrait préserver au mieux vos droits.

Je vous prie de me croire

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Nadine, le 2 mai 2009 à 17:29:45

Bonjour,

Je viens de lire votre commentaire sur la mise en retraire pour invalidité. Je suis en CLD depuis mars 2005 et ceci jusqu'en mars 2010.
L'expert, mon psy et mon médecin traitant sont d'accord entre eux mais en travaillant j'avais 1000€ par mois.
je ne sais du tout combien je vais avoir en invalidité. En plus je n'ai que 49 ans vais-je toucher cette invalidité de suite car mise à la retraite en invalidité de la FPH ou bien vais-je devoir attendre mes 60 ans.

Après une grave dépression, je me sens un peu perdue, j'avoue car je suis propriétaire donc bcp de charges à payer et je ne voudrai pas me séparer de ce bien. Au moins j'ai un toit pour dormir.

Pouvez-vous me dire où me renseigner pour savoir combien je vais avoir mensuellement car on me parle d'un calcul avec une règle de 3 calculée sur les 11 dernières années de travail hors j'ai très peu travaillé étant mariée à l'époque et j'ai élevé mes enfants. Tout çà me fait un peu peur.

Pouvez vous me dire le résultat que vous avez obtenu et où prendre les renseignements ? Les syndicats sont-ils au point pour çà ?

Merci d'avance si vous avez la gentillesse de me répondre.

je vous souhaite un bon W.E et du courage aussi à vous

Nadine

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DODO10, le 2 mai 2009 à 20:47:46

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. Je suis en dépression sévère et j'ai utilisé tous mes droits en tant que fonctionnaire c'est--à-dire : 3 ans en C.L.D. plein traitement et 2 ans demi-traitement.

Mon administration m'a indiqué de me mettre en invalidité retraite à compter du 19 janvier 2009. Donc à ce jour je suis à la retraite et je ne touche pas grand-chose !!

L'expert commis en juin dernier m'a mis 50 % d'invalidité ce que j'ai su qu'au mois de janvier quand j'ai téléphone au service administratif car on ne m'avait rien dit ni si l'expert avait rendu son rapport, ni taux.

Lorsque l'on est malade et qu'on ne peut pas tout gérer comment se faire aider ??? j'ai essayé par l'assistante sociale de mon travail mais je n'ai pas eu d'autres renseigts !!

Quelles sont les options je voudrais bien le savoir. A t-on la possibiltié de demander une contre-expertise pour pouvoir augmenter le taux d'invalidité qui, pour 50 %, n'est pas beaucoup et donne droit à rien !!

Répondre à DODO10

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Nadine, le 3 mai 2009 à 17:29:18

Bonsoir,

Celà fait 3 fois que je veux vous envoyer un message et 3 fois que "çà rate" (sourire)

Je vous remercie tout d'abord d'avoir eu la gentillesse de me répondre et fort heureusement qu'il existe des forums comme çà afin de pouvoir avoir des renseignements avec des personnes dans le même cas.

Par contre vous ne m'avez pas dit quel âge vous avez, moi je vais avoir 49 ans à la fin de l'année et ce qui m'inquiète beaucoup c'est vais-je toucher ma retraite pour invalidité dès 2010 ou bien attendre mes 60 ans.

Vous me dites que vous avez été mis à 50% d'invalitié, celà vous donne-t-il le droit de travailler un peu dans le privé afin de compléter vos fins de mois ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonne fin de soirée et à bientôt

Nadine

Répondre à Nadine

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DODO10, le 3 mai 2009 à 18:53:05

J'ai 49 ans et je vais sur mes 50 ans. Vous voyez ça fait jeune pour prendre sa retraite d'ailleurs je n'ai toujours pas l'impression d'être retraitée !! j'ai ma pension depuis février dernier.

Moi en tout cas je ne peux pas travailler trop malade. J'ai bien la mutuelle que j'avais prise mais elle indemnise que quand on est en incapacité ou en invalidité avec obligation d'avoir une personne pour venir vous aider etc... donc niet pour moi !!

Répondre à DODO10

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steph, le 15 jun 2009 à 14:07:22

Bonjour Nadine,
Je lis avec un peu de retard votre mail, et peut etre avez vous deja eu les réponses attendues... J'ai 38 ans et je suis en invalidité depuis février 2009 apres avoir épuisé mes 5 ans de CLD (3 ans a plein traitement et 2 a demi traitement). Je suis également fonctionnaire et dépend du ministere de la santé et de la recherche médicale.
Déja, pour vous 'rassurer', vous percevrez une pension d'invalidité dès lors que vous aurez été déclarée en invalidité.
Selon les cas, il est possible de travailler et de conserver et la pension et le revenu (bien sur il y a un plafond).
Ce qu'il faut savoir pour la fonction publique, c'est que si vous avez au moins travaillé 15 ans en temps de titulaire d'un poste, vous aurez normalement 50% de votre dernier salaire brut.
PAr contre, si vous ne pouvez justifier ces 15 ans (dans mon cas, j'ai travaillé 16 ans, mais n'ait été titulaire que 14 ans), il vous sera attribué un minimum garanti, article L17, d'un montant de 6853 euros par an.
Cependant (désolé, ce n'est pas simple) si votre taux d'invalidité est supérieur ou égal à 60%, alors vous vous retrouvez à nouveau dans la situation de pouvoir toucher 50% de votre dernier salaire.
Voila, j'espere que ces quelques renseignements vous aideront. N'hésitez pas à m'envoyer un mail (je ne vais pas régulièrement sur les forums, d'ou ma réponse tres tardive.
Bon courage
Stéphane

Répondre à steph

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Nadine, le 15 jun 2009 à 17:12:56

Stephane,

Merci pour ces précieux renseignements.
L'article L17 que vous citez concerne-t-il les agents de la fonction publique hospitalière ?

Où puis-je trouver cet article de loi ?

J'aimerai connaitre le plafond à ne pas dépasser en cumulant l'invalidité (571,08€ mensuel) et un salaire.

Merci d'avance.

Répondre à Nadine

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steph, le 15 jun 2009 à 18:42:35

Bonsoir,

Si vous êtes fonctionnaire, alors meme si c'est en milieu hospitalier, vous dépendez du meme service des pensions que moi.
Voici le site ou vous trouverez presque tout, car pour avoir les bonnes info, il faut parvoir se battre !!!
http://www.pensions.bercy.gouv.fr
En résumé, l'article L17 garanti une rente minimum.
N'hésitez pas a m'écrire sur mon mail perso.
Stéphane

Répondre à steph

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Nadine, le 16 jun 2009 à 09:12:14

Bonjour Stéphane,

Quelle est votre adresse courriel personnelle si toutefois j'ai des questionsà vous poser car apparemment vous en savez bien plus que moi et j'avoue moi j'essai de "piocher" et de "glâner" les infos à droite et à gauche car les médecins hélas ne sont pas très compétents en la matière ou bien ne veulent pas se "mouillés" avant d'avoir eu le taux d'invalidité.
Mais ils devraient comprendrent que l'on a tout de même besoin de prévoir un peu.
Merci encore.
je vous souhaite une bonne journée.
Nadine

Répondre à Nadine

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steph, le 15 jun 2009 à 18:45:05

Un petit oubli...
En fait, le montant de la pension d'invalidité que vous mentionnez est ce minimum garanti qui est le fameux article L17. C'est ce que je percois.
Stéphane

Répondre à steph

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nini, le 8 jui 2009 à 17:37:21

Après un CLM de 5ans,peut on demander une mise en disponibilite d'office (3ans maxi )pour raison de santé.quelles seront mes ressources? je vous remercie par avance si vous avez des réponses nini

Répondre à nini

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 lola, le 11 sep 2009 à 12:50:03

Bonjour,

Je vois que vous être un peu plus pro que moi en la matière du CLD, je me trouve malheureusement dans la même situation, je viens de savoir que je vais être mise en CLD, avec un taux d'invalidité de 50%, par contre il n'y a pas de reprise pour le moment, je voulais savoir si la pension d'invalidité je la percevrais immédiatement ou que si il y a reprise de travail . C'est un peu compliqué de savoir si l'ati est versé dès consolidation ou dès reprise de l'activité ?
Merci mille fois pour la réponse
LOLA

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steph, le 16 jun 2009 à 12:50:52

Nadine,
Voici mon mail : stephane.rivetbraye@gmail.com
Bonne journée
Stéphane

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samampat, le 23 jun 2009 à 11:39:05

Bonjour,
voilà j'ai été voir le medecin du travail qui me conseille d'obtenir par le biais de mon médecin traitant le rapport d'expertise sur l'avis défavorable suite à ma demande de congé longue maladie .
VOILA j'ai été opérée d'un cancer en décembre 2005; donc arrêt longue maladie, ensuite reprise de mon poste aide soignante dans maison de retraite hepad;puis de nouveau en arrêt et demande de mi-temps thérapeutique pendant 9 mois. Ensuite mise en longue durée pour affection ald.là dessus je me fais opérer pour hernie cervicale donc nouvelle pathologie arrêt cld et mise en clm.
Depuis la DDASS refuse de me remettre en cld pour ma première pathologie.droit que je n'ai pas tout épuisé actuellement en arrêt ordinaire depuis janvier .je suis dans l'incapacité de reprendre mon poste suite à de s douleurs articulaires qui evoquent le syndrôme de fibromyalgie.est c"e que je peux redemander un congé pour longue maladie?ou dois demander une mise en invalidité? j'ai 52 ans et pas encore 15 ans de sevice pour prétendre à la retraite;
comment puis-je faire ? vers qui me tourner pour avoir des renseignements? plus aucun contact de mon lieu de travail sauf courrier

Répondre à samampat