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Belle mere usufruitiere

Dernière réponse le 9 jan 2009 à 15:51:29 tich79, le 9 jan 2009 à 11:25:28

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Bonjour,
Ma belle mere est usufruitiere des biens de mon pere. Est il possible que mon pere me fasse une donation de son vivant afin qu'a son deces je puisse jouir d'une partie du patrimoine sans attendre que ma belle mere n'ait plus l'usufruit, car elle a presque le meme age que moi ?
Merci!!

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BG, le 9 jan 2009 à 13:56:36

Je suppose que votre père peut mettre votre belle mère usufruitière sur certains biens et pas sur d'autres dont vous hériterez directement

Répondre à BG

tich79, le 9 jan 2009 à 15:05:39

Seulement voila, il n'y a qu'un seul bien, une maison. peut il decider de na la laisser usufruitiere que de la moitie de ce bien ?

Répondre à tich79

luna10, le 9 jan 2009 à 15:51:29

Bonsoir,

C'est impossible, si votre belle-mère est usufruitère de la totalité du bien concerné, votre père, nu-propriétaire, je suppose, ne peut plus défaire cet usufruit, à moins de reporter l'usufruit sur un nouveau bien et avec l'accord de l'usufruitier.

Cordialement

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