Annulation d'usufruit

Mélanie - 9 janv. 2009 à 19:27
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 20:40
Bonjour,
Mon mari avait fait un testament me donnant l'usufruit de notre résidence principale. Quelques mois plus tard sans m'en parler il m'a retiré ce droit d'usufruit pour un droit d'habitation. Avait -il le droit de le faire à mon insu? Ai-je un recours pour retrouver ce droit d'usufruit. Mon est décédé dernièrement. Merci de vos conseils.
Cordialement

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
9 janv. 2009 à 20:33
Un testament est révocable à tout moment et s'il y a des héritiers le conjoint n'est pas réservataire, donc peut même être "deshérité" par testament...
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
9 janv. 2009 à 20:40
S'il y a des héritiers réservataires, càd des descendants, alors le conjoint peut être déshérité, et non en présence d'autres héritiers.

Vu que le nouveau testament vous a retiré explicitement ou implictement votre droit d'usufruit, à moins d'obtenir la nullité du second testament, vous ne pourrez rien faire.
En tout état cause, pour révoquer son testament, le testateur n'a pas besoin de demander votre consentement.

Cordialement
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