Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Expulsion apres adjudication

jacques antoine, le 9 jan 2009 à 20:02:37

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Quels sont les recours, la jurisprudence et la pratique pour expulser le proprietaire precedent devenu occupant sans titre et continuant a occuper son appartement apres la vente de cet appartement suite a une saisie hypothecaire et adjudication , en precisant que celui-ci a un enfant en bas age (et moi aussi)?

Meilleures réponses pour « expulsion apres adjudication » dans :

Achat maison aux enchères, pb d'expulsion Voir

Code rural (nouveau) - Dispositions applicables en cas d'adjudication. Voir

Paiement loyers impayes et expulsion (Résolu) Voir

Résiliation du bail et expulsion Voir

Expulsion : signification aux deux époux VoirCette décision revêt une importance pratique non négligeable, et plus spécifiquement pour les huissiers de justice en charge de procéder aux significations des décisions. Les magistrats rappellent qu’une ordonnance de référé prononçant l’expulsion...

Nouvelle loi sur expulsion locataire Voir

Mesure d'expulsion pour impayés Voir

Divorce : expulsion domicile conjugal Voir

Posez votre question Répondre