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Expulsion apres adjudication

jacques antoine, le 9 jan 2009 à 20:02:37 
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Bonjour,
Quels sont les recours, la jurisprudence et la pratique pour expulser le proprietaire precedent devenu occupant sans titre et continuant a occuper son appartement apres la vente de cet appartement suite a une saisie hypothecaire et adjudication , en precisant que celui-ci a un enfant en bas age (et moi aussi)?

Meilleures réponses pour « expulsion apres adjudication » dans :
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