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Expulsion apres adjudication

jacques antoine, le vendredi 9 janvier 2009 à 20:02:37 
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Bonjour,
Quels sont les recours, la jurisprudence et la pratique pour expulser le proprietaire precedent devenu occupant sans titre et continuant a occuper son appartement apres la vente de cet appartement suite a une saisie hypothecaire et adjudication , en precisant que celui-ci a un enfant en bas age (et moi aussi)?

Code civil - Dispositions relatives à l'adjudication L'adjudication de l'immeuble a lieu aux enchères publiques à l'audience du juge. , Le montant de la mise à prix est fixé par le créancier poursuivant. A défaut d'enchère, celui-ci est déclaré adjudicataire d'office à ce montant. Le débiteur... droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95210/dispositions-relatives-a-l-adjudication
Achat maison aux enchères, pb d'expulsion Bonjour, j'ai acheté une maison aux enchère en septembre 2008 qui est occupé par les anciens propriétaires gratuitement bien sur. Un avis d'expulsion à été rédigé chez un huissier mais celui-ci ne fera effet qu'à partir du 15 avril 2009, trève... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4163552-achat-maison-aux-encheres-pb-d-expulsion
Nouvelle loi sur expulsion locataire Bonjour, une nouvelle loi doit être votée...sur l expulsion de locataire avec des loyers impayés...j aimerai en savoir+ et surtout quand sera t elle votée???? merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4100268-nouvelle-loi-sur-expulsion-locataire
Bail d'habitation, congé et expulsionDans le cadre de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire peut délivrer congé pour le terme du bail avec un délai de préavis minimum de six mois. Dans le cas où le locataire refuserait de quitter le logement, le bailleur devra engager une procédure... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-927-bail-d-habitation-conge-et-expulsion
Expulsion : signification aux deux épouxCette décision revêt une importance pratique non négligeable, et plus spécifiquement pour les huissiers de justice en charge de procéder aux significations des décisions. Les magistrats rappellent qu’une ordonnance de référé prononçant l’expulsion... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2814-expulsion-signification-aux-deux-epoux
Ordonnance d expulsionBonjour, j ai recu une ordonnance d expulsion me demandant de quitté les lieux dans les deux mois mes le truc ces que l adresse indiqué sur l ordonnace n est pas la bonne il s agit d une errreur d adresse est ce que ces valable!!!! merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4058482-ordonnance-d-expulsion
Divorce : expulsion domicile conjugalBonjour, Le JAF a ordonné lors de l'ONC mon expulsion du domicile conjugal alors que mes ressources ne me permettent pas de me reloger, et donc de pouvoir héberger mes enfant lors des jours de garde. Il n'y eut aucune violence conjugale je précise,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4212739-divorce-expulsion-domicile-conjugal
Mesure d'expulsion pour impayésBonjour, Après un an de loyers impayés, j'ai mis en oeuvre une procédure d'expulsion envers un locataire, celle-ci est en cours. Par le biais de ma protection juridique j'ai pris un avocat qui suit cette affaire au tribunal. Mon assurance juridique ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831023-mesure-d-expulsion-pour-impayes
Trêve hivernale : expulsion interdite des locataires du 1er novembre 2008 au 15 mars 2009- A compter du 1er novembre 2008, les locataires ne pourront pas se faire expulser par leurs propriétaires, comme le prévoit la loi du code de la construction et de l'habitation. Il faut savoir que même si les locataires ont bénéficié de délais... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/treve-hivernale-expulsion-interdite-des-locataires-du-1er-novembre-2008-au-15-mars-2009-100118-actualite.php3
Les litiges entre locataires et propriétairesLes différends sont fréquents entre les bailleurs et les locataires. Ce qu’il faut savoir sur les procédures en vigueur. Principes généraux En principe, les litiges concernant les baux d’habitation sont du ressort du tribunal d’instance. Le... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l110-les-litiges-locataires-bailleurs.php3
Achat de logement : calcul des frais et droitsLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement : les ventes de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a75-calculer-les-droits-de-mutation.php3