Bonjour,
Bonjour,
Ma mère et moi avons signé un contrat de réservation en 2008, la livraison est prévue en juin 2010.
Le prix de cet appart est de 255000€ TTC dont TVA à 5,5% (240975€ HT).
Nos conditions de ressources pour 2006 nous permettait de bénéficier de cette TVA à 5,5%
Mes conditions de ressources pour 2007 ont augmenter et ne permettent plus cette TVA.
Le clerc me l'annonce aujourd'hui, alors que la signature définitive de l'acte est prévue pour le 15/01/2009.
Ma question est la suivante : peut acheter en indivision avec une partie à 5,5% at l'autre à 19,6% ?
Cad :
80% de l'appart pour ma mère à 5,5%
20% de l'appart pour moi à 19,6%
Sachant que l'apport de 80000€ viendrait de ma mère et que le prêt est accordé à 60% pour moi et 40% pour elle.
Le clerc n'a pas su me donner de réponse, elle a du contacter un avocat fiscaliste.
Merci de votre réponse rapide.