|
|
|
|
|
Bonjour,
nous avons une SCI et nous avons déposés un permis de construire, pour transformer un ancien garage automobile (surface 110 m2) en 2 logements locatifs.
celui ci nous a été refusé car la SCI étant une parsonne morale, elle doit recourir à un architecte.
La question que je me pose est:
n'y a t'il pas un moyen d'éviter d'avoir recour à cet architecte?
Si la SCI me loue le garage (on fait un bail etc..) et que c'est moi en tant que locataire qui dépose ce permis de construire? est ce que ça peut aller??
Merci d'avance pour vos réponses.
Répondre à avocate-droit-administratif
|
Répondre à gitane28
|
Bonjour,
|
Abri de jardin permis de construire sci Accessibilité et dépot permis construire janvier 2007 Affichage permis de construire Attestation de conformité permis de construire Conformité permis de construire Constat infraction permis construire Construction gîte sans permis construire Construction sans permis de construire Delai recipisse depot permis construire Etude sol permis construire Logement social permis construire Permis construction d'une piscine Permis construire agriculteur Permis de construire sur terrain agricole Rnu permis construire Sci construction vente Transfert permis construire affichage Validité permis de construire