Succession suite remariage
adelourme
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9 janv. 2009 à 21:46
Marie - 8 nov. 2010 à 17:01
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2 réponses
avant de divorcer, mon ex mari et moi nous avons fait donation d'une maison à nos trois enfants et j'ai acheté l'usufruit de la mon mari. Il a ensuite eu un autre enfant avec une nouvelle épouse. Je paye les impôts, les réparations ( la maison n'étant pas terminée) Est ce que l'enfant né après donation et divorce a un droit de succession sur la maison le jour de mon décès?
Cordialement
Cordialement
luna10
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2 octobre 2010
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9 janv. 2009 à 22:24
9 janv. 2009 à 22:24
Bonsoir,
Avant tout, concernant les biens,
- une résidence secondaire d'une valeur estimée à 90000 euro (au nom de mon père)
- des liquidités d'une valeur (pour la totalité de la communauté) : 30000 €
- 2 voitures : valeur 15600 euro les 2.
Comme vous l'avez souligné à la fin, vu qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté, la propriété des biens sur l'acte importe peu. Tous les biens acquis pendant le mariage tombent dans la communauté, sauf exceptions.
La résidence secondaire a été acquis avant ou après mariage et comment a t'elle financée ? Et s'il y a une résidence secondaire, il y a également une résidence principale. Quid du financement et de la date d'acquisition ?
Les voitures suivent le même sort.
S'agissant des liquidités, à défaut de preuve constatant la propriété exclusive des fonds, on présume que les fonds sont communs, à savoir que s'il s'agit de gains et salaires économises, ce sont également des biens communs.
Cordialement
Avant tout, concernant les biens,
- une résidence secondaire d'une valeur estimée à 90000 euro (au nom de mon père)
- des liquidités d'une valeur (pour la totalité de la communauté) : 30000 €
- 2 voitures : valeur 15600 euro les 2.
Comme vous l'avez souligné à la fin, vu qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté, la propriété des biens sur l'acte importe peu. Tous les biens acquis pendant le mariage tombent dans la communauté, sauf exceptions.
La résidence secondaire a été acquis avant ou après mariage et comment a t'elle financée ? Et s'il y a une résidence secondaire, il y a également une résidence principale. Quid du financement et de la date d'acquisition ?
Les voitures suivent le même sort.
S'agissant des liquidités, à défaut de preuve constatant la propriété exclusive des fonds, on présume que les fonds sont communs, à savoir que s'il s'agit de gains et salaires économises, ce sont également des biens communs.
Cordialement
adelourme
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9 janvier 2009
9 janv. 2009 à 22:49
9 janv. 2009 à 22:49
bonsoir et merci pour votre réponse.
La résidence principale est une location.
La résidence secondaire, a été aquise après le mariage, donc tombe dans la communauté.
Concernant les liquidités, je sais qu'un des comptes de mon père était alimenté par des versements que lui faisaient mes grands parents. Je peux le prouver par les relevés de mes grd parents. Cela serait il utile ? pourrions nous prétendre, mon frère et moi, à percevoir la totalité du montant de ce compte ?
Je sais aussi que la résidence secondaire a été financé partiellement par un cpte épargne logement que mes grands-parents alimentaient.
Je dois avoir moyen de retrouver auprès de mes grands parents, la preuve des virements.
Mais j'ai très peu d'éléments, ma belle mère a tout chez elle, tous les documents, les relevés bancaires de mon père, titre de propriété, acte notariés... Enfin mon frère et moi n'avons rien à part le courrier du notaire faisant état de la situation. Ma belle mère gère tout ça comme si ça ne nous concernait pas. Ce qui n'est pas facilité par l'éloignement géographique de mon frère et moi.
Elle s'offusque lorsqu'elle apprend que j'ai contacté le notaire pour me renseigner de la situation. Bref ! Difficile, dans ce contexte, de demander des documents, des éléments.
De plus, je dois ajouter qu'elle est, d'après ce qu'elle m'a dit, bénéficiaire de l'assurance vie de mon père. Ce qui surprend toute la famille car mon père a toujours dit à sa soeur (ma tante) et à ses parents (mes grd parents), qu'il avait contracté une assurance vie au bénéfice de ses enfants. Mes questions sont donc :
1/ comment vérifier ce que ma belle mère nous a dit ?
2/ peut-on vérifier s'il y a eu un changement récent des bénéficiaires de son assurance vie (je veux dire qqs temps avec sa mort) ?
3/ comment vérifier s'il y a une autre assurance vie, dans un autre établissement bancaire ou autre... ???
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement.
La résidence principale est une location.
La résidence secondaire, a été aquise après le mariage, donc tombe dans la communauté.
Concernant les liquidités, je sais qu'un des comptes de mon père était alimenté par des versements que lui faisaient mes grands parents. Je peux le prouver par les relevés de mes grd parents. Cela serait il utile ? pourrions nous prétendre, mon frère et moi, à percevoir la totalité du montant de ce compte ?
Je sais aussi que la résidence secondaire a été financé partiellement par un cpte épargne logement que mes grands-parents alimentaient.
Je dois avoir moyen de retrouver auprès de mes grands parents, la preuve des virements.
Mais j'ai très peu d'éléments, ma belle mère a tout chez elle, tous les documents, les relevés bancaires de mon père, titre de propriété, acte notariés... Enfin mon frère et moi n'avons rien à part le courrier du notaire faisant état de la situation. Ma belle mère gère tout ça comme si ça ne nous concernait pas. Ce qui n'est pas facilité par l'éloignement géographique de mon frère et moi.
Elle s'offusque lorsqu'elle apprend que j'ai contacté le notaire pour me renseigner de la situation. Bref ! Difficile, dans ce contexte, de demander des documents, des éléments.
De plus, je dois ajouter qu'elle est, d'après ce qu'elle m'a dit, bénéficiaire de l'assurance vie de mon père. Ce qui surprend toute la famille car mon père a toujours dit à sa soeur (ma tante) et à ses parents (mes grd parents), qu'il avait contracté une assurance vie au bénéfice de ses enfants. Mes questions sont donc :
1/ comment vérifier ce que ma belle mère nous a dit ?
2/ peut-on vérifier s'il y a eu un changement récent des bénéficiaires de son assurance vie (je veux dire qqs temps avec sa mort) ?
3/ comment vérifier s'il y a une autre assurance vie, dans un autre établissement bancaire ou autre... ???
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement.
luna10
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adelourme
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9 janvier 2009
10 janv. 2009 à 00:57
10 janv. 2009 à 00:57
Rebonsoir,
Il est vrai que lorsque l'on a pas beaucoup d'éléments en main, il n'est pas évident de pouvoir suffisamment protéger ses intérêts au mieux. Et dans votre cas, les nouvelles ne sont pas très bonnes...
Apparemment concernant tous les biens, ils sont communs pusiqu'acquis pendant le mariage.
S'agissant des liquidités, si vous parvenez à rapporter la preuve que le compte de votre père était alimenté par vos grands-parents, les sommes sont propres.
Il faut par contre que le versement des grands-parents ait été effectués sur un compte ouvert au seul nom de votre mari, car à défaut, on présume que l'argent a été versé à la communauté. Et la règle n'a plus lieu à s'appliquer.
S'agissant des sommes versées et affectées à l'acquisition de la maison. Ici, aussi, il faut prouver que les grands-parents ont versés de l'argent sur un compte ouvert au seul nom de votre père.
Si tel est le cas, pusique ces sommes ont permis l'acquisition d'un bien commun, vous pouvez demander une récompense, qui correspond au profit retiré par la communauté.
Récompense qui sera calculée selon le profit subsistant, càd en prenant en compte la plus-value réalisée. Si la maison valait 50 et que votre père a financé 20 à l'époque. Si la maison vaut 100, le patrimoine de votre père peut récupérer 40.
Vous me direz cela ne change apparemment pas grand chose, et pourtant les droits de votre belle-mère seront réduits en un simple usufruit au lieu de la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit.
En tout état de cause :
La liqudiation est la suivante :
- 50 % des biens communs vont à la belle-mère
- 50 % des biens communs + les biens propres de votre père tombent dans la succession.
Sur les 50 % de la succession,
- 100 % en usufruit pour la belle-mère grace à la donation de l'usufruit universel.
- 50 % en nue-propriété pour votre frère.
- 50 % en nue-propriété pour vous.
Il n'y a pas de cumul de l'usufruit universel et du 1/4 en pleine propriété accordée par la loi.
Si vous vendez par exemple la résidence secondaire pour un prix de 90 000 €
La part qui reviendra à votre belle-mère sera de 67 500 €.
Votre part et celle de votre frère seront de 11 250 € chacune.
Dans ces conditions, il est vrai que c'est un vrai désavantage. Au décès de votre belle-mère, ses héritiers récupèreront sa part intégralement, et vous n'êtes pas les héritiers de Madame.
Pour le moment, je vous déconseillerai de vendre. Elle ne peut vous l'imposer. Par contre, elle peut demander, voire vous imposer judiciairement un partage ou une conversion de l'usufruit en rente viagère.
Enfin, en l'absence de vente, vous récupèrerez les 100 % de l'usufruit au décès de la belle-mère. Votre frère et vous serez donc en indivision en pleine propriété avec le fils à hauteur de 50 % chacun.
Il faut savoir aussi qu'étant donné que votre père et votre belle-mère étant locataire du logement familial, au décès, le contrat de bail continue en principe en faveur de l'époux survivant, et les loyers sont payés par la succession pendant un an.
Pour l'assurance, je ne peux vous dire... Mais s'il avait encore la possibilité de changer le bénéficiaire ou s'il en a souscrit une autre au nom du conjoint survivant, ce n'est pas impossible.
A savoir que le suicide ne doit pas intervenir dans l'année de la souscription du contrat.
Pour savoir si vous êtes bénéficiare d'une assurance-vie, il y a un organisme qui s'appelle l'AGIRA, il me semble. Je ne connais pas la procédure, j'en ai simplement entendu parler à l'étude sans plus.
Cordialement
Il est vrai que lorsque l'on a pas beaucoup d'éléments en main, il n'est pas évident de pouvoir suffisamment protéger ses intérêts au mieux. Et dans votre cas, les nouvelles ne sont pas très bonnes...
Apparemment concernant tous les biens, ils sont communs pusiqu'acquis pendant le mariage.
S'agissant des liquidités, si vous parvenez à rapporter la preuve que le compte de votre père était alimenté par vos grands-parents, les sommes sont propres.
Il faut par contre que le versement des grands-parents ait été effectués sur un compte ouvert au seul nom de votre mari, car à défaut, on présume que l'argent a été versé à la communauté. Et la règle n'a plus lieu à s'appliquer.
S'agissant des sommes versées et affectées à l'acquisition de la maison. Ici, aussi, il faut prouver que les grands-parents ont versés de l'argent sur un compte ouvert au seul nom de votre père.
Si tel est le cas, pusique ces sommes ont permis l'acquisition d'un bien commun, vous pouvez demander une récompense, qui correspond au profit retiré par la communauté.
Récompense qui sera calculée selon le profit subsistant, càd en prenant en compte la plus-value réalisée. Si la maison valait 50 et que votre père a financé 20 à l'époque. Si la maison vaut 100, le patrimoine de votre père peut récupérer 40.
Vous me direz cela ne change apparemment pas grand chose, et pourtant les droits de votre belle-mère seront réduits en un simple usufruit au lieu de la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit.
En tout état de cause :
La liqudiation est la suivante :
- 50 % des biens communs vont à la belle-mère
- 50 % des biens communs + les biens propres de votre père tombent dans la succession.
Sur les 50 % de la succession,
- 100 % en usufruit pour la belle-mère grace à la donation de l'usufruit universel.
- 50 % en nue-propriété pour votre frère.
- 50 % en nue-propriété pour vous.
Il n'y a pas de cumul de l'usufruit universel et du 1/4 en pleine propriété accordée par la loi.
Si vous vendez par exemple la résidence secondaire pour un prix de 90 000 €
La part qui reviendra à votre belle-mère sera de 67 500 €.
Votre part et celle de votre frère seront de 11 250 € chacune.
Dans ces conditions, il est vrai que c'est un vrai désavantage. Au décès de votre belle-mère, ses héritiers récupèreront sa part intégralement, et vous n'êtes pas les héritiers de Madame.
Pour le moment, je vous déconseillerai de vendre. Elle ne peut vous l'imposer. Par contre, elle peut demander, voire vous imposer judiciairement un partage ou une conversion de l'usufruit en rente viagère.
Enfin, en l'absence de vente, vous récupèrerez les 100 % de l'usufruit au décès de la belle-mère. Votre frère et vous serez donc en indivision en pleine propriété avec le fils à hauteur de 50 % chacun.
Il faut savoir aussi qu'étant donné que votre père et votre belle-mère étant locataire du logement familial, au décès, le contrat de bail continue en principe en faveur de l'époux survivant, et les loyers sont payés par la succession pendant un an.
Pour l'assurance, je ne peux vous dire... Mais s'il avait encore la possibilité de changer le bénéficiaire ou s'il en a souscrit une autre au nom du conjoint survivant, ce n'est pas impossible.
A savoir que le suicide ne doit pas intervenir dans l'année de la souscription du contrat.
Pour savoir si vous êtes bénéficiare d'une assurance-vie, il y a un organisme qui s'appelle l'AGIRA, il me semble. Je ne connais pas la procédure, j'en ai simplement entendu parler à l'étude sans plus.
Cordialement
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