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Bonjour,
Mon père est décédé et laisse un appartement dont il était seul propriétaire.
Ma soeur et moi sommes nu-propriétaires à 50% chacun.
Son épouse est usufruitière à 100 %.
Qui doit payer les travaux au niveau de la terrasse (apparemment un peu plus qu'une simple réfection d'étanchéité) et les travaux de mise en conformité de l'ascenseur ?
J'ai cherché sur le net et j'ai trouvé des informations contradictoires.
Ce qui semble certain c'est que les gros travaux incombent au nu-propriétaire ; par contre la définition des gros travaux semble sujette à interprétation.
Si les nu-propriétaires doivent payer, peuvent-ils le faire avec les actifs de la succession ?
Pouvez-vous me donner votre avis ?
Merci
Cordialement
Les gros travaux incombent bien au nu-propriétaire, mais l'usufruitier ne peut pas contraindre le nu-propriétaire à faire ces travaux ! C'est toute l'ambiguité de la loi. Comme l'usufruitier profite du bien, et le nu-propriétaire n'en retire rien, on estime qu'on ne peut pas demander au NP de s'endetter pour faire des travaux pour un bien qui ne lui rapporte rien. |
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