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Donation Tante Neveu

Dernière réponse le 10 jan 2009 à 10:55:44 Titi67, le 10 jan 2009 à 08:27:57 
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Bonjour,

Ma tante agée de 93ans m'a désignée par acte notarié comme son seul héritier direct.
Elle n'a pas d'enfant et son mari est décédé.Je suis le fils de sa soeur décédée.Je suis agé de 71ans.
Quels donations de son vivant peut elle me faire , quels montants et quels sont les démarches fiscales à faire.Quels sont les abbatements à appliquer et à quel taux d'imposition suis je soumis ?
Merci d'avance pour votre aide

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Berna65, le 10 jan 2009 à 09:11:09

Bonjour,
Compte tenu de l'âge de la donatrice et qu'il s'agit de donation-succession collatérale (et non en ligne directe) il n'y a aucune réduction de droits à espérer lors d'une donation anticipée.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3

Votre tante peut toutefois procéder à quelques dons manuels et présents d'usage :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3

Vous trouverez ci-dessous le barême des droits de succession, abattements et taux :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Cordialement.

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 Titi67, le 10 jan 2009 à 10:55:44

Merci pour ces infos que je vais étudier

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