Prêt Hypothécaire SCI en partie en usufruit

jfk - 10 janv. 2009 à 11:18
GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 10 janv. 2009 à 13:11
Bonjour,

Je fais parti d'une SCI familiale, composée de 11 membres, dont trois sont majoritaires. Cette SCI a été créée pour une donation. La SCI est composée de plusieurs bâtiments distincts sur le même lieu. Une partie des bâtiments de la SCI est en usufruit pour la donatrice (qui est également membre de la SCI avec quelques parts) et l'autre partie non.

La problématique est à la fois simple et compliquée. En effet nous désirons rénover une partie des bâtiments (qui n'est pas en usufruit) pour en faire des appartements à louer. Tous les membres de la SCI (usufruitier compris) sont d'accord pour ce projet. Nous voudrions donc faire un prêts hypothécaire par la SCI pour réaliser ces travaux, qui seraient remboursés par les loyers de locations.

Mes questions sont les suivantes:
- est il possible de faire un prêt hypothécaire sur la SCI alors qu'une partie est en usufruit? Ou bien l'hypothèque doit elle être faite sur la partie de la SCI qui n'est pas en usufruit? Si non quelle solution avons nous?
- Est il préférable que nous consultions un notaire ou un avocat spécialiser pour nous éclairer sur ce problème avant d'aller voir les banques?

Merci par avance pour votre aide!!

JFK
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3 réponses

cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14
10 janv. 2009 à 12:13
bjr, pour être majoritaire il faut détenir + de 50% des parts il ne peut donc pas y en avoir 3 !! c'est pas grave
pour le reste vous avez tout compris prenez contact avec un notaire c'est son job, ici vous n'aurez que des réponses
d'interprétations , désolé bon courage , salutations
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Merci pour votre réponse!!

jfk
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GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 53
10 janv. 2009 à 13:11
OUI VOUS POUVEZ FAIRE UNE AGE QUI DECIDE DE FAIRE UN PRET HYPOTHECAIRE AVEC ACCORD DES USUFRUITIERS QUI ENCAISSERAIENT LES LOYERS
LES NU PROPRIETAIRES DOIVENT FAIRE L'EMPRUNT MAIS ILS N'ONT PAS INTERETS CAR ILS NE TOUCHENT PAS LES FRUITS DONC LES LOYERS
SOIT VOUS CHANGEZ LES NU PROPRIETAIRES (EX-MAJORITAIRES) soit vous faites une convention en AGE qui vous autorise à agir pour eux en prenant l'hypotheque sur votre usufruit

LE CREDIT FONCIER FAIT CELA
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