Bonjour,
Pour ma part, notre CE a deux comptes bloqués (1 de sécurité et 1 ou à ce jour, il y a plus de 200.000 euros).
Ma question est la suivante : Le CE as-t-il le droit d'avoir ce 2 ème compte? sachant que c'est de l'argent bloqué depuis des années et que rien n'est utilisé mis à part 1 colis de noël et les bons de rentrée scolaire. Ca fait 12 ans que j'y suis employé et lorsque je leur pose la question "Que fait cet argent sur ce compte ?", on me répond que d'une, il fait des petits et que de deux, si un jour la société ferme, il sera redistribué entre tous les employés. Malheureusement, aujourd'hui, j'ai reçu une lettre me signifiant qu'une procédure de licenciement va être faite ces prochains jours car je suis en maladie professionnelle et qu'aucune place n'est disponible pour mon handicap.

La société, a-t-elle le droit de se servir sur ce compte en cas de manque d'argent ? si non, à quoi est-t-il destiné exclusivement ?
Le CE n'est-t-il pas une association à but non lucratif ?
Ont-t-ils le droit d'avoir ce compte depuis toutes ces années ?
Que puis-je lancer comme procédure afin de tout stopper et avoir ma part ?

Merci à vous.

MACANOEV