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Salut à tous,
petite question sur le contrat Prem's de la Macif :
J'ais cassé la psp d'un collegue, mon assureur me demande un devis.
Combien de temps peut-il s'écouler entre la declaration de l'incident et la remise du dossier ?
Car avec les fêtes de noël + un déménagement, je n'est pas eut trop de temps de m'en occupé et cela fait presque 1 mois maintenant.
La responsabilité civile est-elle toujours valide ?
Merci
Article 1094-1 du code civil Article 1147 du code civil Article 371-1 du code civil Article 425 du code civil Article 606 du code civil Assedic delai de carence Assurance responsabilité civile laposte prix Assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur Combien coute l'assurance responsabilité civile agent immobilier Delai d'une succession Delai de carence Délai de rétractation Délai préavis location Mon employeur n'a pas respecte le délai d'entretien préalable lors du licenciement que Procédure civile délai pour faire appel Responsabilite civile des entrepreneurs après liquidation pour insuffisance d'actif Responsabilité civile de l'huissier Responsabilité civile maaf