Vais-je touché la prime retour a l'emploi ???
Résolu/Fermé
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3 réponses
voici le lien :
Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique
Vos droits en cas de reprise d'activité
Depuis le 1er octobre 2006, la reprise de travail vous permet, si vous reprenez une activité salariée de 78 heures ou plus par mois ou une activité non salariée, de bénéficier, sous conditions, d’une prime de retour à l’emploi de 1 000 € (si vous travaillez durant 4 mois consécutifs), et d’un complément de revenu durant 12 mois (en cumulant tout d’abord intégralement allocations et salaires pendant les 3 premiers mois d’activité, puis en percevant une prime mensuelle de 150 € pendant les 9 mois d’activité suivants).
(Voir Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée).
Si vous exercez une activité salariée de moins de 78 heures par mois, vous pouvez bénéficier également d’un complément de revenu versé durant 12 mois maximum. Il sera alors calculé en fonction de vos salaires.
(Voir Activité salariée inférieure à 78 heures par mois).
Les personnes embauchées en contrat d’avenir ou en CIRMA peuvent, si elles remplissent les conditions, prétendre à la prime de retour à l’emploi de 1 000 €. Par contre, elles ne bénéficient pas du complément de revenu mais d’une réglementation spécifique.
Il en est de même pour les repreneurs ou créateurs d’une entreprise qui ont obtenu l’ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise) leur permettant de bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique à taux plein durant 12 mois.
Les dispositions indiquées dans ce document concernent les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique reprenant une activité à compter du 1er octobre 2006.
Les anciennes règles de cumul demeurent applicables aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique qui poursuivent une activité commencée avant le 1er octobre 2006.
Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez bénéficier d’une prime de retour à l’emploi de 1 000 € et d’un complément de revenus.
La prime de retour à l’emploi
Une prime de retour à l’emploi de 1 000 € peut vous être versée si, durant 4 mois consécutifs, vous exercez une ou plusieurs activité(s) salariée(s) de 78 heures par mois ou plus, ou une activité non salariée.
<gras>A partir de quand cette prime est-elle versée ?
A compter de la fin du 4e mois de la reprise d’activité ou, par anticipation et sur demande, le 1er mois de la reprise de travail si vous avez été embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.
Documents à fournir : copie du contrat de travail, bulletins de salaire. Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise, extrait du registre du commerce et des sociétés ou copie du récépissé du dépôt de création d’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises.
Le complément de revenus
Le complément de revenus, quel qu’il soit, est assuré au maximum pendant les 12 premiers mois d’activité professionnelle ou dans la limite de 750 heures si au terme des 12 mois, ce nombre d’heures n’est pas atteint (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l’horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l’horaire de travail est inférieur à 78 heures).
Durant les 3 premiers mois d’activité, vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation de solidarité spécifique.
Ensuite, durant les 9 mois d’activité suivants, vos revenus mensuels seront déduits du montant de votre allocation, mais une prime de 150 € vous sera versée chaque mois.
Exemple :
Allocation mensuelle : 442,20 € • Activité de 80 heures/mois • Salaire mensuel : 700 €.
Les 3 premiers mois, en plus du salaire de 700 €, vous continuez à percevoir chaque mois 442,20 €.
Les 9 mois suivants, la prime de 150 € sera versée chaque mois.
- N’oubliez pas de fournir chaque mois vos bulletins de salaire.
Activité salariée inférieure à 78 heures par mois
Vous pouvez bénéficier d’un complément de revenus calculé en fonction des gains procurés par l’activité selon les modalités indiquées dans le tableau. Le complément de revenus, quel qu’il soit, ne peut excéder les 12 premiers mois d’activité professionnelle sauf si au terme des 12 mois, vous n’avez pas effectué 750 heures de travail. Dans ce cas, vous pourrez continuer à percevoir le complément jusqu’à ce que cette limite soit atteinte (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l’horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l’horaire de travail est inférieur à 78 heures).
- Ces règles concernent également les personnes ayant repris un emploi de 78 heures ou plus par mois avant le 1er octobre 2006 et qui poursuivent leur activité au-delà.
- N’oubliez-pas de fournir chaque mois vos bulletins de salaire.
Informez immédiatement Pôle emploi de toute reprise d’activité
Si vous ne déclarez pas une reprise d’activité,
• vous devrez rembourser les allocations versées pendant la période travaillée ;
• le versement des allocations sera suspendu et votre dossier transmis à la Ddtefp , qui peut supprimer temporairement ou définitivement vos allocations ;
• les périodes de travail non déclarées ne seront pas prises en compte pour l’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation.
Dans tous les cas, si vous perdez votre emploi, vous retrouvez au minimum votre allocation de solidarité.
Sachez que :
• La prime de retour à l’emploi ne pourra vous être accordée plus d’une fois dans un délai de 18 mois. Ce délai court à compter du premier mois d’activité pour lequel la première prime a été versée.
• Vous pourrez à nouveau bénéficier du dispositif concernant le complément de revenu s’il s’est écoulé 6 mois d’inactivité entre l’emploi pour lequel vous avez déjà bénéficié d’un complément de revenus et le nouvel emploi que vous reprenez.
Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique
Vos droits en cas de reprise d'activité
Depuis le 1er octobre 2006, la reprise de travail vous permet, si vous reprenez une activité salariée de 78 heures ou plus par mois ou une activité non salariée, de bénéficier, sous conditions, d’une prime de retour à l’emploi de 1 000 € (si vous travaillez durant 4 mois consécutifs), et d’un complément de revenu durant 12 mois (en cumulant tout d’abord intégralement allocations et salaires pendant les 3 premiers mois d’activité, puis en percevant une prime mensuelle de 150 € pendant les 9 mois d’activité suivants).
(Voir Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée).
Si vous exercez une activité salariée de moins de 78 heures par mois, vous pouvez bénéficier également d’un complément de revenu versé durant 12 mois maximum. Il sera alors calculé en fonction de vos salaires.
(Voir Activité salariée inférieure à 78 heures par mois).
Les personnes embauchées en contrat d’avenir ou en CIRMA peuvent, si elles remplissent les conditions, prétendre à la prime de retour à l’emploi de 1 000 €. Par contre, elles ne bénéficient pas du complément de revenu mais d’une réglementation spécifique.
Il en est de même pour les repreneurs ou créateurs d’une entreprise qui ont obtenu l’ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise) leur permettant de bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique à taux plein durant 12 mois.
Les dispositions indiquées dans ce document concernent les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique reprenant une activité à compter du 1er octobre 2006.
Les anciennes règles de cumul demeurent applicables aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique qui poursuivent une activité commencée avant le 1er octobre 2006.
Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez bénéficier d’une prime de retour à l’emploi de 1 000 € et d’un complément de revenus.
La prime de retour à l’emploi
Une prime de retour à l’emploi de 1 000 € peut vous être versée si, durant 4 mois consécutifs, vous exercez une ou plusieurs activité(s) salariée(s) de 78 heures par mois ou plus, ou une activité non salariée.
<gras>A partir de quand cette prime est-elle versée ?
A compter de la fin du 4e mois de la reprise d’activité ou, par anticipation et sur demande, le 1er mois de la reprise de travail si vous avez été embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.
Documents à fournir : copie du contrat de travail, bulletins de salaire. Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise, extrait du registre du commerce et des sociétés ou copie du récépissé du dépôt de création d’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises.
Le complément de revenus
Le complément de revenus, quel qu’il soit, est assuré au maximum pendant les 12 premiers mois d’activité professionnelle ou dans la limite de 750 heures si au terme des 12 mois, ce nombre d’heures n’est pas atteint (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l’horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l’horaire de travail est inférieur à 78 heures).
Durant les 3 premiers mois d’activité, vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation de solidarité spécifique.
Ensuite, durant les 9 mois d’activité suivants, vos revenus mensuels seront déduits du montant de votre allocation, mais une prime de 150 € vous sera versée chaque mois.
Exemple :
Allocation mensuelle : 442,20 € • Activité de 80 heures/mois • Salaire mensuel : 700 €.
Les 3 premiers mois, en plus du salaire de 700 €, vous continuez à percevoir chaque mois 442,20 €.
Les 9 mois suivants, la prime de 150 € sera versée chaque mois.
- N’oubliez pas de fournir chaque mois vos bulletins de salaire.
Activité salariée inférieure à 78 heures par mois
Vous pouvez bénéficier d’un complément de revenus calculé en fonction des gains procurés par l’activité selon les modalités indiquées dans le tableau. Le complément de revenus, quel qu’il soit, ne peut excéder les 12 premiers mois d’activité professionnelle sauf si au terme des 12 mois, vous n’avez pas effectué 750 heures de travail. Dans ce cas, vous pourrez continuer à percevoir le complément jusqu’à ce que cette limite soit atteinte (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l’horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l’horaire de travail est inférieur à 78 heures).
- Ces règles concernent également les personnes ayant repris un emploi de 78 heures ou plus par mois avant le 1er octobre 2006 et qui poursuivent leur activité au-delà.
- N’oubliez-pas de fournir chaque mois vos bulletins de salaire.
Informez immédiatement Pôle emploi de toute reprise d’activité
Si vous ne déclarez pas une reprise d’activité,
• vous devrez rembourser les allocations versées pendant la période travaillée ;
• le versement des allocations sera suspendu et votre dossier transmis à la Ddtefp , qui peut supprimer temporairement ou définitivement vos allocations ;
• les périodes de travail non déclarées ne seront pas prises en compte pour l’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation.
Dans tous les cas, si vous perdez votre emploi, vous retrouvez au minimum votre allocation de solidarité.
Sachez que :
• La prime de retour à l’emploi ne pourra vous être accordée plus d’une fois dans un délai de 18 mois. Ce délai court à compter du premier mois d’activité pour lequel la première prime a été versée.
• Vous pourrez à nouveau bénéficier du dispositif concernant le complément de revenu s’il s’est écoulé 6 mois d’inactivité entre l’emploi pour lequel vous avez déjà bénéficié d’un complément de revenus et le nouvel emploi que vous reprenez.
bonjour, je travaille depuis le 16 mars 2009, j'ai un cdd de 6 mois, j'aimerai savoir si j'ai droit a la prime sachant que j'ai un contrat a temps plein et quand je pourrai touché, j'aimerai également savoir concernant la prime de 150€ tous les mois, suis je obligé de rester inscrite comme demandeur d'emploi pour bénéficier de ces primes. merci de votre réponse
Bonjour à tous...
Moi, j'étais au RMI puis, j'ai retrouvé un emploi en Contrat d'Avenir.
Après le premier mois de reprise du travail, j'ai obtenu, sans la demander, une "prime de retour à l'emploi" de 1000 E.
Cela fait maintenant presque 4 mois que je travaille (26h par semaine). Au passage, étant hébergé gratuitement et "travaillant", je ne touche désormais plus "rien" d'autre donc 860 euro par mois.
Je reçois hier une lettre m'informant que j'ai le droit à une "prime de retour à l'emploi" en justifiant de mes bulletins de paie.
Bon, moi, c'est pas que j'en veux pas... mais... je l'ai pas déjà touché cette "prime"? Bah si...
Je vais remplir la demande de renseignements envoyée, soit. Mais je vais envoyer la copie de la première lettre où l'on m'informait que je touchais la dite prime... Et croyez-moi, je vais en conserver la copie de ce courrier joint à la demande...
Parce que bon. La CAF... En ce moment en plus (débordée)... Sont jamais très au "clair". Ils te versent, malgré le fait que tu informes à la minute des changements de situation. Ils te disent OK, on a bien recu le courrier... Et puis après... Ils te demande de rembourser! A ne plus rien y comprendre.
En gros, un conseil : si on vous verse quelque chose, essayez de ne pas y toucher un temps... Mettez-y de côté.
Avertissez TOUJOURS des changements de situation, même si on vous demande rien : copie des contrats, lettre avertissant que ceci ou cela a changé, que vous touchez ceci ou cela, etc, etc...
Ils ont beau être en relation avec les organismes autres qu'eux : impôts, assedic, etc, etc...
On sait jamais!
Après, une fois avertis, ils pourront plus dire : on savait pas!
C'est mon conseil, bien entendu...
Ma question est la suivante : y'a combien de "prime" de retour à l'emploi? lol
Moi, j'étais au RMI puis, j'ai retrouvé un emploi en Contrat d'Avenir.
Après le premier mois de reprise du travail, j'ai obtenu, sans la demander, une "prime de retour à l'emploi" de 1000 E.
Cela fait maintenant presque 4 mois que je travaille (26h par semaine). Au passage, étant hébergé gratuitement et "travaillant", je ne touche désormais plus "rien" d'autre donc 860 euro par mois.
Je reçois hier une lettre m'informant que j'ai le droit à une "prime de retour à l'emploi" en justifiant de mes bulletins de paie.
Bon, moi, c'est pas que j'en veux pas... mais... je l'ai pas déjà touché cette "prime"? Bah si...
Je vais remplir la demande de renseignements envoyée, soit. Mais je vais envoyer la copie de la première lettre où l'on m'informait que je touchais la dite prime... Et croyez-moi, je vais en conserver la copie de ce courrier joint à la demande...
Parce que bon. La CAF... En ce moment en plus (débordée)... Sont jamais très au "clair". Ils te versent, malgré le fait que tu informes à la minute des changements de situation. Ils te disent OK, on a bien recu le courrier... Et puis après... Ils te demande de rembourser! A ne plus rien y comprendre.
En gros, un conseil : si on vous verse quelque chose, essayez de ne pas y toucher un temps... Mettez-y de côté.
Avertissez TOUJOURS des changements de situation, même si on vous demande rien : copie des contrats, lettre avertissant que ceci ou cela a changé, que vous touchez ceci ou cela, etc, etc...
Ils ont beau être en relation avec les organismes autres qu'eux : impôts, assedic, etc, etc...
On sait jamais!
Après, une fois avertis, ils pourront plus dire : on savait pas!
C'est mon conseil, bien entendu...
Ma question est la suivante : y'a combien de "prime" de retour à l'emploi? lol
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2009 à 13:42
Il serait intéressant de savoir où l'on peut trouver ce règlement spécifique concernant les ass et le contrat avenir ?
9 avril 2009 à 21:59
Ci-après l'article de loi répondant à votre question concernant le régime spécifique d'intéressement :
Art. R. 351-35-1. - [ Art. R. 5425-9. à R. 5425-11. ] (Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005, modifié par le décret n° 2006-342 du 22 mars 2006) Pendant la durée du contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité, le salarié bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique continue à bénéficier de celle-ci dans les conditions prévues ci-dessous.
Les dispositions de l'article R. 351-35 ne s'appliquent pas aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique lorsque ceux-ci reprennent une activité dans le cadre d'un contrat d'avenir conclu en application de l'article L. 322-4-10 ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité conclu en application de l'article L. 322-4-15.
Dans ce cas, le montant de l'allocation de solidarité spécifique qui continue à être versé au salarié est égal à celui résultant de l'application de l'article L. 351-10, diminué du montant de l'aide à l'employeur prévue au premier alinéa du II de l'article L. 322-4-12 pour le contrat d'avenir et au troisième alinéa du I de l'article L. 322-4-15-6 pour le contrat insertion-revenu minimum d'activité lorsque cette aide est à la charge de la collectivité débitrice de l'allocation de solidarité spécifique.Toutefois, cette diminution n'est pas opérée lorsqu'un de ces contrats de travail est suspendu en application du deuxième alinéa du IV de l'article L. 322-4-12 pour le contrat d'avenir ou du deuxième alinéa de l'article L. 322-4-15-5 pour le contrat insertion-revenu minimum d'activité.
Par dérogation aux dispositions du 3º de l'article R. 351-13, il n'est pas tenu compte dans l'appréciation des ressources de l'intéressé des revenus d'activité perçus au titre du contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité.