Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

RESILIATION BAIL CAUSE DIVORCE

Dernière réponse le 10 jan 2009 à 17:47:47 CRIS21, le 10 jan 2009 à 16:42:28 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
nous avons signés un bail locatif suite à notre arrivée dans la région en octobre dernier
aujourd'hui suite à de nombreux soucis financiers qui se creusent nous ne pouvons plus faire face au loyer et en plus souhaitons divorcer Pouvez vous me dire si oui ou non la raison familiale peux etre retenue dans ce cas car ni lui ni moi ne pouvons garde l'appartement seul
merci de vos réponses

Meilleures réponses pour « RESILIATION BAIL CAUSE DIVORCE » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Résiliation du bail et paiement du loyer VoirLe congé régulièrement délivré est un acte unilatéral qui met fin au bail et à l’obligation de payer le loyer par la seule manifestation de volonté de celui qui l’a délivré. Le propriétaire d’un logement meublé, l’a donné à bail à une dame pour une...
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire VoirLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la...
La résiliation du bail par le propriétaire VoirDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...
La résiliation du bail par le locataire VoirLa procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que...

1

 Foyer, le 10 jan 2009 à 17:47:47

Bonjour,

le bail ne vous "verrouille" pas dans l'appartement.

Vous devez adresser votre preavis de depart a votre bailleur en sachant que vous avez un préavis de 3 mois a respecter (et payer).

Répondre à Foyer