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Application cumul emploi retraite 2009

Dernière réponse le 9 avr 2009 à 15:36:58 JeanJacquesGuy, le 10 jan 2009 à 19:48:45 
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Bonjour,Il semble que la loi sur le cumul emploi retraite promugué le 2009 modifiant le code de la sécurité sociale par dérogation supprimant le delai de 6 mois et le plafond de cumul ne donne pas lieu à des décrets d'application puisque cette loi comporte une date d'éxcution soit le 01 01 2009. Ce n'est pas ce que répond la CNAV Encore heureux qu'il est entendu parlé de la loi!

Par ailleur j'ai vu sur le forum que le premier ministre avait publié une lettre d'information sur ce sujet puis je la recuperer merci de votre aide .

PS J'ai signalé cette question aux service du premier ministre ainsi qu'au ministere du tRavail .

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1

line, le 11 jan 2009 à 13:36:06
  • +3

Bonjour, j'attends également la mise en application de cette loi, pourriez-vous m'envoyer les documents officiels dont vous avez connaissance afin que j'entame des démarches auprès de la cnav de Montpellier qui pour l'instant est encore avec les anciennes conditions.
J'ai aussi écris au ministère du travail, j'attends.
Savez-vous si on devra arrêter le contrat de travail et en refaire un nouveau dès le lendemain avec le même employeur ou bien si l'on pourra rester sur le même ?
Merci, avec de la patience on y arrivera mais cela est pénible autant pour l'employé que pour l'employeur.
Cordialement
freline1968@yahoo.fr

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2

JeanJacquesGuy, le 11 jan 2009 à 19:14:22
  • +1

La cnav n'a dit qu'il attendait les décrets d'application . Or compte tenu que la loi comporte une date d'excution il n'y pas de décret d'application nécessaire. En fat les conseillers attendent une circulaire de la part de La CRAM bONNE RECEPTION

Répondre à JeanJacquesGuy

25

MBH, le 17 fév 2009 à 23:12:37
  • +1

Voici une réponse reçue de la CNAV aujourd'hui 17/02/2009 ; incroyable mais cette loi du 18/12/2008 et applicable au 01/01/09 est toujours en attente de modalités d'application. Est-ce que les CNAV ne disposent pas de juristes pour décortiquer une loi et la mettre en application ?

Ci-dessous mail recu de la CNAV :

Madame,


je suis au regret de vous informer qu'en ce qui concerne les modifications de la législation sur le cumul emploi retraite ,nous sommes toujours en attente des modalités d'application .


Sincères salutations,
Votre conseiller,
Chantal HAMET


------------------------------------------------------------­--------------------
A bientôt sur https ://www.retraite.cnav.fr


Pour vous assurer le meilleur service et suivre l'avancement de vos demandes, nous vous remercions de nous contacter par la rubrique "dialoguer avec nous" du portail www.retraite.cnav.fr

Répondre à MBH

3

JeanJacquesGuy, le 11 jan 2009 à 19:20:54
  • +1

Vous devez arreter votre activité salariare donc demander votre retraite à tout vos employé. Un nouveau contrat sera refait des le lendeain Rien de changé sur ce plan avec les dispositions anterieures sauf que desormais vous pouvez retrailler immédiatement chez votre employeur et cumuler sans limité jjg

Répondre à JeanJacquesGuy

6

mamie, le 16 jan 2009 à 10:30:08

Bonjour! savez vous si le cumul emploi retraite sans plafond votee dans la nouvelle loi sera applicable pour les retraites d'avant 2009 ou pour ceux qui prennent leur retraite janvier 2009? si vous avez une reponse merci de me la communiquer car nous avons plusieus sons de cloches.merci a vous.

Répondre à mamie

4

Tulipe, le 14 jan 2009 à 13:45:35
  • +2

La CNAV m'a indiqué que la loi de financement pour la sécurité sociale du 17/12/2008 était toujours dans l'attente de décrets d'application. Merci de m'indiquer où l'on peut trouver le texte de loi par internet.

savez-vous si il faut rédiger un nouveau contrat de travail? N'y a-t-il aucun plafond de rémunération? en d'autres termes la nouvelle loi signifie-t-elle qu'une fois acquis le droit à la retraite à taux plein, le salarié peut touché, 100% de sa retraite et 100% de son ancien salaire s'il continue à travailler pour le même employeur???

Merci de vos réponses

Répondre à Tulipe

5

line, le 14 jan 2009 à 17:48:35

Bonjour,
Pour l'instant, il y a beaucoup de contradictions car la cram (de Montpellier) n'a pas encore les nouvelles directives.
Normalement, si vous avez 60 ans et le nombre de trimestres pour percevoir votre retraite (ou de toute façon 65 ans)
Vous pouvez cumuler votre retraite à taux plein et travailler sans limitation d'heures ou de salaire MAIS il faut faire votre demande avec toute cessation de travail, quitte à refaire un contrat de travail avec le même employeur(ou un autre) dès le lendemain.
ATTENTION prenez contact avec votre retraite complémentaire(c'est peut-être différent selon la complémentaire) car je crois que pour l'instant, elle ne s'aligne pas sur le CRAM mais c'est une question de jours, les complémentaires se réunissent le 23 Janvier 09 justement à ce sujet.
Histoire à suivre mais c'est sur la bonne voie
Je ne suis pas experte en la matière, je glane des infos à droite et à gauche, j'espère vous avoir été utile.
Cordialement
Line

Répondre à line

7

Avenir retraite, le 20 jan 2009 à 09:46:48

Le site du ministère du travail indique bien les nouvelles mesures sur le cumul emploi retraite. Cependant, la cnav ne l'applique pas, faute de circulaire adéquate, alors que la loi est passée. J'ai interrogé la direction générale et j'attend leur réponse.

Les régimes complémentaires vont se réunir le 23 janvier pour entériner cette nouvelle mesure. En contrepartie, elles demandent que les cotisations soient prélevées intégralement sans contrepartie de point. Alors qu'aujourd'hui seule la part patronale est due pour les retraités...

Si les choses commencent à bouger (lentement), certaines institutions restent silencieuses comme l'Ircantec.

Répondre à Avenir retraite

8

Dom, le 20 jan 2009 à 11:51:01
  • +2

Très intéressé par cette nouvelle loi, j'espère que vous aurez plus de précisions à nous apporter ca rà la CNAV c'est le silence radio sur cette nouvelle loi.

Merci

Répondre à Dom

9

mbo, le 21 jan 2009 à 11:24:25
  • +1

J'ai eu confirmation ce jour par la CNAV que les nouvelles dispositions pour le cumul emploi retraite étaient en application (Cf loi N° 2008-1330) du 17/12/2008 art.88. il n'y a plus de restriction au niveau montant par contre il faut avoir liquidé sa retraite auprès de tous les organismes et avoir le nombre de trimestres requis.

Répondre à mbo

10

lagobbe, le 23 jan 2009 à 17:33:30
  • +1

Bonjour,
Compte rendu de ma journée du 23 janvier, je me suis déplacé ce matin a la cram d'Evreux pour savoir ou cela en était pour la loi cumul emploi retraite 2009, réponse la Loi est passée mais il n'on pas le decret d'application, que parfois des lois étaient votées mais que les décrets n'étaient pas toujours validés donc en attente toujours ,il faut attendre6 mois pour retourner chez l'ancien employeur et ne pas dépasser la moyenne des 3 derniers salaires,
Sur ce je préfère avoir d'autres renseigement plus précis ,alors je me déplace à la CRAM de Haute Normandie à Rouen 76, la une personne compétente me reçoit et me donne les renseignements suivants:
La loi est passé la date d'application prend effet a partir du 1 janvier 2009,sous réserve que le retraité ait liquidé la totalité des retraites personnelles des régimes de retraite légalement obligatoires de base et complémentaires,aussi bien français qu'étrangers.
La retraite du régime général peut etre entierement cumulée avec avec les revenus de reprise d'activité à partir de 60 ans sous réserve de justifier de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein.
Le délai de 6 mois opposable aux retraités qui reprennent une activité chez le dernier employeur ne s' applique pas dès lors que les conditions précitées sont remplies.
Pour ma part il ne me reste plus que l'IRCANTEC que j'attends la réponse ,je vais donc les contacter Lundi 26 janvier;
Je compte bien reprendre mon actiité le 1 Février.

Donc résultat entre les CRAM vaut mieux se renseigner directement auprès de personnes compétentes c'est à dire les Cram départementales sont peut etre plus longues à avoir les infos;

Répondre à lagobbe

11

pecheur63, le 23 jan 2009 à 22:10:15
  • +1

Bonjour Lagobbe,
Peux-tu me dire si la cram départementale t'a donné le montant de ta retraite , elle devait subir de nouvelles modifications, soi-disant.
Le reste de tes démarches m'intéressse puisque je souhaiterais reprendre une activité au 1er avril cette année, date à laquelle je serais en retraite officiellement.
Merci de tous tes renseignements.
pecheur63

Répondre à pecheur63

12

lagobbe, le 25 jan 2009 à 09:19:36
  • +1

Bonjour,
Effectivement il mon donné le montant de ma pension,qui sera revu dans les mois qui viennent étant donné que la derniere année 2008 n'avait pas été encore enregistré,et que comme j'avais 5 trimestres en plus je suis parti à 61 ans et 3 mois il faut qu'il me rajoute 3,75% en plus de surcote , il faut savoir que celui qui partira en Avril 2009 aura 1,25 %en plus par trimestre au lieu de 0,75% actuellement.
Salut à plus.

Répondre à lagobbe

13

mhger, le 27 jan 2009 à 11:07:47

Bonjour

je dois dire que je suis trés satisfaite de votre réponse
en effet, je viens d'appeler la CNAV de Paris, on m'a confirmé effectivement que la loi n° 2008-1330 du 17/12/08 article 88 était passée

de ce fait, nous, les retraités pouvant reprendre un contrat de travail chez notre ancien employeur sans restriction, ni délais, ni sommes

par contre ce qui m'inquiète ( un peu ) c'est que dans le site CNAV on ne trouve pas ce décret .......

cordialement et merci à tous

Répondre à mhger

14

Avenir Retraite Expertise, le 27 jan 2009 à 11:53:38

Il n'y a pas de décret, c'est une loi

Répondre à Avenir Retraite Expertise

22

Dom, le 9 fév 2009 à 10:39:30
  • +2

Préparant le dossier pour ma retraite, voici la réponse de la CNAV au sujet de la nouvelle loi cumul emploi-retraite


Monsieur Dominique PREVOST,

A ce jour , nous sommes dans l'attente de la note d'instruction de la CNAV, pour la mise en application des nouvelles règles du cumul emploi-retraite. Dans l'attente, il ne nous est pas possible de traiter les dossiers dans le cadre des nouvelles règles.

Contactez vos caisses de retraites complémentaires ARRCO/AGIRC si vous voulez bénéficier du cumul intégral.

Dans le cadre de la constitution de votre dossier, indiquez expressément que vous souhaitez conserver la possibilité de reprendre une activité chez le même employeur avant le délai de 6 mois.


Sincères salutations,
Votre conseiller,
PASCAL STOUVENEREAU

A savoir, après avoir pris contact avec ma caisse ARGIC-ARRCO, ceux-ci m'ont confirmé qu'ils appliquent la nouvelle loi.

Répondre à Dom

27

ana, le 5 mar 2009 à 11:22:50

Bonjour,

Attention car, tant que les décrets d'application ne sont pas sortis, les CNAV et CRAM fonctionnent encore sous l'ancienne Loi. C'est abherrant mais, hélas, nous n'avons d'autre choix que le subir pour l'instant.

Répondre à ana

26

ana, le 5 mar 2009 à 11:20:28
  • +1

Bonjour,

A la CRAM d'EVREUX il m'a été répondu que "la loi est passée, parue au JO début Janvier, mais tant que les décrets d'application ne seront pas sortis, ils continuent à fonctionner sous l'ancienne loi.
Donc, à quoi sert cette loi ? Question qui demeurera, à priori, longtemps sans réponse.
Le plus important c'est la réponse de la CRAM de laquelle nous dépendons. Attention aux info. erronées !
Bon courage.

Répondre à ana

15

Avenir Retraite Expertise, le 28 jan 2009 à 17:17:41
  • +3

J'ai eu la confrmation par la cnav et par le service juridique du Gie Agirc-arrco que la loi était applicable au 1er janvier 2009. Les sites internet vont être mis à jour prochainement.

Répondre à Avenir Retraite Expertise

16

lagobbe, le 28 jan 2009 à 18:06:51

Bonsoir,
Merci pour votre réponse,donc il ne reste plus que l'ircantec,je pense que cela ne va pas tarder car ils sont entrain de preparer leur nouveau site pour le 9 février.

Répondre à lagobbe

19

lagobbe, le 5 fév 2009 à 12:21:40
  • +1

Bonjour,
Aujourd'hui 5 février,la cram d'Evreux n'a toujours pas l'application de la loi alors que celle de Haute Normandie m'a donné l'autotisation et confirmation depuis 15 jours, heureusement qu'il n'y a que 35 km qui sépare les deux villes,Enfin j'ai téléphoné ce matin a l'Ircantec et eux aussi m'ont donné le feu vert pour la reprise d'activité, donc normalement je reprends du service la semaine prochaine .je vous tiens au courant aussitot ma reprise chez mon ancien employeur.
A plus lagobbe

Répondre à lagobbe

20

Avenir retraite Expertise, le 5 fév 2009 à 16:02:25
  • +1

Bonjour,
Ils n'ont qu'a regarder sur leur propre site : retraite.cnav.fr
L'information y est portée.
Bien à vous
Patrick barré

Répondre à Avenir retraite Expertise

23

lagobbe, le 11 fév 2009 à 12:56:11
  • +1

Bonjour,
Bon et bien ça y est ,le nouveau contrat avec mon employeur est signé c 'est un CDD,j'ai donc repris mon poste dans le meme service depuis hier le 10 février 2009,après en avoir averti la cram de haute normandie et la caisse complémentaire Ircantec .
A plus .
Lagobbe

Répondre à lagobbe

24

mamie, le 11 fév 2009 à 14:05:55

Petit veinard ! bon courage...

Répondre à mamie

17

DOM, le 29 jan 2009 à 13:43:43

Etant en retraite progressive et voulant prendre ma retraite totale tout en profitant de la nouvelle loi cumul emploi-retraite, voici la dernière réponse de la CNAV à mes multiples questions sur le sujet.

La loi est applicable mais n'est pas appliquée par la CNAV.


Monsieur

Actuellement, nous sommes dans l'attente de la circulaire CNAV. Dès que celle-ci sera parue, les informations seront disponibles sur le site www.legislation.cnav.fr . Dans l'attente, nous sommes dans l'impossibilité d'instruire les dossiers concernés par le cumul total .


Sincères salutations,
Votre conseiller,
PASCAL STOUVENEREAU

Répondre à DOM

28

 Alain, le 9 avr 2009 à 15:36:58

Bonjour,

Travaillant à temps partiel (3/5ème), j'ai déposé une demande de retraite progressive à la CNAV.
Je suis cadre et mon temps de travail est exprimé en jours (213 j / an à temps plein et 128 pour moi) dans un avenant au contrat de travail du type "convention de forfait annuel en jours réduits".

La CNAV rejette ma demande au motif que le temps de travail doit être exprimé en heures, ce que ma société se refuse à prendre en compte.

Personne autour de moi où à la DRH ne connait se sujet.

Auriez-vous des éclaircissements sur cette question ?

Salutations

Répondre à Alain

18

rosy, le 30 jan 2009 à 14:20:56
  • +6

J'ai vu aujoud'hui sur le site cnav à la page acceuil que les nouvelles regles du cumul sont autorisées depuis le 1er janvier 2009 il est daté du 26 01 09 warf bravo!! quel retard enfin... merci

Répondre à rosy

21

bitwiiner, le 6 fév 2009 à 11:52:56

Bonjour,
je travail pour le site bitwiin, l'un de nos membres a posé une question à laquelle je ne parviens pas à trouver de réponse satisfaisante la voici :

avec la nouvelle loi emploi retraite,les anciens tres petits commercants ,ayant percu la prime de depart,peuvent -t'ils recommencer a travailler sans rembourser la prime,ce qui etait obligatoire avant,et ne permettait pas de reprendre une activite,car nous ne pouvions pas rembourser cette prime

merci d'avance

Répondre à bitwiiner