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Comment faire ?
Bonjour, Mon voisin a une servitude de vue sur mon jardin (prescription trentenaire). Puis -je faire pousser des arbres devant sa fenêtre , en respectant les distances legales ?
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Bonsoir, Servitude de vue ne signifie pas qu'il a droit de regard sur votre jardin. Vous etes sur votre terrain et je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas planter d'arbre si vous respectez les distances legales de plantation. sauf erreur.
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Merci pour votre réponse. Avez-vous des références d'articles du code civil ?