Bonsoir,
Dans un premier temps, il faut savoir, que les associés sont responsables solidairement du passif de la société en proportion du nombre de parts qu'il possède, par ex : un associé qui détiens un tiers des parts, est responsable d'un tiers du passif de la société.
Le cautionnement est fréquemment demandé par les Banques d'une manière excessive, (il faut faire la différence avec une S.A. ou une SARL),
Sur un plan fiscal, il est indispensable de souligner, qu'il faut que la caution reste l'accessoire de l'activité civile, et le risque que la sci soit assujetti à l'IS.
Il faut vérifier si dans l'objet social de la société, le cautionnement est autorisé, si une clause des statuts l'interdit, le cautionnement est nul.
La validité du cautionnement est plus délicate lorsque les statuts n'ont rien prévu (d'où l'intérêt de bien rédiger les statuts).
Il faut que le prêt contribue à la réalisation de l'objet social.
En pratique, il est indispensable (nécessaire), d'établir une assemblée des associés à l'unanimité des associés pour autoriser la caution.
Caution apartement