Contract location gerance

cristelle - 10 janv. 2009 à 21:32 - Dernière réponse :  cristelle
- 11 janv. 2009 à 20:17
Bonjour,
sarl preand en location gerance restaurant .La societe decide de changer le gerant et moi je suis le nouveau gerance.Moi je pas signie le contrat de location gerance et com le restaurant ne marche pas nous on ne peut pas paye le loyer .Le bayleur il dis que on a en location gerance 12 mois .Le contrat a ete signie de l'anciant gerant
Dans la cessions de parts et le proces verbal ce pas marque que le nouveau gerant preand la location gerance.
Dans cette cas je suis oblige de paye la location
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6 réponses

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avocatparis 557 Messages postés lundi 8 décembre 2008Date d'inscription 27 février 2010 Dernière intervention - 11 janv. 2009 à 00:28
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vous avez acheté quel pourcentage du capital de cette société ?
j'ai acheté 50% du capital et 50% un seul associé.
avocatparis 557 Messages postés lundi 8 décembre 2008Date d'inscription 27 février 2010 Dernière intervention > cristelle - 11 janv. 2009 à 17:51
si vous avez acheté avec l'autre associé 100% du capital, le contrat de location gérance vous a été automatiquement transmis sauf stipulation contraire dans l'acte d'acquisition ou dans le contrat de location gérance.
cristelle > avocatparis 557 Messages postés lundi 8 décembre 2008Date d'inscription 27 février 2010 Dernière intervention - 11 janv. 2009 à 18:08
Dans le contrat location gerance sont prevue clause resolutoire : sera résilié de plei droit en cas de nonrespecte par le locataire d'une seule des conditions ........et un mois apres un simple commandement de payer ou d'executer reste sans effet et contenant declaration par le propietaire de son intention d'user du benefice de la presente clause et ce ,sans prejudice de tous autre dommages et intérets.
Le restaurant ne marche pas, se ferme quesque je peu faire?
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avocatparis 557 Messages postés lundi 8 décembre 2008Date d'inscription 27 février 2010 Dernière intervention - 11 janv. 2009 à 18:39
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si vous souhaitez vendre votre restaurant il faut en avetir le bailleur pour résilier à l'amiable et de façon anticipée votre contrat de location gérance.
Merci beaucoup pour votre compréhention.
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