BRUIT DE VOISINAGERésolu/Fermé

Name: Droit finances : Litiges et troubles de voisinage
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 45 s
Description: En ville comme à la campagne, les problèmes et les troubles de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, d

Question

Bonjour,
Voilà, mon voisin utilise sa scie éléctrique sur sa terasse pour couper du bois. Nous sommes dimanche matin.
J'aurais voulu savoir s'il a le droit de faire tant de bruit le dimanche matin, et si oui jusqu a quelle heure??
Ce sont des gens qui se pleignent des bruits des autres !!! (style porter plainte pour des pétards dans la nuit du 31 décembre !!!!)
Merci d'avance

gerber1 · Accepted Answer

Samedi,dimanche et jours fériés.  Suivant  arrêtés municipaux

lordi · Answer

bonjour le bruit le dimanche de 10 heures a 12 heures

dudu694 · Answer

Bonjour,
Les bruits comme les tondeuses et consors sont limités par des arrêtés préfectoraux.
Il y a arrêté municipal si celui-ci est plus restrictif que le préfectoral...
Au fond ..c'est du pareil au même car vous trouverez ces renseignements à la mairie, au commissariat ou au poste de police municipale de votre commune...

Ce genre de problèmes peut bien souvent se régler  autour d'un pastis...

sophiag · Answer

bonjour 
c'est tres simple en realité et beaucoup de gens l'ignorent 
 le bruit qui nuit a UNE SEULE PERSONNE est interdit , quelque soit l'heure 
bruit ( TRAVAUX MUSIQUE FORTE SAUTER SUR LE PLANCHER ECT ECT ) evidement, cela doit etre fondé 

il faut que cela soit en accord avec tous les locataires pour faire des travaux surtout long ou c'est la justice qui tranchera en cas de litige 

en cas de desaccord , apres avoir essayer de negocier avec votre voisin, vous l'avisez que vous ferez intervenir la police  
cordialement

lord rico · Answer

bonjour a tous,

Oula,oula sophiag!! comme vous y allez!

Ce qui nuie à une personne n'est pas forcément une nuisance sonore!!
Même si dans le fond vous n'avez pas tort il convient malgré tout de nuancer vos propos. Les nuisances seront effectivement constatées... OU PAS... par des fonctionnaires de police ou tout agent habilité.

Ce qui nuie a une personne n'est pas forcément une nuisance sonore passible de poursuites. 

J'ai peur que vos propos soient interpretés en donnant une sorte d'automatisme aux poursuites dés lors qu'une seule personne est genée... Ce n'est pas le cas...

Bien a vous

lord Rico

lord rico · Answer

comme le dit dudu: pastis !

deosteos · Answer

ho la la la, bonjour à tous et à toutes,

le bruit incessant de la scie sauteuse le Dimanche de 11 h à midi, et rebelotte à 15 h
Impossible que mes petits enfants ne dorment entre le bruit des voitures, de la chaleur et de la scie sauteuse
Nous habitons sur le littoral, et le passage continuelle des voitures nous tuent
Mais le bruit de la scie sauteuse le Dimanche.........non......non.....non, je n'en peux plus
Déjà, vendredi toute la journée, la scie sauteuse.........mal à la tete......aidez-moi.....je  vous en supplie.....
le voisin me répond........."j'ai demandé aux voisins cela ne les gene pas......mais ce sont ces locataires.!!!!!!!!!
Marre de cette scie sauteuse.......qui n'a que le nom de( sauteuse )(rire).......elle ne saute pas, elle nous casse les oreilles et surtout la tranquillité d'un Dimanche de repos..... aidez-moi....je vous en supplie..... MERCI

Matthieu-B · Answer

Bonjour, la réglementation en matière de bruit dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Pour plus de précisions et savoir où trouver les règles applicables dans votre ville, voir Horaires de travaux : les règles de voisinage. 
Par ailleurs, la fiche Nuisances sonores et troubles de voisinage vous expose les principales règles applicables en matière de bruits de voisinage au quotidien.
Enfin, pour connaitre les moyens d'agir contre le bruit de votre voisin, vous pouvez également consulter notre fiche sur les Voisins bruyants. 

Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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BRUIT DE VOISINAGE

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