Bonjour,
Je dois pouvoir donner une information précise dans le cadre de mon travail, aimerais donc avoir un éclairage de juriste.
Deux questions différentes:
1. Jusqu'à quel age de l'enfant un père n ayant pas reconnu en période périnatale ,peut-il faire la reconnaissance de cet enfant, et doit-il forcément passer par la mère? Ou bien lui suffit-il de se présenter à l'état civil en déclarant etre le père de tel enfant, né telle année, tel jour, à tel endroit?Peut-il le faire pendant toute la minorité de l'enfant? Que doit-il fournir comme documents?
2. Mme X donne naissance à 1 enfant hors mariage , la reconnaissance est donc de fait. Le géniteur Y ne reconnait pas de suite cet enfant commun. Quelques années plus tard, Mr Y s'étant marié à 1 autre femme dont il a eu plusieiurs enfants légitimes,il envisagerait de reconnaitre enfin son 1er enfant, naturel, mais dans le cadre de son mariage actuel. Est-ce envisageable pour lui? Quelles démarches doit-il alors entreprendre? L'enfant en question est-il alors sous l'autorité parentale partagée de ses 2 géniteurs? Ou bien la femme de Mr Y a-t'elle autant de droits sur cet enfant que la génitrice?
Merci de vos réponses Olive.