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Participation à l' assainissement collectif

Dernière réponse le 11 jan 2009 à 22:32:54 PierrotSud, le 11 jan 2009 à 18:49:07 
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Bonjour,suite à l'extension du réseau d'assainissement de ma commune, le conseil municipal a décidé de demander à chaque résident, une participation de 1500 €
Je sais qu'une participation aux réseaux et voirie peut être votée par les conseils municipaux, mais jusqu'où peuvent-ils aller ? Cette somme est conséquente, y a t il des limites ? Sur quels critères ? Sinon la prochaine fois jusqu'à combien vont-il nous demander ?!!!
La seule explication de la mairie : on peut demander un paiement fractionné au trésor public...

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1

zorglub2412, le 11 jan 2009 à 18:52:56

Bonsoir,

Les communes sont contraintes à se mettre aux normes d'assainissement. Donc, les habitants doivent payer.

Cordialement

Z
Mieux vaut être en retard dans ce monde qu'en avance dans l'­autre

   
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2

PierrotSud, le 11 jan 2009 à 19:23:53
  • +1

Merci pour la réponse, mais j'aurais aimé savoir s'il y avait un plafond a la participation que peuvent demander les communes... sinon lors de prochains "grands travaux" va t on nous demander 3000, 5000€ etc... ?!!
J'ai oublié de préciser que tous les habitants n'ont pas eu à payer, discrimination ?...

   
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3

 zorglub2412, le 11 jan 2009 à 22:32:54

Bonsoir,

C'est un problème à discuter entre les habitants de la commune et la mairie. Pour l'assainissement, c'est un problème légal de mise à conformité. Les autres grands travaux sont décidés par le maire et ses conseillers! le verdict se fait dans les urnes.
Z
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