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Bonjour,
Lors de l'entretien préalable à une rupture conventionnelle de contrat de travail avec mon boss que j'ai refusée catégoriquement (c'est lui qui me pousse vers la sortie, moi je ne veux pas partir), il ne m'a rien proposé d'autre, ni licenciement économique ou individuel, ni proposition de reclassement dans le groupe etc... Ce manquement constitue-t-il un vice de procédure ?
Est ce que l'entretien a fait l'objet d'une lettre de convocation préalable et comment était elle libellée? y avait il un témoin ou étiez vous toute seule? y at il un écrit quelconque? Le seul fait d'engager un entretien pour une rupture conventionnelle , sans aucune autre proposition n'est pas constitutif d'un défaut de procédure puisqu'il ne s'agit pas d'un "licenciement"! Et vous avez le droit de refuser!!!! Si suite il y a, reposez le problème sur ce site en fonction de nouveaux éléments!
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Salut
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