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PRIME FIN DE CONTRAT INTERIM

Dernière réponse le 12 jan 2009 à 15:52:32 ACANGIE, le 12 jan 2009 à 14:39:01

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Bonjour,
Voilà ma situation j'ai fais une 1ère mission de 3 mois en intérim (elle s'est fini fin décembre) et je devais signé un CDI au début janvier. L'entreprise décide de prolonger le contrat intérim de 3 mois, je refuse et demande dorénavant des contrats intérim de 1 mois jusqu'à la signature du CDI, l'entreprise accepte et j'ai signé un nouveau contrat de 1 mois en intérim jusqu'à fin janvier.
je reçois mon salaire de décembre, la boîte d'intérim ne m'a pas payé ma prime de fin de contrat pour le contrat de 3 mois qui s'est fini à fin décembre, j'appelle la boîte d'intérim qui me dit que vu que c'est de la préambauche je n'aurais pas ma prime de fin de contrat même s'il m'on fait un nouveau contrat de 1 mois, ont-ils raison ? Sachant que je n'ai pas signé de CDI. Par avance un grand merci.

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Smith*, le 12 jan 2009 à 14:45:37

Si vous n'est pas CDIser vous toucherez vous indemnités globales a la fin de votre contrat. Dans le cas ou vous etes CDIser pas de prime mais par contre cette periode vous sert de base d'ancienneté c'est a dire que votre date d'embauche sera le x septembre 2008 et non janvier 2009.

Répondre à Smith*

juju, le 12 jan 2009 à 14:51:55

Bonjour,

L’indemnité de fin de mission peut être réglée en totalité à la fin du dernier contrat.

En revanche, même si vous êtes embauché en CDI après ces 2 contrats, cette prime de précarité vous sera due également.

En effet, elle n’est pas due lorsqu’une embauche en CDI fait suite à un contrat déterminé chez le même employeur.

Or a ce jour vous êtes embauché par l’agence d’interim. Si la relation de travail se poursuivait par un CDI, votre employeur ne serait plus l’agence d’interim mais l’entreprise dans laquelle vous travaillez.

Conclusion : l’agence d’interim doit vous verser cette prime de précarité

Cordialement,

Répondre à juju

ACANGIE, le 12 jan 2009 à 15:09:48

Merci Juju c'est bien ce que je pensais. J'ai demandé à ma boîte d'interim de me communiqué un article ou en texte de loi qui prouvait qu'elle avait droit de ne pas me payé la prime, elle devait me rappeller, toujours rien. J'ai beau cherché dans les textes de loi ils ne parlent pas de plusieurs missions intérim pour la même entreprise avant signature d'un CDI, je continue à chercher, j'ai vérifier les 2 contrats ont 2 numéros différents et a aucun momment il n'est mentionné de pré-ambauche, de renouvellement ou d'avenant. Encore merci.

Répondre à ACANGIE

Smith*, le 12 jan 2009 à 15:03:51

Faux... l'indemnité de precarité n'est pas due dans les cas suivants:

- Emploi saisonnier
- Rupture anticipée du fait du salarié
- Rupture pour faute grave du salarié
- Contrat d'interim conclu dans le cadre d'un contrat d'insertion RMA
- Embauche immediate de l'interimaire par l'utilisateur.

Slts

Répondre à Smith*

ACANGIE, le 12 jan 2009 à 15:15:11

Je n'ai signé aucun CDI, je suis dans un nouveau contrat intérim. La lois stipule "immédiatement après un contrat à durée déterminé" hors ce n'est pas le cas avec un peu de chance je signe un CDI en début février, sinon début avril, si c'est début avril ça fera 1 contrat de 3 mois (octobre+novembre+décembre) et 3 contrats de 1 mois en intérim (janvier+février+mars).

Répondre à ACANGIE

juju, le 12 jan 2009 à 15:52:32

Je vous fait mes excuses, je me suis effectivement trompée.

Répondre à juju

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