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DROIT A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES

Dernière réponse le 12 jan 2009 à 17:20:42 yanis, le 12 jan 2009 à 16:12:34 
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Bonjour,
je suis en arret depuis 2 ans
Je souhaite savoir si j'ai le droit a la participation aux benefices de l'entreprise
slts

Meilleures réponses pour « DROIT A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES » dans :
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 Smith*, le 12 jan 2009 à 17:20:42

Il faut voir quel est votre accord, en effet certains accords d'entreprise stipulent une repartition proportionnelle au temps de presence du salarie.

Ce qui est toujours le cas dans le cadre d'un accord d'interessement (a ne pas confondre avec la participation).

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