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Versement prime d'Etat PEL

Dernière réponse le 23 mai 2009 à 10:50:54 noutlechat, le 12 jan 2009 à 16:18:13 
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Bonjour,
J'ai ouvert un PEL en 2001 que je viens de clôturer car j'effectue un achat immobilier. J'ai souscrit un prêt immobilier auprès d'une autre banque, et je n'utilise pas ce PEL pour le prêt, , juste comme apport. D'où la clôture.
Mon banquier actuel m'a effectué la clotûre et a versé la somme restante sur mon compte courant. En revanche il n'a pas versé la prime d'Etat, m'expliquant que c'était à la banque qui me faisait le prêt d'en faire la demande. Cela me paraît bizarre car la prime d'Etat m'est attribuée d'office, non? En plus je ne souscrit pas de Prêt Epargne Logement!
Merci de m'éclairer sur cette énigme...il faut dire que mon conseiller financier actuel n'est pas très calé en PEL ...

1

breyten, le 12 jan 2009 à 18:56:19

Normal la prime d etat n est versee que si tu utilises tes droits a pret acquis avec ton pel. la tu n utilises ton pel que dans le cadre d un apport tu n utilises pas les droits acquis donc pas de prime d etat!

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2

noutlechat, le 12 jan 2009 à 19:06:16
  • +1

FI061BIS - Prime d’épargne (PEL)
PLANS OUVERTS AVANT LE 12.12.02

Le souscripteur d’un plan d’épargne logement reçoit de l’Etat une prime égale à un certain pourcentage des intérêts acquis au terme du plan.
La prime est versée lors du retrait des fonds que le souscripteur demande un prêt ou non qu’ il cède ses droits à prêts ou non.

source: http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4466
je sais que j'y ai droit, mais je me demande qui me la verse.
merci de votre réponse néanmoins

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3

BILLOUTE, le 13 mar 2009 à 23:00:37
  • +1

LA PRIME D ETAT est versé à la date anniversaire de l'ouverture du pel
donc si tu ouvres en SEPT 2000 et que tu clos en janv 2009 tu as la prime d etat de SEPT 2008 et après la rémunération c'est uniquement le taux bancaire emputé du taux d'état sinon il faut attendre SEPT 2009

http://www.cbanque.com/placement/PEL_plan-epargne-logement.p­hp

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4

noutlechat, le 13 mar 2009 à 23:56:04
  • +1

Finalement, j'avais raison, c'est bien ma banque actuelle qui a fait les démarches pour que je touche ma prime d'état, moins d'un mois après la clôture du pel
voilà ;)

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5

BILLOUTE, le 14 mar 2009 à 15:22:17

OUI C EST LOGIQUE QUE CELA SOIT LA BANQUE DU PEL

sinon le versement c'est bien la prise en compte de la prime d etat du pel à sa dernière date anniversaire ?

ps ton conseiller financier est un incompétent ! c'est son job de savoir ou quand on ne sait pas de se renseigner !

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6

noutlechat, le 14 mar 2009 à 22:18:37
  • +1

Oui pour le versement ça correspond à ce que tu dis: la prime d'état complète jusqu'à la date anniversaire du pel, et le taux bancaire pour la période restant jusqu'à la cloture;
et mon conseiller était effectivement très incompétent sur l'immobiler, en cherchant sur internet j'en savait plus que lui!! Espérons que celui de ma nouvelle banque sera plus efficace!

Répondre à noutlechat

7

 colineau, le 23 mai 2009 à 10:50:54

Et pour encore plus d'infos, http://www.plan-d-epargne-logement.com/ peut vous aider, je pense.

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