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Apl, Caf et apprentissage

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 17:59:01 tomtit, le 12 jan 2009 à 16:53:16

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Bonjour,
Ma fille est en apprentissage en alternance entre les Hautes Alpes et Paris. Son salaire est en-dessous du seuil des 15000 euros par an, mais la Caf réclame ses fiches de paie et refuse de lui verser une Apl. Il est pourtant bien précisé sur leurs formulaires qu'elle ne doit rien déclarer en dessous de ce seuil. A mon sens il y a tromperie quelque part… Quelqu'un est-il confronté à ce problème ? Merci de vos réponses !

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anichou, le 5 fév 2009 à 19:23:22

Salut, jesuis apprentie aussi, je touche 78% du smic; j'avais droit à 230 euros par mois d'aide au logement jusqu'à decembre 2008. La caf m'a demandé mon bulltin de salaire e novembre 2008, et a recalculé mon aide en prenant en compte mon salaire de 1000 euros (et non plus la declaration d'impot); je ne touche plus que 30 euros par mois... j'ai envoyé un courrier recommandé, j'attends la reponse...
On me dit par telephone que desormais l'aide au logement est calculée sur le salaire réel et non sur la declaration d'impot; si bien qu'apprenti ou pas, imposable ou pas, ca ne change rien....
voila
bon courage, tenez moi au courant si vous trouvez une solution

ps: je pense que l'etat cherche à faire des economies...

Répondre à anichou

SYSY, le 5 fév 2009 à 20:23:06

Bonjour - en lisant votre courrier - je suis dans le meme cas - la caf m'a supprimé mon APL car je n'ai pas déclaré les salaires de mon fils en contrat de professionnnalisation - je leur demande des explications

Répondre à SYSY

anichou, le 5 fév 2009 à 20:30:02

A vrai dire, moi je leur ai fourni mon bulletin de salaire; d'apres eux, c'est la base du calcul qui a changé et qui justifie la perte de mes droits...
bon courage à vous.

Répondre à anichou

catnat, le 8 fév 2009 à 11:26:51

Bonjour,

Je souhaite vous faire part de mon expérience et vous conseille de ne surtout pas vous laisser faire! La CAF est régie par le code de la sécurité sociale et plus exactement, concernant l'aide au logement, il s'agit de l'article R351-5 qui précise :
"Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale"

Ils ne peuvent pas vous demander plus que ce que vous demandent les impôts et n'ont pas le droit de vous dire qu'ils ne calculent pas de la même façon : C'EST ENTIEREMENT FAUX!

Si les revenus dont vous parlez n'entrent pas dans le cadre des revenus imposables, vous n'avez pas à les déclarer à la CAF.

Je vous donne le lien avec tous les articles concernant l'aide au logement : c'est pas toujours facile à comprendre mais n'hésitez pas à leu faire un courrier en leur citant l'article R351-5.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

J'espère vous avoir aidée

Amitiés

Répondre à catnat

anichou, le 8 fév 2009 à 11:37:21

Bonjour Catnat, merci pour ces precieuses informations. je pense faire appel à un conciliateur, n'ayant meme pas recu de reponse à mon recommandé... je crois qu'il va falloir s'armer de patience et de sang froid ;) bon courage.

Répondre à anichou

DannyWilde78, le 13 sep 2009 à 13:25:50

Bonjour,

Vous m'avez l'air de maîtriser le sujet ce pourquoi je me permets de vous poser une question concernant l'aide au logement. Je suis il faut le dire un peu perdu.
Je suis étudiant en apprentissage depuis le 1er Septembre 2009, et gagne 1512€ brut mensuels.
Je devrais m'acquitter d'impôts, mais uniquement sur la tranche comprise entre le SMIC et le montant de mes revenus (soit 1512-1321=191€), soit peu.

Je paie un loyer de 650€ /mois hors charges.

Ma question est la suivante, suis-je ou non éligible à l'allocation logement?
La CAF me demande le bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement, mais il est en outre précisé que l'aide au logement calculée sur le revenu net imposable, soit 191€ dans mon cas et non 1512€.

Si vous pouviez m'éclairer sur ce point, je vous en serais très reconnaissant!

Merci d'avance

Répondre à DannyWilde78

catnat, le 8 fév 2009 à 11:55:16

Bonjour Anichou!
Vous devriez leur refaire un courrier en leur citant cet article du code de la Sécu, juste pour leur faire savoir que vous n'êtes née de la dernière pluie et que s'ils ont des régles et bien qu'ils les appliquent mais de manière juste!

Grâce à ce que j'ai trouvé mon problème a été réglé en trois jours : le lundi la CAF m'a appelée pour me dire que je me trompais (j'avais envoyé un courrier qu'elle n'avait pas encore eu). Elle m'a dit qu'elle allait se renseigner parce qu'ils ont des textes quand même hein ;-)))) Le surlendemain, je suis allée directement sur le site de la CAF voir mon dossier et hop ils me versaient l'APL!

Et moi je n'ai pas fait de courrier recommandé, juste une lettre simple.

Amitiés

Répondre à catnat

anichou, le 8 fév 2009 à 12:34:33

Re, en ce qui me concerne, il s'agit de l'ALS et non de l'APL; je ne sais pas si ca change fondamentalement quelque chose... mais je prefere preciser. du coup je ne peux pas faire valoir l'article de loi que vous m'avez indiqué... je vais chercher son equivalent pour l'ALS... cordialement,

Répondre à anichou

B, le 9 fév 2009 à 19:57:09

Bonjour,

Si vous êtes salarié ou en apprentissage au moment d'étudier votre demande d'aide au logement, la Caf vous demandera un bulletin de salaire pour calculer votre aide uniquement si le ressources indiquées sur la déclaration de ressources sont en dessous d'un certain seuil.

En effet en dessous de ce seuil, la législation prévoit qu'il faut fournir en plus le bulletin de salaire. Si vous êtes dans ce cas et que vous gagnez plus de 1200 € (environ) vous aurez un refus d'aide au logement. Au dessous, vous êtes éligible à une aide au logement.

Voilà.

PS : pour ceux qui se le demande, la Caf n'invente pas les lois. Elle ne fait qu'appliquer la législation des prestations familiales et les décrets ministeriels.

Cordilalement,

Répondre à B

anichou, le 9 fév 2009 à 20:06:18

Il y a une difference entre un salarié et un apprenti: normalement, l'aide au logement est calculé à partir des revenus imposables; or le salaire d'un apprenti est non imposable.

Rien n'a changé dans ma situation; je suis tjs apprenti, tjs locataire, j'ai juste changé de region... je ne vois pas pourquoi je n'aurai plus droit à l'ALS alors que rien n'a changé.

Surtout qu'avec c mode de calcul, ca fait passer mes revenus de 0 à 1000 euros; or mon salaire n'a pas augmenté de 1000 euros depuis la derniere evaluation de mes droits mais de 400 euros; ce qui fait une sacrée différence à mes yeux !

j'ai demandé à la CAF l'article de loi qui justifiait ce nouveau calcul; comme pas hasard, elle ne m'a pas repondu...

Répondre à anichou

B, le 9 fév 2009 à 20:18:24

Si, le mode de calcul reste le même que vous soyez en apprentissage ou salarié. Je suis d'accord sur le fait que les salaires des apprentis ne sont pas imposables. C'est pour cela que la plupart des apprentis indique zéro sur la déclaration de ressources et à juste titre.

Par conséquent, la caf demande automatiquement votre bulletin de salaire puisque l'apprenti se trouve en dessous du seuil donc je parlai plus haut.

Au retour du bulletin de salaire, la Caf regarde si l'apprenti ou le salairé célibataire touche moins de 1200 € (la caf ne tiens pas compte des heures sup, prime,etc...indiqués sur le BS). En dessous de ces 1200 € vous touchez une aide au logement forcément.

Cordialement,

Répondre à B

catnat, le 9 fév 2009 à 21:02:35

Bonsoir,

On ne dit pas que la caf invente des règles mais seulement qu'elle les interprète! Je parle en connaissance de cause... Exemple (qui n'a rien à voir avec l'apl) : concernant la calcul du quotient familial, il m'a été répondu qu'ils prenaient en compte toutes les ressources, exonérées pas exonérées. Faux! J'en ai même eu la preuve sur un dépliant qui m'a été envoyé par la CAF où il est précisé en toutes lettres que le quotient familial est basé sur le revenu imposable et pas autre chose.J'ai eu le problème avec l'apl : les revenus de mon mari sont totalement exonérés d'impôts mais ils apparaissent quand même sur la feuille d'imposition 2007 dans le revenu fiscal de référence. Du coup, ça les a perturbés... mais j'ai pu leur prouver à l'aide de ce fameux article qu'ils faisaient erreur...
Le problème ne vient pas de l'institution elle-même mais bien des personnes qui y travaillent : l'une va vous dire un truc et l'autre autre chose.
C'est pour cela que je dis que les règles sont les mêmes pour tout le monde peu importe où elles habitent... Pourquoi Anichou s'est vue retirer son ALS? Parce qu'elle a changé de région et qu'elle est tombée sur une autre personne qui a fait une autre interprétation...
Sic

Répondre à catnat

anichou, le 9 fév 2009 à 21:08:20

Je prends la balle au bond pour dire que ca me gonfle un peu d'etre foutue dans la m... à cause de gens qui interpretent mal les lois...

Répondre à anichou

milkacat, le 27 jun 2009 à 22:27:54

Bonjour Catnat,

Je suis dans le même cas que toi, mon mari est exonéré d'impôts et je n'arrive pas à le faire comprendre à la caf.
Pourrais tu m'envoyer scanné ce fameux document qui t'as aidé ? mon adresse email: lenny100406@yahoo.fr.

Merci milles fois car je n'arrive pas à me dépêtrer de cette histoire :(

Répondre à milkacat

anichou, le 9 fév 2009 à 21:04:33

J'ai demandé le mode de calcul à la CAF des yvelines; ils m'ont repondu que c'etait la declaration d'impot qui devait etre prise en compte, que c'etait comme cela depuis toujours et que rien n'avait changé. c'est etrange que la loi ne soit pas la meme sur tout le territoire...

de toute facon, j'ai envoyé mon cas au conciliateur; c'est lui qui va s'occuper de ca desormais.
ceci dit, c'est degueulasse car mon logement je l'ai choisi en fonction de l'aide à laquelle j'avais droit... si j'avais su que je n'avais droit à quasi rien, j'aurai pris un logement moins cher...

bref...
ca en me donne pas le texte de loi tout ca...

Répondre à anichou

B, le 9 fév 2009 à 22:58:45

Je vous rappelle la législation : pour prétendre à une aide au logement, deux conditions doivent être remplies :

1) payer un loyer
2) occuper physiquement les lieux

Comme le nom de la prestation l'indique c'est une aide et non un dû. On ne choisit pas un logement en fonction de l'aide au logement mais c'est l'inverse ! On a droit à une aide au logement parce que l'on paye déja un loyer.

C'est très bien de râler, mais penser que dans d'autres pays (Etats-Unis,Angleterre,...) il n'y pas d'aide du tout. Je ne vise personne en disant cela, mais parfois c'est bien de méditer un peu.

Pour finir, si vous n'êtes pas d'accord sur comment est aplliquée la legislation d'une Caf à l'autre, vous pouvez très bien faire une contestation de droit argumentée auprès de la Caf concernée.

Bien à vous,

Répondre à B

anichou, le 10 fév 2009 à 07:40:40

Si vous ne voyez pas ce qu'il y a de debile dans le fait de s'enfermer dans une cage à poule alors que l'on peut vivre dans une ptite maison avec un ptit jardin, moi je ne peux rien pour vous... alors oui, sachant que je toucherais (grace à la simulation proposée par la CAF elle-même ! ce qui montre qu'on choisit bien son logement en fonction de l'aide et non l'inverse... sinon à quoi bon faire des simulations hein ?) environ 200 euros par mois d'aide, j'ai preféré la ptite maison...

quant à la comparaison avec ls autres pays, c'est un argument de force courant dans notre pays... comme c'est mauvais chez nous, on se rassure en se disant qu'il y a pire ailleurs... et bah ya meme des pays où les gens n'ont pas de logements du tout, et quelque part ca resout le probleme... est ce bien à ces gens là qu'il nous faut nous comparer pour nous améliorer ? doute....

Répondre à anichou

anichou, le 10 fév 2009 à 12:38:21

Dernier rebondissement : je reçois ce midi la réponse à mon recommandé. Evidemment, aucune reponse aux questions que j'ai posé...
Mais sur le même courrier est ecrit :

- pour calculer votre aide, nous avons tenu compte de vos ressources 2007 fournies par l'administration fiscale (tiens, plus question de fiche de paie de novembre 2008...)

- vous n'avez eu aucun revenu en 2007
- vous avez droit à 30,91 euros d'ALS.

bref, aucune cohérence... c'est du n'importe quoi... il y a un certain nombre de tocards à la CAF de Blois, ca ne fait plus aucun doute.

Répondre à anichou

catnat, le 10 fév 2009 à 13:33:35

Voilà qu'est-ce que je disais! Une autre personne a regardé votre dossier et a fait une autre interprétation... C'est effrayant quand même...Je serai quand même d'avis que vous continuiez vos démarches auprès du conciliateur en insistant sur le fait que vous vouliez savoir quel est l'article qui leur a servi pour leur calcul...Ca peut servir! Le mien je l'ai gardé précieusement parce que je sais pertinemment que l'an prochain quand ils vont récupérer les infos aux impôts (puisque ce sera encore une autre personne), ils vont commettre la même erreur et que je n'aurai plus qu'à refaire un ou deux courriers...Un copié collé en somme... oui oui moi aussi je conserve mon humour, il n'y a plus que ça aujourd'hui...ou presque...

Répondre à catnat

anichou, le 9 fév 2009 à 21:10:07

En effet, je touche une aide de 30 euros pour un loyer de 460... heureusement que la CAF est là !

Répondre à anichou

catnat, le 9 fév 2009 à 21:24:09

Bon sang heureusement que vous parvenez encore à garder votre humour. sinon...
Mon père est en maison de retraite sur 1500€ de loyer il touche une aide de 35€ alors que si je prends sa pension mensuelle ça ne couvre pas le loyer... Alors vous savez plus rien ne me surprend...

Répondre à catnat

anichou, le 10 fév 2009 à 07:32:51

C'est encore plus scandaleux pour des personnes agées; nous, on peut s'arranger et travailler plus pour gagner plus (n'est ce pas...). bref... no comments...

Répondre à anichou

joachim, le 23 fév 2009 à 17:42:46

Bonsoir,

Je suis en licence en alternance, donc apprenti pour la troisième année de suite.
Je touche sensiblement plus que l'année dernière et pas tant que ça, mon salaire est de 826€ et un loyer de 380€, je suis arrivé en Ile de France en octobre donc pour les premiers mois de loyer donc
en 2008 il n y a pas eu de soucis je touchais 180€ d'aides.
Coup de fouet , on me demande ma déclaration de ressources 2007 je suis non imposable donc 0.
Quelques semaines plus tard je vais en ligne sur scruter mon relevé bancaire et boum badaboum !!!! : un virement de 63€ de ma CAF.
Je rend visite à cette merveilleuse caf et on m'explique que de 2006 à 2007 mes revenus ont grimpé!!!!!!!! mais rien n'a grimpé car je suis apprenti de toute manière oui mais le total de 2006 et 2007 : il y a doublement, beh oui Madame j'ai commencé mon contrat comme une année scolaire en Septembre et auparavant j'étais étudiant donc pas de revenus

Que se passe t-il bon sang??? Je fais quoi je deviens un étudiant et je touche plus et je gratte à Papa Maman, mais m**de alors j'en peux plus, Savez-vous qui ej dois contacter????? j'ai envoyé un courrier Recommandé avec A/R et toujours rien, je suis blasé et les poches troués et le trou se creuse....

Merci de me renseigner// A pluche!!

Répondre à joachim

anichou, le 23 fév 2009 à 18:02:55

Salut joachim, je vois qu'on a le meme probleme. je suis encore en procédure donc je ne peux pas te dire quoi faire exactement ni meme si il y a quelque chose à faire...
Tu peux essayer de faire valoir le fait que les alloc pour 2009 doivent etre calculées par rapport à l'avis d'imposition de 2007 (donc tes revenus de 2008 a priori ne doivent pas compter).
En fait, le probleme vient du fait que la revalorisation est desormais faite au 1er janvier et plus au 1er juillet; or l'année scolaire, elle, s'acheve bien fin juin. si bien que de janvier à juin, bah on l'a dans le baba !
Moi la CAF m'a repondu qu'apprentie ou pas, ca ne changeait rien; que c'etaient les revenus réels qui comptaient... j'ai appelé la CAF des Yvelines, ils m'ont dit que c'etait l'avis d'imposition qui etait pris en compte... personne ne sait en fait.
De mieux en mieux, j'ai meme recu un courrier disant que mon allocation etait calculée en fonction de mon loyer, de l'avis d'imposition 2007; au dos du courrier il y a écrit : "vous n'avez aucun revenu (en 2007)". Vous avez droit à 30,91 euros d'ALS. Ce qui est d'une incohérence totale, car si en n'ayant pas de revenus, j'ai droit à 30 euros alors je ne vois pas qui va avoir droit à +.
alors je leur ai renvoyé une copie de leur courrier en demandant une explication, j'attends la réponse...
bon courage, je vous tiens au courant si j'obtiens gain de cause.
++

Répondre à anichou

microtruc, le 26 fév 2009 à 16:48:42

Bonjour,

Je suis actuellement en apprentissage.
Je n'ai pas eu de revenus en 2007.
Je touche 1185 euros net par mois.

Lorsque je vais sur le site de la CAF pour fair une simulation au logement, il m'indique que je peux prétendre aux APL à hauteur de 240 euros.

J'ai tatonné et me suis aperçue que le seuil était à 1199. Passé ce seuil, APL = 0.

Pensez-vous que je peux me fier au site?
Enfin, le salaire net imposable dont parle la CAF correspond t-il au salaire net fiscal (en bas à gauche de la fiche de paie) ou à celui qui est indiqué en bas à droite (auquel sont rajoutés la participation de mon employeur pr le transport).

Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre à microtruc

anichou, le 26 fév 2009 à 17:52:00

Salut, tout dépend des revenus dont vous tenez compte.

- soit vous considérez qu'en tant qu'apprenti, vous etes non imposable et donc déclarez 0 euros de revenus, et alors vous avez droit à 240 euros d'APL.
- soit vous déclarez vos revenus réels actuels, et dans ce cas là vous n'aurez droit à rien coté APL.

Il est impossible d'obtenir une réponse claire de la CAF.
Il parait que:
- le fait d'etre apprenti ne change plus rien, tous les revenus sont considérés comme imposables.
- les revenus de 2008 sont pris en compte pour le calcul des aides de 2009 (alors qu'avant c'etait l'avant derniere année donc 2007 qui etait prise en compte).

Je me bats pour savoir ce qu'il en est, s'il y a des details dans la loi qui ont changé; en vain...

Répondre à anichou

catnat, le 27 fév 2009 à 09:03:41

Bonjour,
....Je vois avec stupeur que vos soucis ne sont pas réglés! La seule qui a changé est qu'ils recalculent les droits en janvier et ils se basent toujours sur 2007 puisqu'ils font toujours référence à la feuille d'imposition de 2007.
La règle de calcul est la même : ils doivent se baser sur les revenus imposables c'est écrit noir sur blanc dans le code!
Avez-vous essayé de contacter un médiateur? Avez-vous fait un courrier en leur citant l'article dont je vous avais parlé?
Amitiés

Répondre à catnat

anichou, le 27 fév 2009 à 18:42:52

Salut catnat, en effet, je suis toujours en bataille... j'ai contacter le mediateur, sans resultat. je lui ai envoyé un courrier mais il devait s'absenter pdt 8 jours; donc je patiente. je n'ai pas parlé de l'article que vous m'avez communiqué car il ne s'agit pas pour ma part de l'APL.
a+

Répondre à anichou

microtruc, le 2 mar 2009 à 10:05:04

Merci pour votre réponse.

Je m'aperçois que la situation n'est vraiment pas claire. Compte tenu de l'importance de ces aides, c'est assez aberrant.

Je découvrirai ça dans 2 mois seulement et ne manquerai donc pas d'alimenter ce précieux forum.

Bon courage à tous.

Répondre à microtruc

microtruc, le 4 mar 2009 à 09:36:48

Je vais remplir ma demande d'APL dès ce soir.
Avant de faire "le grand saut", je me tourne une fois encore vers vous (car vous semblez bien informé).

Je n'ai pas eu de revenus en 2007. Je vais donc déclarer 0 dans la case prévue.

Mon contrat prévoyait un salaire de 1127, ma première fiche de paie mentionne donc un salaire de 1127; ma dernière fiche de paie quant à elle mentionne 1189.

Dans ces conditions, pouvez-vous me confirmer que mon droit s'élève bien à 240euros?

Merci d'avance pour votre aide.

Très bonne journée.

Répondre à microtruc

cynthia, le 16 nov 2009 à 17:59:01

Bonsoir, microtruc
Je suis apprenti aussi, je vais faire le meme chose que vous maintenant, la demande APL.
Je voudrai savoir que vous avez recu 240E de APL?
Merci beaucoup!

Cynthia

Répondre à cynthia

Kelsey30, le 2 mar 2009 à 09:53:20

Bonjour a tous,

Ma situation actuelle est similaire à la votre:

Je suis a mi-temps, avec un salaire de 600E, et mon conjoint est apprentis avec un salaire de 700E, et nous avons a charge ' entre autre) un loyer de 620 E, et nous touchions une APL de 284 E.

Mais depuis le mois de fevrier on nous a retiré l'APL parce que nous gagnons trop d'argent o0.
En effet d'apres les revenus de 2007 ou ( ou mon conjoint touché moins) nous dépassons le seuil!

Je trouve ca surprenant, et en me deplacant sur place on m'a redis les chiffres apparaissant sur nos feuilles d'impots et redit que nous y avaons plus droit. Et que seul le fait que l'un de nous soit au chomage pourrait nous y faire droit !
Sachant qu' a aucun moment on nous a demandé le montant du loyer a charge!!
Le simulateur de la caf prend pourtant en compte cette somme, et ce meme simulateur me donne droit aux APL ( plus elevée que celle recue!)

Alors je vai prendre rendez vous avec une assistante sociale et voir ce u'il est possible de faire, parce que j'avoue que la situation devient tres compliquée, et je redoute de devoir rendre l'appartement!!

Si vous avez des conseils nous sommes prenneurs!!

Répondre à Kelsey30

sylvainB7, le 15 mar 2009 à 02:03:22

Bonjour à tous, après avoir vu avec stupeur que la nouvelle méthode de calcul m'enlèverait pour cette année les APL je me suis penché sur la question.
Merci en tout cas pour le lien vers les textes de loi.
Mais en lisant bien vous verrez qu'en plus de l'article cité sur les revenus pris en compte un autre article (R351-7) indique malheureusement qu'en cas de déclaration inférieur à 15000 fois le salaire minimum et dans le cas ou le bénéficiaire exerce une activité professionnel il est pris en compte son salaire mensuel.
Relisez bien vous vous rendrez compte qu'il faut dire au revoir à cette aide si précieuse!!!!!
Je suis dans le cas ou je gagne en contrat plus de 1199E et franchement ca fait mal mais si on se penche sur la question il est à admettre qu'en ces temps dur pour l'état ils puissent considéré qu'un revenu supérieur à 1200 euros suffit pour payer son loyer. Voila bon courage dans vos études :)

Répondre à sylvainB7

anichou, le 15 mar 2009 à 11:50:53

Salut, en effet, il semble bien que je vais devoir m'asseoir sur mon aide au logement. la question etait de savoir si le fait d'etre apprenti donnait lieu à un calcul différent, ce qui était le cas jusqu'alors... a priori cet avantage nos a été soustrait.

j'ai demandé à la cAF pourquoi ils m'avaient demandé mon salaire de novembre 2008.
reponse: "comme vous avez declaré que vous n'aviez eu aucun revenu en 2007, on a besoin de votre bulletin de salaire pour evaluer vos revenus exacts... "
Sur quoi, je reponds stupefaite : "vous calculez mes revenus de janvier 2007 à decembre 2007 à partir de mon salaire de novembre 2008 ?!"
la caf: "c'est ca."

Foutage de gueule !! en janvier 2007, je gagnais 61% du smic; en novembre 2008, je gagnais 78% du smic(1030 euros), ce qui est un peu different. si bien qu'ils ont considéré que mes revenus 2007 s'elevaient à 12x1030 euros pour l'année. or j'ai gagné 12x760 euros (ca fait seulement 3500 euros de difference sur l'année apres tout hein?!)

de plus, la revalorisation au mois de janvier est une connerie supplementaire; pourquoi ? bah parce que l'année colaire va de septembre à juin, donc tous les etudiants, apprentis etc... touchent leur aide jusqu'au mois de decembre, et apres sucrette ! demerde toi l'etudiant avec ton loyer à payer ! c'est une bonne mesure ca encore pour motiver les jeunes...

a bon entendeur
salut

Répondre à anichou

nana, le 17 mar 2009 à 19:41:09

Bonjour,

je serais apprentis en septembre et je vais donc toucher 650 euros la première année et mon copain (nous sommes pas marié) (donc imposition séparé) lui touche déjà 1250 euros lorsque l'on va prendre un appartement à 2 faut -il que l'appartement soit à mon nom, au deux nom ou n'importe pour toucher les apl ?

Répondre à nana

axel-f, le 18 mar 2009 à 13:58:27

Bonjour,

Je suis aussi apprenti. Ma situation va changer en avril 09, je toucherai alors 1250 euros net alors qu'avant j'étais à 1000 euros net par mois.
Le seuil étant à 1200 euros par mois cela veut donc dire que je ne toucherai plus rien.... Or, j'avais le mois dernier 350 euros d'APL (car deux logements). Je vais donc perdre avec mon augmentation!
Savez-vous si je dois déclarer dés le mois prochain mon changement de situation... ou dois-je le faire en décembre prochain? (ce que je préférerai!). Est-ce que je continuerai à toucher des APL jusqu'à la fin de l'année ou non?

Merci d'avance pour vos réponses! je suis vraiment dans le flou le + total

Répondre à axel-f

anichou, le 18 mar 2009 à 18:27:27

Salut, je ne peux pas te dire quoi faire mais je suis curieuse de savoir comment tu fais pour toucher 350 euros par mois d'aide avec 1000 euros par mois de revenu... meme avec deux logements...tu vis seul ?
car moi je vis seule, j'ai 1000 euros de salaire par mois et j'ai droit à 30 euros par mois d'aide...

Répondre à anichou

axel-f, le 18 mar 2009 à 18:41:38

Je vis dans un foyer ALJT, ce qui me permet de toucher pas mal d'APL car c'est un meublé. Oui je vis seul.

Répondre à axel-f

cheriyo, le 20 mar 2009 à 13:09:35

Bonjour, j'ai le meme soucis que vous concernant l'attribution de l'apl. J'ai relu les articles de lois et je pense qu'il y a une interprétation innexcate de la CAF: voici mon raisonnement:

Suite à ma demande d’aide au logement que j’ai effectué au mois d’octobre 2008, je souhaite porter réclamation. En effet le montant des ressources qui a été appliqué pour le calcul de mon aide est erroné. Vos services n’ont pas respecté la législation en vigueur.
Pour le calcul de l’APL : Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale".

De plus, pour mon cas personnel, une évaluation forfaitaire a été réalisée, or les modalités d’application de l’évaluation forfaitaire sont régies par l’article R351-7 du code de la construction et de l’habitation .

Extrait de l’Article R351-7 code de la construction et de l’habitation :
II.-L'évaluation forfaitaire correspond soit à 12 fois la rémunération mensuelle perçue …, affectée des déductions prévues … au 5 (a) de l'article 158 du code général des impôts.

Ayant déclaré un salaire « net » (sans les déductions prévues au 5(a) de l’article 158 du code général des impôts) de 1127 euros. Les techniciens de la CAF se sont servis de ce montant pour effectuer leurs calculs.

Or la loi, (l’article R351-7 code de la construction et de l’habitation) prévoit pour déterminer le salaire servant de base à l’évaluation forfaitaire « d’affecter des déductions », notamment celles prévues par l’article 158. 5 (a) du code général des impôts.

Extrait de l’Article 158 Code général des impôts
5. a. Les revenus provenant de traitements publics et privés, …, salaires ….sont déterminés conformément aux dispositions des articles 79 à 90.

Concernant les salaires des apprentis, c’est l’article 81 bis qui détermine ce qui est à prendre en compte comme revenus.

Extrait Article 81 bis Code général des impôts:
Les salaires versés aux apprentis… sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance.

Dès lors, compte tenu des informations juridiques que je viens de transmettre et comme mon salaire 1127 euros est inférieur au SMIC (1 321,02 €) euros par mois. Le Montant que la CAF doit prendre en compte pour l’évaluation forfaitaire de mes revenus est de 0 euros (1127 étant < à 1321). Ce qui semble logique puisque ma déclaration d’impôt 2008 sera de 0 euros !!!

Suite à ce courrier, j’attends une réponse rapide de votre service et une régularisation de mon dossier qui est ouvert depuis plus de 5 mois. En cas de réponse tardive ou ne respectant la législation en vigueur, je serai contraint de porter cette affaire devant la justice. J’ai déjà pris contact avec un avocat qui portera ce dossier devant le tribunal administratif en cas de réponse défavorable.

Répondre à cheriyo

anichou, le 20 mar 2009 à 19:07:57

Bjr, je serai curieuse de savoir si vous allez obtenir gain de cause; vous serait il possible de me tenir au courant de l'avancement de votre dossier ?
Je pense en effet qu'il y a une erreur d'interprétation, mais ce qui est difficile c'est de la faire reconnaitre. J'ai pas trop d'argent à mettre dans des frais de justice...
je vais relire les textes de lois que vous citez, et peut etre ferai-je un nième courrier à la CAF, textes à l'appui...

bon courage à vous.

Répondre à anichou

anichou, le 22 mar 2009 à 12:21:00

Salut, tu parles de "deductions" prevues par l'article 158.5 du code général des impots... peux tu me dire de quoi il s'agit exactement stp ? qu'est ce qui est deduit, et sur quoi c'est déduit ? les apprentis ont ils droit à ces deductions ? merci.

Répondre à anichou

cheriyo, le 22 mar 2009 à 17:55:59

Bonjour,
Lis mon post précédent, j'ai repris la réglementation.
La CAF (ses services) ne connaissent pas les lois??? Cest un paradoxe, elles appliquent des "ciculaires" qui emanent des ministères, or ses circulaires sont souvent en contradiction avec les "cas spécifiques" de certaines exception. il font des cas généraux .....
En lisant la reglementation, on se rend compte que d'une part les revenus pris en compte pour le calcul de l'APL sont les revenus imposables. Et que même l'évaluation forfétaire doit prendre que les revenus imosable (ce qui semble logique) ......
Mais je pense qu'avant que l'administration reconnaisse ses tords, je vais payer quelques loyers encore, mais il ne faut pas se laisser faire . Ce qu'il faudrait c'est regrouper les plaintes et se rapprocher d'un avocat......

Je vous tiens au courant de la suite du dossier

A plus !!!! mais n'oublier pas, quoi qu'on vous dises on à la règle de droit avec nous et ce qu'on demande à l'administration c'est appliquer la loi et non de juger les apprentis, en disant : "vous gagner 1000 euros donc pas d'aide"..... Parce que je rappelle quand on aura fini nos études on sera probablement au chomage et que ce statut nous donnes des droit qu'il faut faire respecter

Répondre à cheriyo

anichou, le 22 mar 2009 à 18:55:39

Merci pour votre reponse.j'ai rédigé mon courrier avec les references que vous citez plus haut. Je suis dans le 41, en region centre, je depends de la caf de blois. je ne sais pas si un regroupement des cas est possible... S'ils ne me repondent pas, j'aimerai prendre un avocat. Savez vous s'il y a moyen d'obtenir une aide gratuite ? car recupérer 1000 euros d'ALS si c'est pour depenser 3000 en frais de justice, ca sert pas à grand chose, et c'est de tte facon pas dans mes cordes...

j'espere que vous obtiendrez gain de cause. merci de me tenir au courant.
cordialement,
++

Répondre à anichou

Samir, le 26 mar 2009 à 15:15:46

Bonjour, en lisant tout le forum, je vois que je suis dans le même cas que vous !!! Je suis en contrat de professionnalisation depuis Juillet 2008. J'ai intégré mon appartement depuis septembre 2009 donc j'ai demander les apl. Ils m'ont versé 170 euros jusqu'au mois de Décembre et surprise surprise, mes droits ont changé et maintenant je n'ai plus que 30 euros d'allocation logement. Aujourd'hui j'ai appelé le centre des allocations du Mans et on m'a dit qu'on avait calculé mes ressources de l'année 2007 en multipliant mon salaire du mois de novembre par 12. Ceci est aberrant vu qu'en 2007, j'étais étudiant.
Bref si on vous dit qu'on a pris votre mois de novembre pour recalculer vos droits, il y a un texte qui dit aussi que ceux de moins de 25 ans sont exonéré de cette connerie ...
Sur ce,j'attends des nouvelles de ce service de ... ;)

Répondre à Samir

Celtica, le 21 mar 2009 à 09:44:33

Bonjour

Il y a une différence entre se déclarer vivant en couple et en co-locataire : choisi la co-location quand tu vas signer ton contrat.

Bonne chance

Répondre à Celtica

microtruc, le 29 jui 2009 à 14:19:02

Salut Anichou (et les autres),

Je peux témoigner maintenant:

J'ai bien touché 240 eur d'APL pendant 4 mois.
J'ai fourni ma première et ma dernière fiche de paie en date.

La simulation sur Internet était donc tout à fait correct.

Conclusion : toutes les CAF de France interprètent chaque cas différemment.
C'est tellement abérrant que je ne vois même pas quoi ajouter.

Tout apprenti touchant moins de 1200 euros (seuil en 2008) au moment de sa demande devrait toucher une aide au logement, conséquente qui plus est.

Répondre à microtruc

McFly, le 15 avr 2009 à 12:49:09

Salut,

J'ai essayé de suivre la discussion, mais je me suis un peu perdu...

Je suis depuis Septembre 2008 étudiant en apprentissage, et je touche 140 euros d'APL. Vu que c'est de l'aprentissage, c'est un revenu non imposable, et je serai donc en droit d'avoir 240 euros par mois, n'est-ce pas ?

A moins que je me sois planté...si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait sympa.

Merci

Répondre à McFly

vieille dame, le 21 avr 2009 à 00:46:37

Alors que Hirsch a prétendu avec le RSA encourager tout ceux qui essaient de s'en sortir, je pense que l'attitude de la CAF est contradictoire, pénalisant les gens qui sont en apprentissage...
je pense qu'un courrier à celui-ci (même s'il a déserté son poste) et un courrier à son remplaçant s'imposerait (assez facile de trouver les email sur internet).
Il faudrait aussi mettre sur le coup des journalistes !
j'indique un lien vers ce forum sur le site MISERE !
courage à vous !
(en ce qui concerne ma famille, pour que ma fille étudiante aie droit à une allocation logement, j'ai du la déclarer indépendante : résultat, mon allocation a été diminué d'autant ! merci la CAF).

Répondre à vieille dame

Celtica, le 21 avr 2009 à 14:35:06

Bonjour

Je vois que je ne suis pas la seule à avoir des problèmes avec la CAF. Leur site est pourtant très bien, sauf qu'il serait génial d'obtenir une réponse dès l'instant où on les interrroge par e-mail ! Parfois il n'y a même pas de réponse, ou d'accusé réception.

Je viens de découvrir que finalement je n'aurai pas droit à l'allocation de rentrée scolaire pour mon fils car il est en formation en alternance sous contrat de professionnalisation ! Or, quand on est en alternance, c'est bien pour apprendre un métier, donc un contrat vers une professionnalisation ! Ils m'ont fait poireauter comme ça depuis le mois d'octobre dernier...et j'attends toujours une réponse ; mais en cherchant bien, j'ai trouvé sur internet 'et non pas sur le site même de la CAF !) qu'il n'y avait pas d'ARS pour les étudiants ayant signé un contrat de professionnalisation. (il est à 55% du SMIC)
Génial hein ? près de 300€ en moins sur le budget.

Ayant même pu lire que les familles ayant un coefficient assez bas (revenus de la famille) pouvaient bénéficier d'un versement d'une prime de 200€ en début avril. Idem : je pensais que j'allais l'avoir : que dalle. J'ai interrogé la CAF par e-mail et n'ai à ce jour absolument pas reçu de réponse à ma question.

C'est scandaleux.

A voir tous les posts au sujet des étudiants, j'ai comme qui dirait l'impression qu'ils répercutent ce qu'ils donnent d'un côté en le reprenant de l'autre, tout simplement. C'est lamentable.

J'espère de tout coeur que vous arriverez à quelque chose.

Bonne journée (on a au moins le soleil, c'est déjà ça).

Cath

Répondre à Celtica

CHERIYO, le 22 avr 2009 à 20:00:05

JE VAIS FAIRE UNE SAISINE AU TASS
BONNE IDEE D ECRIRE AU MINISTERE J ENVERRAI UNE COPIE DE MA DEMANDE JE VOUS TIENS AU COURANT
ET METTRAI UN EXEMPLE DE DEMANDE DE SAISINE AU TASS

A PLUS

Répondre à CHERIYO

sylken, le 22 mai 2009 à 01:41:19

Je recherche aussi des informations sur le quotient familial car le mien est passé de 545 à 1750.
merci de bien vouloir me dire la conséquence sur mon apl.

Répondre à sylken

moulleboulle, le 28 jui 2009 à 13:58:08

Bonjour,

J'ai essayé de prendre des infos et il apparait donc que un apprenti gagnant plus de 1199€ ne perçoit pas d'APL.

Actuellement apprenti, mon salaire va passer très légèrement au dessus de cette valeur en septembre. Donc logiquement fini les APL. (actuellement je reàoit dans les 260€ par mois)

Idem je trouve complètement débile de calcul nos droit avec le salaire du mois de novembre. Juste quand je prend l'augmentation. Bref

Pour contourner le problème, je pensais faire en sorte que le salaire du mois de novembre soit réduit sous les 1199€. Par exemple en prenant un congé sans solde, une absence, je sais pas trop comment...

Pensez vous que ce truc puisse fonctionner ? Par quelle méthode ?

Merci pour votre aide

Répondre à moulleboulle

microtruc, le 28 jui 2009 à 16:15:54

Bonjour Moulleboulle (lol)

Si tu restes dans le même appartement, tu n'auras pas à faire de nouvelle demande donc pas à déclarer ton nouveau salaire (>1200 euros).

Si tu refais une demande pour un nouvel appart' et que ton salaire est > à 1200 euros alors là, tu n'auras plus rien... ce qui me désespère moi aussi.

Après, pourquoi ne pas te débrouiller (via des absences comme tu le disais ou des congès) pour être en dessous...a priori, je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas.

En septembre par ex, j'ai travaillé 3 semaines au lieu de 4... on voit bien la différence ms rien n'indique que ton salaire aurait dû être de X euros... bref, à mon avis, no pb.

Justine.

Répondre à microtruc

moulleboulle, le 29 jui 2009 à 09:12:26

Merci Justine.

Mais tu dis donc que sans changer d'appartement, je ne doit pas redéclarer mon salaire ? C'est pourtant ce qu'ils ont déjà fait l'année dernière en me demandant ma fiche de paie de novembre. (qui été sous les 1200€ l'année dernière).

Donc je pense que en novembre prochain, ils vont me redemander ma fiche (qui sera cette fois au dessus des 1200€)... Donc APL ou pas pour 2010 ?

Je suis d'accord de perdre les APL si je prend un nouvel appart (donc nouveau dosier CAF) mais pas dans mon cas ou je reste dans le même.

Sinon, je vais voir avec ma boite les conséquences d'une absence ou d'un congé sans solde sur ma fiche de paie.

;=)

Répondre à moulleboulle

microtruc, le 29 jui 2009 à 14:39:48

Ok. Je pensais que les situations étaient révisées en Juillet. Peu importe.

Dans ce cas, je m'arrangerais pour être en-dessous du seuil.

Méfiance tout de même car personnellement (je dis personnellement car toutes les CAF de France ne fonctionnent pas de la même façon), on m'a demandée ma 1ère et ma dernière fiche de paie en date.

Par conséquent, arranges-toi pour que les 2 soient en-dessous de 1200 euros.

Bon courage!

Justine.

Répondre à microtruc

moulleboulle, le 29 jui 2009 à 15:14:04

Non si il me demande un fiche ça ne sera que celle de novembre. (l'année dernière ils m'ont demandé que cette fiche).

Je vais tout de même appeler pour savoir ce qu'il est est. Ensuite en fonction de ce qu'il me dise, je verais si il est nécessaire de faire en sorte d'avoir une fiche de paie sous les 1200€ ou non. (Perso elle va etre dans les 1215€...) La rage !!!

Merci quand même. D'autres avis sur mon cas ?

Répondre à moulleboulle

redangel07, le 29 jui 2009 à 23:23:25

IDEM JE SUIS trop blazé je viens de recevoir une augmentation je gagne 1205 euros!!! donc merci l'augmentation c'est plutot une diminution...et vu que je change de logement le mois prochaine je suis certain que je vais devoir représenter une fiche de paie au passage!!
Perso je vais voir avec ma boite pour essayer de négocier un salaire inérieur, un comble!!!
Sinon j'enverra mon salaire de Juin à la CAF on verra bien!!
Y'a pas de dérogation possible même pour 5 euros??? je vais quand même perdre près de 200 euros par mois!

Répondre à redangel07

microtruc, le 30 jui 2009 à 09:33:02

Pour 5 euros (enfin 6 exactement), il y a peut-être moyen de négocier. Néanmoins, vu la réactivité et l'efficacité des CAF de manière générale, mieux vaut vous arranger avec votre entreprise car ils vous demanderont la dernière fiche de paie c'est certain.

Une petite demi-journée d'absence devrait suffire! : )
Votre employeur comprendra.

Justine C.

Répondre à microtruc

moulleboulle, le 30 jui 2009 à 10:14:00

Oui je penche aussi pour la petite absence qui va bien le bon mois.

Ils regardent quoi exactement sur la fiche de paie ? Pasque si il commence a fouiller dans les compteurs d'heures, il vont certainement s'apercevoir qu'il manque des heures.

Par contre, sur ma fiche de paie, le décompte des jours absent, de CP, de formation etc..se fait le mois suivant. Donc si je loupe une journée en novembre (je perd cette journée sur le salaire de novembre), c'est sur la fiche de paie de décembre qu'on le vera. Ca c'est plutôt un bon point.

Personne n'a encore expérimenté l'absence pour passer sous le seuil des 1200€ ? Je voudrais un retour la dessus. Je pense pas être le premier a vouloir faire ça !!!

Répondre à moulleboulle

axel dlf, le 30 jui 2009 à 10:44:24

Salut,

J'ai eu le même problème. Malheureusement ça n'a pas marché pour moi (je suis à 1260) mais essaies pour "baisser" ton salaire de
- prendre une mutuelle
- prendre une carte orange si tu ne l'as pas déjà

ça devrait faire baisser ton revenu imposable.........

Répondre à axel dlf

Elle, le 30 jui 2009 à 10:45:29

Bonjour

Je suis depuis quelques temps votre discussion à propos de l'APL, car elle m'intéresse. Lorsque vous parlez de la présentation de votre fiche de paye et essayez de vous mettre un peu en dessous du seuil pour continuer à bénéficier de l'APL, ne savez-vous pas que les CAF sont reliées depuis un certains temps déjà, avec les bases du trésor public ?
A n'importe quel moment, la CAF peut demander une vérification et si elle s'aperçoit qu'en faisant le cumul de votre année divisé par 12 vous dépassez le seuil, elle n'hésitera pas à vous en demander le remboursement.
C'est mon point de vue, mais je peux me tromper.

Mais c'est vrai aussi que pour un dépassement de quelques euro, on pourrait juste un peu diminuer plutôt que de supprimer totalement. Ils fonctionnement comme les URSSAF. Une année j'avais dépassé de 550€, en fait je m'étais trompée dans ma déclaration d'impôts et n'avais pas retiré une cotisation de mes bénéfices. Eh bien cet oubli m'a oûté cher. Non seulement je l'ai payé sur mes bénéfices, mais étant donné que l'URSSAF l'a ajouté à mes recettes nettes, la somme ajoutée m'a fait dépasser le seuil et je me suis vu être obligé de règler la note : environ 800 € ! J'ai eu beau expliquer que finalement n'ayant pas retiré ce paiement, donc considéré comme des frais, j'ai en fait sorti près de 1.400 € ! Ils sont tous reliés ensemble.

Bonne journée

Répondre à Elle

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