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Clotures et murs mitoyens

Dernière réponse le 12 jan 2009 à 17:24:10 giglio, le 12 jan 2009 à 17:12:40 
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Bonjour,pouvez vous me fournir des textes précisant les droits et devoirs concernant les murs et clotures baties en mitoyenneté ? MERCI

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 lucien, le 12 jan 2009 à 17:24:10
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