C'est moi le propriétaire du chateau de Versailles. Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni 
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, ­son ombre est celle d’une croix . 

Question. Est-ce qu’il est possible de faire un bail en meublé, sans que, dans les meubles, il n’y ait ni table, ni lit ?

Réponse. Oui. C’est ce qui résulte d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris (6e Chambre, 9 septembre 2008) qui a validé une location meublée, les meubles comprenant :

cuisinette, frigidaire, trois placards, deux plafonniers, trois chaises, placards couloir, douche, w.-c., lavabo, paravent, chauffe-eau électrique ; il y avait aussi mais ce n’était pas porté à l’état initial : un réfrigérateur et une installation de cuisine et de production d’eau chaude.

L’absence de lit et de table ne peut à elle seule suffire à écarter la qualification de location meublée, considérant que, pour le lit, le locataire peut préférer avoir sa propre literie


http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=90­79


Cordialement

Oui, mais encore une fois ceci fait état d'un jugement dans une ville donnée, le juge de la ville d'à côté peut être d'un avis totalement différent.

Il est dit sans plus de précision (je résume...) que le logement doit comporter de quoi l'habiter immédiatement sans qu'il soit besoin d'apporter des meubles, c'est bien vague !