Bonjour,
Je vous transmets ci-dessous le courrier que j'ai envoyé à l'officier du ministère public puis sa réponse :
____________________________________________________________­____

Objet : Contestation de l’Avis du 04.12.2008. Le 22 décembre 2008,
PJ : Contravention du 31.07.08 et Avis du 04.12.08.


Monsieur,

Je fais suite à la contravention du 31.07.08 ainsi qu’à l’avis du 04.12.08.

Je tiens à vous indiquer qu’il s’agit vraisemblablement d’une erreur de l’agent pour ces 2 motifs :
1. Vice de forme sur la contravention qui ne précise pas l’immatriculation du véhicule.
2. Le véhicule était stationné sur un emplacement réservé à cet effet, et non sur « un interdit matérialisé », pour preuve ci-dessous la photo de mon véhicule prise le 31.07.08.

Sachez que je n’aurai jamais pris le risque de stationner mon véhicule sur un interdit matérialisé.
Je ne comprends donc pas pourquoi j’ai eu cette contravention sur mon pare brise.

Pour ces raisons, merci donc de bien vouloir procéder à l’annulation de cette contravention non conforme.

Veuillez agréer l’assurance de mes sincères salutations.
____________________________________________________________­________

SA REPONSE :

Madame,

J'ai bien reçu et examiné votre nouvelle contestation concernant l'amende forfaitaire majorée référencée supra.

Toutefois, j'ai le regret de vous informer que je ne ferai pas droit à votre requête.

En effet, comme il est stipulé au verso de la contravention qui vous a été remise par l'agent verbalisateur, "si vous contestez la réalité de celle-ci, vous devez transmettre à l'officier du ministère public dans un délai de 45 jours à compter de la date de constatation de la contravention, une lettre précisant les motifs de votre contestation".

Comme vous n'avez ni contesté le bien fondé de la contravention dans le délai règlementaire, ni payé l'amende forfaitaire, l'officier du ministère public a mis en oeuvre la procédure de l'amende forfaitaire majorée, conformément à la loi.

En conséquence, je vous invite à régler la somme due au trésor public.

Veuillez aggréer, Madame, mes salutations distinguées.
____________________________________________________________________

En clair, l'agent s'est lourdement trompé à 2 niveaux mais je dois payer parce que j'ai attendu de recevoir l'amende majorée pour réagir ???
Vous ne voyez pas la photo que je leur ai transmis mais c'est un endroit où on peut réellement stationner, et ce depuis des lustres, matérialisé par des pointillés blancs au sol avec un horodateur au même endroit !
L'agent avait-il bu ???
Bref, que faire pour contester ?
Merci beaucoup pour votre réponse.