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Documents reglementaires : achat maison

paula - 12 janv. 2009 à 20:22
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 12 janv. 2009 à 20:45
Bonjour,

Quels sont les documents qu'un notaire doit posséder lorsque l on achete une maison type recherche de l'amiante des termites, loi carrez, réglementation sur les normes electrique ( et sur ce sujet qu est ce que ca renferme pour que edf puisse ne pas contester l'ouverture.) etc... Merci d'être précis. Bien à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
12 janv. 2009 à 20:45
Bonsoir

Jesuis diagnostiqueur et pour la réponse allez sur le site du Ministère du logement
www.logement.gouv rubrique accueil, pavé de droite (en haut) "votre recherche" en dessous "par thèmes": diagnostics
Vous aurez tous les renseignements notamment sur les dates (construction ou installation)

D'autre part, votre notaire doit normalement vous renseigner puisqu'il est chargé de constituer le D D T

Cordialement
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