Perimetre classé par monuments historiques
solencime
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12 janv. 2009 à 21:51
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 30 avril 2010 à 20:13
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 30 avril 2010 à 20:13
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3 réponses
JeanJod
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14 janv. 2009 à 02:18
14 janv. 2009 à 02:18
Bonjour,
S'il n'y a pas d'obligation légale d'utiliser ces tuiles il ne peut vous obliger à utiliser un matériau même s'il estime qu'il est mieux.
Cordialment
S'il n'y a pas d'obligation légale d'utiliser ces tuiles il ne peut vous obliger à utiliser un matériau même s'il estime qu'il est mieux.
Cordialment
morganna0855
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30 avril 2010 à 20:13
30 avril 2010 à 20:13
L'architecte des bâtiments de France émet un avis par rapport à la loi de 1913 sur les monuments historiques.
Il peut imposer des matériaux différents de ceux déjà existants.
Morganna
Il peut imposer des matériaux différents de ceux déjà existants.
Morganna
Je n'ai pas de réponse et j'en suis désolée. Par contre j'ai une question. J'ai moi aussi acheté un appartement en face d'une église classée. Le ravalement de la façade a bien entendu été soumis aux BF,
le cahier des charges a été proportionnel à leurs exigences. Avez vous obtenu des subventions et si oui de quel (s) organismes(s)?
Merci de me répondre la facture est importante
le cahier des charges a été proportionnel à leurs exigences. Avez vous obtenu des subventions et si oui de quel (s) organismes(s)?
Merci de me répondre la facture est importante