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Bonjour,
je suis actuellement en CDI dans un domaine commercial, mon employeur etant basé à Paris. mon contrat inclut une clause de non concurrence limitée dans l espace (ile de france + suisse) + le temps (1 an) + les activités (domaine d activité de mon entreprise actuelle). une indemnité mensuelle m est versée (equivalente à 30%).
un concurrent basé dans un pays europeen (mais n ayant pas de bureau en france) me fait une proposition tres interessante.
ma question est :
si je signe avec ce concurrent, et que mon nouveau contrat est signé dans le pays où il est situé (allemagne pour précision) suis je malgré tout astreint à cette clause ? A condition je pense de ne pas exercer de fonction commerciale sur l Ile de France et la suisse pendant 1 an.
merci de votre aide !!!!
Répondre à juju
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Votre clause est assez claire, le lieu de signature de votre contrat ne change pas la donne. C'est a dire qu'il vous est impossible (sauf a payer un dedomagement a votre ancien employeur ou un refus de celui d'exercer cette clause) de travailler dans la zone couverte par la clause.
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