Recensement obligatoire ? Colère !
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13 janv. 2009 à 14:38
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 3 févr. 2013 à 00:41
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A voir également:
- Centre de recensement énergétique avis
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- Le recensement est il obligatoire - Guide
6 réponses
Matthieu Blanc
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Modifié par Matthieu-B le 1/02/2016 à 15:55
Modifié par Matthieu-B le 1/02/2016 à 15:55
Bonjour, la législation impose en effet certaines règles en matière de recensement. Pour les connaitre, voir la fiche sur le recensement obligatoire en 2016. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances