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Disponibilité pour raison de santé

Dernière réponse le 25 jun 2009 à 10:56:09 mumu, le 13 jan 2009 à 19:45:52 
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Bonjour,
Depuis décembre 2003, j'étais placée en CM de Longue Durée suite à un cancer et ce jusqu 'au 3 .12. 2008, mais en octobre 2008 je demande m'a réintégration en mi-temps thérapeutique au sein de mon établissement hospitalier publique en qualité d'IDE, avec lettre du médecin traitant et de mon cancérologue, hors à ma grande surprise on me refuse ce droit.

1° : à la demande de mon employeur, demande de inaptitude totale et définitive
l'avis de la DDASS est le suivant : Défavorable Inaptitude totale et définitive

Mais: Mise en disponibilité pour raison de santé à compter du 03.12.2008-avis favorable
avis du comité médical DDASS: 6 mois de disponibilité

puis-je espérer reprendre mon activité plus tôt?
si non puis-je travailler hors établissement hospitalier publique? (intérim)

du point de vue psychologique, j'ai besoin d'avoir une activité sociale et professionnelle... et financièrement aussi.

dans l'attente, de réponse
recevez mes salutations

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michter2, le 13 jan 2009 à 22:06:11

La disponibilité d'office est généralement prononcée à l'expiration d'un congé de maladie, longue maladie iou longue durée, lorque le fonctionnaire est dans l'incapacité physique (ou mentale) de reprendre ses fonctions alors que ses droits statutaires sont épuisés et que l'incapacité n'est pas définitive.cette disponibilité d'office (prévue par le décret 88-386 du 19 avril 1988) est accordée pour une durée maximale d'un an, renouvelable 2 fois.
Dans cette situation, le fonctionnaire peut bénéficier des prestations en espèces (indemnités journalières (I.J) prévues par le régime général de sécurité sociale. elles lui sont versées par l'établissement employeur. La durée maximale d'indemnisation ne peut exceder 3 ans mais ce qu'il faut savoir c'est que les périodes indemnisées au titre de la protection sociale des fonctionnaires sont incluses dans cette période, c'est à dire qu'un agent qui a bénéficié d'une indemnisation pendant 12 mois pour un arrêt de maladie ordinaire ne pourra prétendre à l'indemnisation sous forme d'indemnités journalières que durant une période de 2 ans.
Les I.J sont constitués de la moitié du traitement de base + la moitié de l'indemnité de résidence + la totalité des avantages familiaux.

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 gegevac, le 25 jun 2009 à 10:56:09
  • +2

Bonjour , je voudrais savoir en cas de disponibilité d'office pour raison de santé, les indemnités journalières comptent des trimestres pour le calcul de la retraite au régime général ou fonctionnaire.
Merci pour votre réponse.

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