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Recupération aide sociale après déces

Dernière réponse le 18 nov 2009 à 00:49:46 smogo, le 14 jan 2009 à 09:49:14 
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Bonjour,
ma grand-mere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite pendant 4 ans,elle est décédée je voudrais savoir si le peu d'argent qui lui reste sur son compte va etre repris entièrement par le conseil général
pendant ces 4 ans ma mère lui a achetee de nombreux vetements etc.. sans toucher à l'argent de ma grand mere
peut on l'expliquer u conseil général ,que peut on faire
merci de votre reponse

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urbancat, le 1 mai 2009 à 10:19:02
  • +1

Je peux apporter quelques éléments de réponses, puisque je travaille dans ce secteur d'activité.

L'aide sociale aux personnes âgées est régis par le code de l'aide sociale et des familles. L113 L131 L132 du CASF

L'aide sociale à l'hébergement est une avance.

Le principe générale pour la prise en charge de l'hébergement et non de la dépendance, c'est que l'aide sociale à l'hébergement est récupérable sur successions. Sur la successions de la seule personne âgée. C'est à dire que toute les liquidités sur son compte bancaire comme vous le précisez doivent faire l'objet d'une récupération par le département qui finance l'aide sociale.

Si la personne âgée avait des bien immobiliers, il en va de même. Le notaire en charge de régler la succession, demande au département si celui ci à une créance à faire valoir au titre de "l'aide sanitaire est sociale". Le département passe avant les héritiers. Il emet un titre de recette équivalant à : Aide sociale - récupération des 90% des ressources de la personne âgée - l'obligation alimentaire des enfants et (enventuellement petits enfants).

Si des biens immobiliers ou mobiliers ont été avancés par le bénéficiaire de l'aide sociale dans les 10 ans avant la prise en charge au titre de l'aide sociale, le département exerce un recours sur donataire, même s'il ne la pas exercé du vivant de la personne âgée prise en charge.

Enfin, si la personne âgée n'avait aucune liquidité, aucun bien, et bien l'avance d'aide sociale ne peut être récupérée et c'est une charge qui reste à la collectivité (en résumé, sur les impôts)

Répondre à urbancat

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 antoun, le 18 nov 2009 à 00:49:46
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Est-ce que ils peuvent aussi récupérer sur l'assurance vie de la personne dcd?

Répondre à antoun