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STAT6611A
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15 janvier 2009
14 janv. 2009 à 15:13
14 janv. 2009 à 15:13
Bonjour,
Eh ben, c'est le tribunal qui a tranché que je dois verser une pension alimentaire. Peut-être comme elle ne travaille pas, je ne sais pas.
Eh ben, c'est le tribunal qui a tranché que je dois verser une pension alimentaire. Peut-être comme elle ne travaille pas, je ne sais pas.
tarasouris
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21 janvier 2011
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14 janv. 2009 à 17:31
14 janv. 2009 à 17:31
Bonjour ,
Vous reprenez, huit ans plus tard, un divorce entamé, pour lequel vous avez, semble-t-il, une Ordonnance de Non Conciliation ?
Si aucun suite n'a été donnée depuis à cette Ordonnance, la procédure a sans aucun doute été radiée, et il faut donc tout reprendre . Toutefois, elle sera simplifiée, en divorce pour altération du lien conjugal, sur la base de cette Ordonnance, qui justifiera du fait que vous êtes bien séparés depuis plus de deux ans ...
Par contre, que disait cette Ordonnance par rapport à la pension alimentaire que vous deviez à votre ex-épouse ? Y avait-il des conditions, notamment de durée, de changement de sa situation, devriez-vous la lui verser encore aujourd'hui, ou y avait-il une date de fin ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous reprenez, huit ans plus tard, un divorce entamé, pour lequel vous avez, semble-t-il, une Ordonnance de Non Conciliation ?
Si aucun suite n'a été donnée depuis à cette Ordonnance, la procédure a sans aucun doute été radiée, et il faut donc tout reprendre . Toutefois, elle sera simplifiée, en divorce pour altération du lien conjugal, sur la base de cette Ordonnance, qui justifiera du fait que vous êtes bien séparés depuis plus de deux ans ...
Par contre, que disait cette Ordonnance par rapport à la pension alimentaire que vous deviez à votre ex-épouse ? Y avait-il des conditions, notamment de durée, de changement de sa situation, devriez-vous la lui verser encore aujourd'hui, ou y avait-il une date de fin ?
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STAT6611A
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15 janvier 2009
15 janv. 2009 à 09:55
15 janv. 2009 à 09:55
Il y avait la date de fin pour la pension mais comme tout recommence à zéro est ce que la pension doit recommencer aussi?
tarasouris
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15 janv. 2009 à 10:42
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Bonjour ,
Pas obligatoirement, et sûrement probablement non, seul le juge aura compétence pour trancher, mais la "compensation" pour préjudices de séparation a déjà été versée :
Dans la mesure où, lors de la séparation, il avait été décidé que vous deviez aider, par cette pension d'une durée déterminée, votre conjoint à retrouver une vie décente, vous feriez valoir, si nécessaire, que, depuis ce temps de séparation, vous n'êtes plus responsable de comment votre conjoint aura "géré" son existence . Vous avez déjà "assuré" votre devoir d'assistance.
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Pas obligatoirement, et sûrement probablement non, seul le juge aura compétence pour trancher, mais la "compensation" pour préjudices de séparation a déjà été versée :
Dans la mesure où, lors de la séparation, il avait été décidé que vous deviez aider, par cette pension d'une durée déterminée, votre conjoint à retrouver une vie décente, vous feriez valoir, si nécessaire, que, depuis ce temps de séparation, vous n'êtes plus responsable de comment votre conjoint aura "géré" son existence . Vous avez déjà "assuré" votre devoir d'assistance.
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Je fais suite à mon courrier concernant la re demande de divorce après 8 ans de vie non commune, j'ai la désicion comme quoi je dois reverser une pension alimentaire car elle ne vive qu'avec son RMI. Est ce que vous pouvez me dire si j'aurais mon divorce ou non car j'ai seulement la décision de non réconciliation et le re versement encore de pension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...