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Bonjour,
Un des actionnaires de notre société qui est propriétaire, désire travailler depuis son domicile en sous-louant une des pièces de son appart à la boite, est-ce possible ?
Si oui, y a t-il un loyer max à ne pas dépasser ? Si tel est le cas, comment cela se calcule t-il ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Alors, messieurs, pour ce problème la, le propriétaire sera protégé par la loi, et le code foncier sera a ces cotés ce que ca veut dire que le loctaire peut subir un jugement si, le propriétaire prévalois auprés de la justice, sachant qu'un article de code foncier intérdit complétement le changement d'un contrat, c'est a dire qu'il ne faut pas exércer le principe de "L'abusus" et c'est tout! voila une réponse négative!
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