Bonjour,
mon employeur m'a donner un formulaire à remplir sur mon état civile et ma situation personnelle, j'aimerai savoir si je suis obligée de répondre aux questions suivantes : mon numéro d'allocataire CAF, le nombre d'enfants à ma charge .
Merci
Numéro de TVA intracommunautaire : vérification VoirLe site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son offre.
Désormais, les entreprises peuvent obtenir un certificat attestant qu'elles ont bien vérifié la validité...
Téléphone : conserver son numéro en changeant d'opérateur VoirIl est désormais possible de conserver son numéro de mobile quand on change d'opérateur. C'est ce que permet le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006.
La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur receveur, peut porter sur...